Décisions intégrales des juridictions judiciaires

son ordonnance du 10 novembre 2014, le Président de la juridiction du travailPar requête déposée le 1er décembre 2014, A a relevé appel de l’ordonnance du 10 novembre 2014.La société B s.à r.l. et la CHAMBRE DES METIERS demandent la confirmation de l’ordonnance entreprise en faisant valoir que quelles que soient les circonstances le contrat d’apprentissage

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.Suivant ordonnance rendue le 11 décembre 2013 par le juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA sur toutes sommes, deniers, loyers, valeurs mobilières, titres, actions, obligations, créances à

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-10351/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 novembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA le montant de 3.016,17.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de ladite ordonnance et la somme de 50.- euros sur base de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.Par ordonnance rendue le 7 janvier 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « CNAP »), partie

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.Suivant ordonnance rendue le 21 novembre 2013 par le juge de Paix de Luxembourg, Maître Nathalie SARTOR a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA sur toutes sommes, deniers, loyers, valeurs mobilières, titres, actions, obligations,

Par ordonnance de clôture rendue le 10 octobre 2013 le renvoi de l’affaire devant la Cour fut ordonné pour y être plaidée le 6 février 2014.Par ordonnance rendue le 30 janvier 2014 l’ordonnance de clôture fut révoquée, afin de permettre notamment à la partie appelante de justifier, pièces à l’appui, sa qualité pour interjeter appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2014.

La mise à pied constitue l’ordre donné par l’employeur au délégué de suspendre l’exécution de son travail, l’intéressé ne pouvant pénétrer temporairement dans l’entreprise et se trouvant en principe privé de salaire sauf sa demande tendant à voir prononcer le maintien de ce dernier, demande rejetée en première instance par ordonnance du 3 décembre 2013 -C’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2014.Le requérant a demandé encore une indemnité de procédure de 1.500 euros ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenirPar ordonnance du 3 décembre 2013, la présidente du tribunal du travail a dit non fondée la demande de A en maintien du salaire, de même que sa demande en paiement d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2014.

Par ordonnance de référé du 26 septembre 2014 le juge des référés a, dans un litige opposant la société de droit français Truffle Capital S.A.S. à la sàrl Truffe Capital et A.), rendu la décision qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ».Le 30 octobre 2014 A.) a interjeté appel

le notaire Martine Schaeffer a été désigné pour procéder à l’adjudication (v. ordonnance de remplacement de notaire du 17 juin 2014).

l’ordonnance.Par ordonnance du 24 juillet 2014, le juge des référés a déclaré cette demande recevable mais non fondée.Par exploit d'huissier du 3 septembre 2014, K) et son épouse M) ont régulièrement interjeté appel contre l’ordonnance du 24 juillet 2014 qui, selon les informations données par les parties, n’a pas fait l’objet d’une signification.Les

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2014.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 juin 2014 renvoyant P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2015.