Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 74/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. en condamnation au fond de PERSONNE1.), pour le surplus, avant tout autre progrès en cause, invite les mandataires des parties à conclure suivant l’échéancier ci-après : -

Numéro 71/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150516 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 11 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, le

Numéro 65/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150358 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 11 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, leainsi, le loyer de janvier 2013 aurait été

Jugement Intérêts civils no 66/2013 (Intérêts Civils 149347) XIVe chambreSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013 leDans son ordonnance médicale du 6 mars 2013, le docteur Claude GRAS déclare que PERSONNE1.) présentait, suite à l’agression du 23 août 2011, des douleurs et une limitation de la

Numéro 69/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150564 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, leL’intimé conclut à la confirmation pure et

Par requête déposée le 14 janvier 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant également à la prédite adresse, avec laquelle elle est mariée sous le régime de la communauté légale, souffre depuis 2007 de la maladie de Charcot, entraînant une perte de laIl

Numéro 59/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.

Numéro 64/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.France) s’élèvent à 8.480,00 euros pour l’année 2012/2013, le loyer de son appartement est de 420,00 euros par mois (avances sur chargesEn effet, d’une part, PERSONNE1.) ne conteste pas que PERSONNE3.) pourra bénéficier d’une

Numéro 62/2013Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.La recevabilité de l’appel étant d’ordre public, il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2013

Numéro 63/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du cinq mars 2013.

Numéro 58/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Numéro 60/2013Cependant, par courrier du greffe du 26 novembre 2012, l’affaire, initialement fixée pour plaidoiries au 4 décembre 2012, fut refixée pour plaidoiries d’abord au 8 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 61/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille treize Numéro 150320 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 150320 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 55/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 févier 2013.

Numéro 53/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Numéro 55/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 févier 2013.

Jugement Intérêts civils no 54/2013 (Intérêts Civils 144404) XIVe chambreSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013 lePar acte de désistement du 26 février 2013, PERSONNE2.), en sa qualité d’administrateur légal et d’administrateur des biens de son fils mineur PERSONNE1.), a déclaré se désister

Madame PERSONNE3.), après avoir initialement comparu par Maître Claudine ERPELDING qui a déposé son mandat, ne s’est plus présentée, ni en personne, ni par mandataire, à l’audience du 18 février 2013, alors même qu’elle avait été prévenue de cette date d’audience par courrier recommandé de Maître ERPELDING.après instruction de la demande en chambre du

Numéro 57/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Numéro 51/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.