Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juin 2014.

Par jugement du 10 mai 2013, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture aux fins de permettre aux parties de verser le rapport complémentaire établi par l’expert Robert KOUSMANN en date du 23 septembre 2008.Suivant ordonnance de référé du 27 mars 2007, Robert KOUSMANN a été nommé expert avec la mission

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.

Vu l’ordonnance numéro 2276/14 du 26 août 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions libellées sub 1. principalement et 2. principalement duAux

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.

Le tribunal a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure quant à la recevabilité de la demande sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 17 octobre 2011, confirmant l’ordonnance de renvoi du 21 juin 2011 précitée.Sur base du dossier répressif et au regard des développements qui précèdent, le prévenu A.) est à

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 juin 2012.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 mai 2014 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries au 2 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014 ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 29 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1786/14 du 2 juillet 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol qualifié, devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que par ordonnance du 26 mai 2014 le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait dit qu’il n’y avait pas lieu d’informer contre inconnu du chef des faits visés à la plainte avec constitution de partie civile du 28 mars 2014 émanant de XY ;Cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise ;En l'espèce

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2014.

l’ordonnance ;que sur appel, la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2014.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2014.