Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20130430_Ord. 'indemité de chômage _a-accessible.pdf
Par ordonnance du 18 février 2013, le magistrat, exerçant les fonctions de président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, s’est déclaré incompétent ratione materiae au motif que la compétence du tribunal du travail est limitativement fixée par l’article 25 du NCPC (« Le tribunal du travail est compétent pour connaître des contestations relatives aux
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130430_CA3-39688a-accessible.pdf
Par ordonnance du 18 février 2013, le magistrat, exerçant les fonctions de président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, s’est déclaré incompétent ratione materiae au motif que la compétence du tribunal du travail est limitativement fixée par l’article 25 du NCPC (« Le tribunal du travail est compétent pour connaître des contestations relatives aux
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130429_CAChaCo-235a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance numéro 599/13 rendue le 11 mars 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 mars 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 14
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
-
130425-TALux7-1253a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 165/13 de la chambre du conseil du 21 janvier 2013 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20130425-TALux7-1253a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 165/13 de la chambre du conseil du 21 janvier 2013 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20130425_37363_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 janvier 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130425_36703_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130425_37606_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130425_37773_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130425_37771_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130425_37686_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130425_38602_ ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2012 ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130425_39049a-accessible.pdf
Aux fins d’obtenir des éléments permettant d’évaluer la demande, la Cour ordonne, avant tout autre progrès en cause, la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2013 et la réouverture des débats pour permettre à SOC.1.) de verser tous les renseignements utiles, notamment des éléments permettant d’évaluer le bénéfice net qu’elle aurait fait endit l
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20130425_39677_ord_femme_enc_a-accessible.pdf
Par ordonnance du 7 mars 2013, la Présidente du tribunal du travail a constaté la nullité du licenciement, ordonné le maintien de la requérante dans l’entreprise ainsi que le maintien de son salaire, ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance et condamné l’employeur aux frais et dépens de l’instance.EIle demande à la Cour d’annuler l’ordonnance
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20130424-TALux15-129872a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20130424-TALux15-129 872a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20130424-_TALux15_135844-136461a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20130424_38074a-accessible.pdf
A.) fait plaider que pendant la période allant du 1er février 1994 au 30 octobre 2003, date à laquelle fut prononcée l’ordonnance de référé ayant accordé la garde des enfants communs à A.), son ex-époux aurait perçu les allocations familiales et primes de naissance et d’éducation pour un montant total de 67.533,97 € et qu’il aurait dépensé ces sommes à des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130424_39350a-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président de chambre ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130424_34151a-accessible.pdf
ordonnance de clôture ne fût rendue.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 604
- Page 605
- Page 606
- Page 607
- Page 608
- ...
- Page suivante