Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance présidentielle du 18 décembre 2014, la S.A. SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la S.A. SOCIETE2.) sur les effets, sommes et autres valeurs quelconques que cette dernière peut redevoir ou doit ou détient ou peut détenir pour PERSONNE1.), ce pour obtenir paiement de la somme de 193.127,67 euros, valeur 11

Vu l'ordonnance de clôture du 6 mars 2015.Il appartiendrait dès lors à la société anonyme SOCIETE2.) de bloquer toutes les sommes redues, y compris celles nées ou échues après la saisie ordonnée suivant ordonnance du 23 janvier 2013, de sorte qu’il y aurait lieu de surseoir à statuer en attendant l’issue de la procédure pénale et que le tiers saisi devra en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2633/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 octobre 2012 prononçant un non-lieu à poursuites.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2014.

l'ordonnance de référé divorce du 4 octobre 2011 avait expressément précisé que << le droit de visite et d'hébergement s'exerce principalement à la convenance des parties et subsidiairement, en cas de désaccord des parties quant aux modalités d'exécution du droit de visite et d'hébergement, les premier, troisième et cinquième fins de semaine du vendredi 18.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1404 du 2 juin 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.Le parquet reproche au prévenu des faits qualifiés crimes, à savoir des faux et usage de faux, qui ont été décriminalisés aux termes de l’ordonnance de la chambre du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2128/4 rendue le 4 août 2014 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant X.), Y.) et Z.) devant la Chambre criminelle du chef des infractions ci-avant énumérées, étant précisé que conformément au réquisitoire du Ministère Public un non-lieu à poursuite d’Y.) et de Z.) du chef deCes

prononcé, avant tout autre progrès en cause, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2012 et renvoyé l’affaire devant le magistrat de la mise en état aux fins d’instruction complémentaire quant à la question de la capacité de témoigner de C et de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 3046/13 rendue en date du 13 décembre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de port public de faux nom, faux et usage de fauxEn

Par ordonnance du 6 février 2015, le juge saisi a fait droit à la demande et a prononcé l’interdiction de retour au domicile commun de A pour une période de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion dont elle a fait l’objet en date du 6 décembre 2014.Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 4

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 27 février 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.278,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, et la somme de 50,00 euros à titre d’indemnité

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.

vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014.