Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Un second procès-verbal du 17 octobre 2013 a conclu à une majoration de la TVA par la réévaluation pour 2010 des produits de la demanderesse d’un montant de 714.465,79 USD en les caractérisant de chiffre d’affaire pour 549.589,07.-euros et a refusé pour 2011 la réduction de la taxe en amont à hauteur de 1.315,85.-euros.Un troisième procès-verbal de

Elle explique que par ordonnance de référé rendue le 28 novembre 2013 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le Dr Alexandra Colombo Turell a étéElle fait valoir qu’il résulte du rapport de l’expert que les règles de l’art n’ont pas été respectées par la société SOC1.) et qu’il existe un lien direct et certain entre l’accident du 16 mars 2013 et les

Ils versent une facture du 14 octobre 2015 de la société SOCIETE1.) qui met en compte un montant de 1.705,00 euros hors TVA pour les travaux en relation avec les dégâts causés à l’escalier par les racines de l’arbre litigieux et augmentent leur demande en indemnisation au montant de 1.994,85 euros TTC, avec les intérêts légaux à partir du 30 octobre 2013,

arrondissement de et à Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, rendu le 12 avril 2013, sous le numéro NUMERO2.),

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 17 janvier 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE3.) le montant de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du solde du prix de vente d’un fonds de commerce suivant

Par requête déposée le 17 septembre 2013 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à Luxembourg, domicilié à la même adresse et résidant actuellement à l’HÔPITAL1.) à L-ADRESSE3.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la

046,78 euros, du chef de solde de deux factures impayées du 15 juillet 2013 et du 26 juillet 2013, ainsi que d’une pénalité de retard.juillet 2013.Quant au fond, la société SOCIETE1.) explique qu’elle ne conteste pas la facture du 15 juillet 2013 relative à une annonce publicitaire et portant sur un montant de 3.565,00 euros.Elle conteste néanmoins être

Elle base sa demande en paiement principalement sur le principe de la facture acceptée, dans la mesure où la facture du 28 septembre 2012 n’aurait fait l’objet que d’une contestation en date du 26 mars 2013, soit après une période de 21 semaines.que par la suite, dans les jours suivant la réception des lettres de rappel par la société SOCIETE5.) aux dates

Elle base sa demande en paiement principalement sur le principe de la facture acceptée, dans la mesure où la facture du 28 septembre 2012 n’aurait fait l’objet que d’une contestation en date du 26 mars 2013, soit après une période de 21 semaines.que par la suite, dans les jours suivant la réception des lettres de rappel par la société SOC.1.) aux dates

Par requête déposée le 10 avril 2013 au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg, B2.) a fait convoquer A.) à comparaître devant le juge de paix de et à Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer le montant de 4.151,50 euros à titre de frais de remise en état, de voir entendre résilier le contrat de bail et pour le voir condamner àPar

Il est constant que par contrat de bail écrit du 4 septembre 2013, C.) a donné en location à A.) et à B.) un appartement sis à ADR1.), contre paiement d’un loyer de 1.200.- euros par mois et une avance mensuelle sur charges locatives de 225.- euros, le tout payable par avance le quinze de chaque mois.

avec les intérêts au taux légal à partir du 16 mai 2013, date de la mise en demeure, jusqu’à solde, - confirmé le jugement entrepris pour le surplus, - déclaré le jugement commun à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., - avant tout autre progrès en cause, invité le mandataire de PERSONNE2.) à conclure quant à la recevabilité de la demande formulée par laUne

Suivant mémoire d’honoraires du 20 mars 2013, le docteur A.) a réclamé le paiement de la somme de 7.179,94 euros.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-2968/13 rendue en date du 27 mars 2013, B.) a été sommé de payer le montant de 7.179,94 euros avec les intérêts au taux légal au docteur A.) du chef du prédit mémoire d’honoraires resté

Par contrat de bail écrit du 10 juillet 2008, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) une maison d’habitation sise à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel d’un montant initial de 1.000,00 euros, augmenté à 1.140,00 euros à partir du 1er mars 2013, et d’une avance mensuelle sur charges d’un montant initial de 50,00 euros, augmentée à 60,00

Il soutient avoir été salarié de la société SOCIETE1.) et avoir été licencié par courrier du 14 janvier 2013.1er mars 2013.PERSONNE2.) interjette appel incident du jugement entrepris et demande à se voir décharger de toute condamnation intervenue à son égard, au motif qu’il aurait été simple salarié de la société SOCIETE1.) et aurait été licencié par

Suivant mémoire d’honoraires du 20 mars 2013, le docteur PERSONNE1.) a réclamé le paiement de la somme de 7.179,94 euros.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-2968/13 rendue en date du 27 mars 2013, PERSONNE2.) a été sommé de payer le montant de 7.179,94 euros avec les intérêts au taux légal au docteur PERSONNE1.) du chef du prédit mémoire

PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2013, intimé sur appelLa

Elle a finalement contesté les montants des charges des exercices 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014 et a formulé une demande reconventionnelle en remboursement de toutes les avances réglées durant le bail.avant tout autre progrès en cause, invité PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à établir des décomptes charges pour les exercices 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014

que malgré diverses demandes et une mise en demeure du 21 octobre 2013, la société SOC.2.) refuse de cesser l’exposition, la publication et la diffusion desdites photographies,divorce en 2013 qu’A.) élèverait des contestations infondées par rapport à l’exposition de cette photographie.l’œuvre doit présenter un degré suffisant d’originalité, provenant de l’

Par jugement de divorce rendu le 11 juillet 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire mensuelle indexée de 500,00 euros, à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le 22 septembre 2010.Par exploit d’huissier du 20 juin