Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA 2-889/15 rendue le 26 janvier 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à SOCIETE1.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 8.000,00 euros.Par déclaration écrite du 10 février 2015, entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg le même jour, la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 juin 2015.vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2016.qu'afin de trouver l'origine exacte du désordre affectant l'ouvrage, l'expert Kousmann fut chargé de dresser un rapport par ordonnance judiciaire du 7.12.2011,que par ordonnance du 7.12.2011, l'expert Robert Kousmann fut nommé afin de dresser un constat détaillé des dégradations, des vices et malfaçons affectant les

avril 2010, 17 septembre 2010 (en ce compris la note rédigée par B.) à l’attention du juge d’instruction en date du 15 septembre 2009 et annexée procès-verbal du 17 septembre 2010), 3 février 2011, 25 mai 2011, 3 juin 2011, 7 novembre 2011 et 9 novembre 2011 dans un délai de huit jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2016.

La Cour d'appel a confirmé au fond l'ordonnance rendue par le juge des tutelles

Vu l'ordonnance numéro 1785/16 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2016 et renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.), P5.), P6.), P7.), P8.) et P9.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Il résulte des pièces versées au dossier qu’une ordonnance de référé avait été rendue le 17 mars 2009 entre la s.à r.l.

A la suite d’une mésentente entre les associés de la SOC.1, E a été nommé administrateur provisoire de la société suivant ordonnance de référé du 4 décembre 2008 et l’assemblée générale l’a nommé gérant de la société en lieu et place de B. E a encore été nommé administrateur provisoire de l’indivision ABC par ordonnance de référé du 14 juillet 2009.

dit qu'en cas d'empêchement ou de refus du consultant commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du conseiller chargé du contrôle de la mission de consultation,

Dans leurs conclusions postérieures à la révocation de l’ordonnance de clôture, C et B concluent à voir dire l’appel irrecevable sinon non fondé pour autant qu’il porte sur la condamnation d’A à restituer le montant de 144.425 EUR à la masse successorale, au motif que cette demande se heurte à l’autorité de la chose jugée de l’arrêt du 16 novembre 2011.

Par ordonnance rendue le 10 mars 2015, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce entre A et B, a débouté A de sa demande en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel au motif qu’elle n’avait pas établi qu’elle se trouvait dans le besoin.Par ordonnance du 24Le

ordonnance de référé du 27 novembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016.PERSONNE2.) expose que l’expert André MAILLIET, nommé suivant ordonnance de référé du 11 décembre 2012, a déposé son rapport d’expertise contradictoire le 27 décembre 2013, et a notamment retenu que (i) PERSONNE1.), ayant reconstruit un muret afin de redresser les plantes de PERSONNE2.), doit l’enduire ou le

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2016.La recevabilité de la requête en péremption d’instance relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats sur cette question afin de permettre à la partie requérante en péremption de prendre

Vu l’ordonnance numéro 1955/16 rendue le 22 juillet 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8 et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laAux

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue par le juge de paix de Luxembourg le 12 juin 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) le montant de 4.200,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, du chef de la prédite facture restée