Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2014.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de procéder à la réouverture des débats.

que sur appel, la chambre du conseil de la Cour d’appel a, par réformation, déclaré la requête en annulation recevable quant à l’ensemble des demandes formulées dans son dispositif, a confirmé l’ordonnance entreprise en ce qu’elle avait déclarée non fondée la demande en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 septembre 2014.

contre une ordonnance rendue en date du 16 juin 2014 par un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente, légitimement empêchée.Par ordonnance du 16 juin 2014, un vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente, légitimement empêchée, a rejeté la saisie-arrêt

contre une ordonnance rendue en date du 24 octobre 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre elle-même etPar ordonnance du 24 octobre 2014, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a désigné Maître Betty Rodesch administratrice ad hoc de la mineure C, née le 27 octobre 2006, avec la mission de

contre une ordonnance rendue en date du 16 juin 2014 par un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente, légitimement empêchée.Par ordonnance du 00 20xx, un vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente, légitimement empêchée, a rejeté la demande.En justifiant son

Par jugement rendu le 2 mai 2012, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012, ordonné la réouverture des débats sur tous les aspects du litige et sursis à statuer pour permettre à A de solliciter une décision d’exequatur du jugement rendu le 13 novembre 2007 par le Tribunal Judicial de Ansião.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2014.La SOC1.) S.A., ci-après la société, s’oppose par acte d’huissier de justice du 11 octobre 2013 à cette sommation à tiers détenteur, au motif que les avoirs de A.) font déjà l’objet d’une saisie pénale suite à une ordonnance du juge d’instruction Doris WOLTZ du 25 octobre 2002 et d’une perquisition au siège de

Vu l'arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'appel n° 384/14 du 05.06.2014, réformant l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°828/14 du 28.03.2014, et renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre du chef d'homicide involontaire.A la suite de l'arrêt de la chambre du

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Revu le jugement rendu le 18 février 2014 par le tribunal de céans qui, après avoir révoqué l’ordonnance de clôture, a i) ré-ouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la compétence ratione materiae du tribunal saisi d’un appel contre un jugement rendu par le tribunal de paix et

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Par ordonnance du 13 décembre 2012 notifiée le 4 janvier 2013, le juge de paix de Luxembourg a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer ladite saisie-arrêt à concurrence du montant de 13.600,00 euros.Il a, d’autre part, fait valoir que ni l’ordonnance autorisant la saisie-arrêt spéciale, ni même la requête déposée par

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.Suivant ordonnance rendue par la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 24 avril 2014, l’arrêt rendu le 25 janvier 2012 par la cour d’appel de Poitiers – pour autant que celui-ci concerne les frais d’orthodontie – a été déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg.la prédite

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 8 juillet 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue en date du 3 juillet 2012 par le tribunal de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) la somme de 6.109,55 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’

Vu l'ordonnance de clôture du 4 février 2014.vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2014,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2014.