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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20150702_3508a-accessible.pdf
- 02/07/2015
Numéro 3508 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20120522_CA5-289a-accessible.pdf
- 22/05/2012
Numéro 3508-029907 3508-029999 3508-030152 3508-030478 3508-031520 3508-031630 3508-031895 3508-032013 3508-032283 3508-032300Numéro 3508-029907 3508-029999 3508-030152 3508-030478 3508-031520 3508-031630 3508-031895 3508-032013 3508-032283 3508-0323003508-029907 : 885,00 euros 2-Mémoire du 14.10.2008 no.3508-029999 : 79,10 euros 3-Mémoire du 21.10.2008 no.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20210128 -TAL-2019-09203a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20211028 - TAL-2020-03730 a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., du 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20250704 _Ch10_TAL-2023-06954_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20220122 - TAL-2020-02862 a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève ainsi du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20250025_TALCH01_TAL-2021-03495_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20221110 -TALCH04 - TAL-2021-05439-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
20221027 -TAL-2020-09397a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20220519 - TAL-2020-10171 a-accessible.pdf
2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20251017 _Ch10_TAL-2024-10157_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20220224 - TAL-2018-06508a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
20211007 - TAL-2021-06038 a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève ainsi du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20220519 - TAL-2022-01786 a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20221103 -TAL20 - TAL-2022-05399-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20210114 - TAL-2019-08665 a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20210121 - TAl-2020-09739 a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre