Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 24 mars 2009, statuant en continuation du jugement du 10 juillet 2007 ayant ordonné l’audition de l’expert H) et de l’ordonnance du 24 septembre 2007 ayant ordonné un complément d’expertise, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondée la demande des époux D)-C) tendant à obtenir une indemnisation du chef des infiltrations au

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1774/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1772/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1774/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1771/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1772/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 1101/11 du 20 mai 2011 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle du chef de corruption active.Selon le parquet général, le libellé de l’infraction approuvé aux termes de l’ordonnance de renvoi n’est pas la corruption, mais le trafic

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 24 mars 2011 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl, devenue dans la suite SOCIETE1.) SA, la somme de 2.681,88 euros, du chef de cinq factures impayées, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.

l'ORDONNANCEEn application de l’article 1009 du nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance est exécutoire sur minute et avant enregistrement.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution.Ainsi prononcé en audience publique à Diekirch, le juge et le greffier ayant signé la présente ordonnance,

Vu l’ordonnance rendue le 31 mai 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 juin 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Par déclaration du 13 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

L’appel du 7 juin 2013 est à déclarer recevable, étant donné qu’en refusant de faire droit à la requête de l’appelant de consulter le dossier répressif, le juge d'instruction a rendu une ordonnance à caractère juridictionnel, partant une décision appelable au vœu de l’article 133 du code d'instruction criminelle.Eu égard à l’effet dévolutif de l’appel relevé

Vu l'ordonnance n° 903/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 28 mars 2012 renvoyant les prévenus P1.), P2.) et P3.) devant la Chambre criminelle du chef de viol et d’attentat à la pudeur sur la personne de V.), renvoyant le prévenu P1.) encore devant cette même Chambre criminelle du chef de tentative de viol et de

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance numéro 140/12 rendue en date du 24 décembre 2012 par le Juge de la Jeunesse du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’ordonnance numéro 643/13 rendue en date du 11 mars 2013 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 380/13 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 février 2013 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siègeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche au prévenu X.) d’avoir fait usage d’héroïne et d’avoir

Vu l’ordonnance de renvoi n°387/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 février 2012.