Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2014.

Vu l’arrêt numéro 759/10 du 19 octobre 2010, rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement numéro 1297/10 du 22 juin 2010.Vu l’ordonnance numéro 1297/10 rendue en date du 22 juin 2010 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2014.

Vu l’ordonnance d’irrecevabilité rendue le 21 octobre 2014 par le juge d’instruction directeur près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 octobre 2014 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dela société SOC1.) Luxembourg S.A. de l’ordonnance rendue le 21 octobre

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre;

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les droits des parties. 9

Cette plainte aurait été suivie d’une ordonnance de non-informer du juge d’instruction du 5 novembre 2013.

donne acte à Me C.) de ses demandes reconventionnelles, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause : révoque l’ordonnance de clôture du 14 mai 2014, invite les parties à conclure sur la compétence territoriale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, réserve les droits des parties et les dépens, déclare le présent jugement commun à Me Claude

A l’audience publique, le représentant de X.) a contesté la menace d’attentat libéllée sub I) 1) dans l’ordonnance de renvoi.ordonnance de renvoi.tel que lui reproché dans l’ordonnance de renvoi.D’ailleurs le prévenu n’a pas fait une comparution volontaire à l’audience publique pour que le lieu de ces infractions libellées dans l’ordonnance de renvoi soit

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2014,tard, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, dit non fondée la demande reconventionnelle, dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du présent jugement,

Statuant sur une demande en validation de saisies-arrêts pratiquées par B, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société de droit allemand E ( ci-après la société E), sur base d’une ordonnance présidentielle du 27 juin 1997 sur les avoirs de A1 auprès de diverses banques au Luxembourg, pour avoir paiement d’un montant principal de 21.562

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.

Par exploit d’huissier du 18 novembre 2014, la S.A. SOC.1.) fait donner assignation à la S.A. BQUE.1.) à comparaître devant le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg siégeant comme en matière de référé pour y voir annuler sinon rétracter une ordonnance présidentielle du 17 octobre 2014 portant autorisation au profit de la S.A. BQUE.1.) àL’

Par exploit d'huissier du 4 décembre 2003 intimant SOC1) S.A. et B), A) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 27 octobre 2003 par le juge des référés déclarant ses demandes irrecevables.Sur assignation de A) du 28 janvier 2004 se prévalant notamment de l’ordonnance de référé travail du 22 mai 2003 condamnant SOC1)S.A. à lui payer une

La saisie-arrêt avait été pratiquée sur base d’une ordonnance de référé rendue le 3 avril 2007 par le Tribunal de grande instance de Thionville, en vertu de laquelle les époux B.)-A.) sont redevables envers C.) de la somme de 100.000.- EUR.Cette décision a été rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg par ordonnance présidentielle du 22 avril 2011.Les

Attendu que par ordonnance rendue le 4 février 2014 la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisie sur requête de la partie civile A), avait renvoyé B), C) et D) devant une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement du chef de fausse attestation testimoniale ;que le terme de << jugement >> englobe toutes les décisions de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.