Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :la personne déclarant se nommer PERSONNE1.), déclarant être né le DATE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né selon ses propres déclarations le DATE2.) ou le DATE3.), actuellement détenu au Centre de Rétention,Il donna

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.), assistée de l’interprète Sead SADIKOVIC dûment assermenté à l’audience, fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Marcel MARIGO, Avocat à la Cour, demeurant au Luxembourg,port public de faux nom, faux, usage de faux.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté

Les déclarations de A.)Les déclarations des clients qui ont par la suite été entendus, divergent des déclarations de la jeune fille notamment sur le fait de savoir si A.) s’était déshabillée complétement ce que la femme conteste formellement.À partir de ce moment, A.) se trouvait seule avec son patron dans la pièce.Prise de peur, elle lui a proposé de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 24 janvier 2024, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8 mars 2024

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Elle donna lecture de ses conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Madame le vice-président et Monsieur le greffier.Vu l’ordonnance de renvoi n° 488/24 (XIXe), rendue le 2 juillet 2024

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE3.) et PERSONNE2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices no 33136/13/CD et 32056/14/CD et de statuer par un seul et même jugement.sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,sans

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contreDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère public sous les not.24549/23/CD et 24593/23/CD et de statuer par un seul et même

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) : « I. PERSONNE1.),de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contredécembre 2025, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreprévenus en présence de : L’Administration Communale de LIEU1.), établie à L-(le tribunal de police de et à Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, le témoin entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité de la prévenue PERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:La prévenue PERSONNE1.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Maître Sarah HOUPLON, avocat, en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 août 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Maître Nicolas FRANCOIS, avocat, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de A.) contre le prévenu X.).Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 juin 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de

Pour les besoins de la traduction, X fut assisté pendant l’audition de l’expert et du témoin de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA.Lors de son audition, A a déclaré qu’X avait été embauché par son père en tant que cuisinier au restaurant, qu’elle pouvait se confier à lui lorsqu’elle avait des problèmes, ceux-ci consistant notamment dans les

Déclarations de PERSONNE4.)Les déclarations de PERSONNE4.) ont été recueillies le 16 mars 2022 lors d’une audition ayant fait l’objet d’un enregistrement audio-visuel.Lors de cette séance, elle aurait reçu, dans le cadre d’une activité, plusieurs ballons à certains endroits du corps, ce qui aurait ravivé chez elle le souvenir des attouchements qu’elle aurait

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,Vu l’ordonnance de renvoi n° 235/25 rendue en date du 26 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de