Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 168/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 septembre 2013PERSONNE2.) conclut à se voir rembourser les frais de crèche indument payés pour la période d’avril 2012 à février 2013 inclus, d’un montant de 555,00 euros, de manière à porter de ce volet de la demande reconventionnelle à (

Numéro 71/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150516 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 11 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, le

Numéro 62/2013Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013La recevabilité de l’appel étant d’ordre public, il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2013 afin

Numéro 100/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150917 du rôle et appelée pour fixation le 29 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 23 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 14 mai 2013, leLes bailleurs s’opposent dès lors à l’

Numéro 55/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 févier 2013

Numéro 78/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148136 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 27 novembre 2012, 29 janvier 2013, 23 avril 2013 et finalement avancée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en

Numéro 126/2013Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 4 juin 2013Par conclusions du 14 janvier 2013, SOCIETE1.) SA conteste qu’en date du 30 novembre 2011, Maître Denis PHILIPPE n’aurait plus eu mandat pour représenter SOCIETE2.) SA

Numéro 41/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147540 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 20 novembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 26 février 2013

Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle suivant acte notarié passé le 1er février 1990 par devant Maître Frank BADEN, alors notaire de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2013 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize Numéro 149241 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17

Numéro 44/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148118 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 27 novembre 2012 et 19 février 2013, mais finalement avancée à l’audience publique du lundi, 18 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 61/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille treize Numéro 150320 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 150320 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 63/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du cinq mars 2013

Numéro 81/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 143582 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 6 mars 2012 puis le 13 mars 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 8 mai 2012, 3 juillet 2012, 30 octobre 2012, 15 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’

Jugement Intérêts civils no 73/2013 (Intérêts Civils 149003) XIVe chambreEn date du 23 octobre 2012, l’affaire appelée pour fixation, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 8 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013 le

Numéro 40/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013

Numéro 134/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 5 février 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-surAlzette, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Gilles PLOTTKE,

Numéro 166/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013

Numéro 113/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013

Par requête déposée le 31 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, est actuellement hors d’état de manifester sa volonté, de sorte qu’il demande à être habilité à représenter son épouse d’une manière générale sur base de l’article 219 du code civil