Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 63/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du cinq mars 2013.

Numéro 62/2013Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.La recevabilité de l’appel étant d’ordre public, il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2013

Numéro 60/2013Cependant, par courrier du greffe du 26 novembre 2012, l’affaire, initialement fixée pour plaidoiries au 4 décembre 2012, fut refixée pour plaidoiries d’abord au 8 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du

Numéro 58/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 61/2013 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille treize Numéro 150320 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro 150320 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 59/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.

Numéro 64/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.France) s’élèvent à 8.480,00 euros pour l’année 2012/2013, le loyer de son appartement est de 420,00 euros par mois (avances sur chargesEn effet, d’une part, PERSONNE1.) ne conteste pas que PERSONNE3.) pourra bénéficier d’une

Numéro 55/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 févier 2013.

Jugement Intérêts civils no 54/2013 (Intérêts Civils 144404) XIVe chambreSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013 lePar acte de désistement du 26 février 2013, PERSONNE2.), en sa qualité d’administrateur légal et d’administrateur des biens de son fils mineur PERSONNE1.), a déclaré se désister

Madame PERSONNE3.), après avoir initialement comparu par Maître Claudine ERPELDING qui a déposé son mandat, ne s’est plus présentée, ni en personne, ni par mandataire, à l’audience du 18 février 2013, alors même qu’elle avait été prévenue de cette date d’audience par courrier recommandé de Maître ERPELDING.après instruction de la demande en chambre du

Numéro 55/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 févier 2013.

Numéro 57/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Numéro 53/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Numéro 50/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

Numéro 47/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Il ressort d’un acte intitulé « désistement d’instance » déposé au greffe du tribunal de céans le 23 janvier 2013, signé le 10 décembre 2012 par SOCIETE2.) SA et SOCIETE1.) sàrl, que :A l’audience du 19 février 2013, SOCIETE2.) SA a, sur question du tribunal, déclaré accepter le désistement d’

Numéro 43/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 149769 du rôle et appelée pour fixation le 11 décembre 2012, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, le

Numéro 52/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147771 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 4 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, le

Numéro 49/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 149533 du rôle et appelée pour fixation le 4 décembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 19 février 2013, mais finalement avancée à l’audience publique du lundi, 18 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5

Numéro 51/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

Numéro 48/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.