Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2016 renvoyant A.), B.), C.) et D.), moyennant

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 septembre 2016 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Luxembourg ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1620/16 rendue en date du 29 juin 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de LuxembourgAux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à la prévenue, dans les circonstances de temps et de lieux y renseignées, d’avoir commis des infractions

Statuant sur les mesures accessoires à une demande en divorce introduite, par exploit du 13 mai 2016, par A contre B, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 29 juillet 2016, autorisé les époux à résider séparément et a débouté A de sa demande en allocation d’une pension alimentaire à titre personnel ainsi que

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016,

Vu l’ordonnance numéro 348/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, rendue en date du 12 octobre 2015, confirmée par arrêt no.

Par ordonnance de référés du 10 janvier 2013, Eric SCHOFFENIELS du cabinet d’experts RIGO a été nommé expert.Par ordonnance du 28 octobre 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.981, 164.691 et 164.692 au motif qu’elles sont connexes.En l’espèce, l’expert a répondu à tous les points

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2016.Suivant ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2015, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains de la Caisse Nationale d’Assurance Pension pour avoir paiement du montant de 146.479,84 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 146.

Par exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er décembre 2016, A.) a fait comparaître la société anonyme SOC1.) devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour voir rétracter, sinon révoquer l’ordonnance présidentielle du 9 septembre 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN comme administrateur

cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre;

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Cette comparution personnelle fut fixée par ordonnance du 16 février 2016 au 8Comme PERSONNE2.) ne se présenta pas à ladite comparution, le juge commissaire ne put que constater l’impossibilité de concilier les parties et renvoya par ordonnance du même jour l’affaire à l’audience du 14 avril 2016.Force est par ailleurs de constater qu’en l’espèce, l’instance

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 22 juin 2016,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ».A la requête de A.), B.) et de la société à responsabilité limitée ACCAMAS SARL, le juge des référés a, par ordonnance numéro 365/2016 du 8

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ».A la requête de A.), B.) et de la société à responsabilité limitée ACCAMAS SARL, le juge des référés a, par ordonnance numéro 365/2016 du 8

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2880/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 octobre 2014, confirmée par l’arrêt numéro 09/15 du 6 janvier 2015 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P1, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce mêmeSuite

SARL a poursuivi en référé la rétractation de l’ordonnance présidentielle d’autorisation de la saisie-arrêt en avançant que, ne devant plus rien à X, elle ne serait non plus tenue à aucun paiement vis-à-vis des sous-traitants agréés.Par ordonnance du 2 septembre 2011, le juge des référés a rejeté la demande au motif que SOC.2.l’ordonnance de référé au motif

Au vu du dispositif de l’ordonnance, le premier juge a également refusé de charger l’expert de la mission de dresser le décompte entre parties.La Cour relève que l’ordonnance n’est pas entreprise en ce que le premier juge a inversé l’ordre des bases légales invoquées en première instance et en ce qu’il a exlcusivement basé sa décision sur les dispositions de