Décisions intégrales des juridictions judiciaires

166).

166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

11 Anciennement : article 163 12 Anciennement : article 166

JTL 2015, N° 42, page 166).

166).

166 Idem, page 3, septième alinéa.

Pour qu’il y ait identité de parties, il faut non seulement que la nouvelle demande émane de la même partie, mais encore que cette partie agisse en la même qualité (cf. TAL, 22 janvier 2016, n° 166.949).

Arrêt N°166/22 - I - CIV Arrêt civil

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

JTL 2015, N° 42, page 166).

2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, §166).L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N°

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

166 ;

Il est admis qu’une expertise unilatérale ou officieuse, lorsqu’elle est régulièrement communiquée et soumise à la libre discussion des parties, vaut comme élément de preuve et le juge peut la prendre en considération en tant que tel et y puiser des éléments de conviction (Tony MOUSSA, Expertise en matière civile et pénale, 2ème édition, p. 166 ;Pour le

Ils ont réclamé le montant de 166,18 euros à titre de frais de nettoyage, le montant de 2.873,52 euros à titre de frais de remise en peinture et le montant de 1.930,52 euros à titre de charges locatives.166,18 + 2.873,52 =]Les époux GROUPE2.) réclament le montant de 166,18 euros de ce chef sur base d’une facture établie par la société SOCIETE1.) en date du

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).