Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pendant les déclarations des témoins, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) furent assistés de l’interprète assermenté Martine WEITZEL.Pendant les déclarations du témoin-expert les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) furent assistés de l’interprète assermenté Martine WEITZEL.de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,de même nature

Lors de son audition, PERSONNE1.) a indiqué, sur question, avoir des antécédents judiciaires spécifiques.Ce forum lui aurait été recommandé par le passé alors qu’il aurait été à la recherche de personnes pour se lancer dans la musique et que, lors de discussions sur ledit forum, ils se seraient soudainement trouvés à discuter de telles images.ensemble de son

Lors de son audition, PERSONNE1.) a indiqué, sur question, avoir des antécédents judiciaires spécifiques.Ce forum lui aurait été recommandé par le passé alors qu’il aurait été à la recherche de personnes pour se lancer dans la musique et que, lors de discussions sur ledit forum, ils se seraient soudainement trouvés à discuter de telles images.ensemble de son

Lors de l’audience publique du 2 mars 2021, l’expert Jean Philippe HAMES fut entendu en ses déclarations et explications.abusé de l’autorité qui lui revenait vis-à-vis de la victime en raison de sa fonction decompagnon de la nourrice de la victime – compagnon perçu, de surcroit, comme capable decompagnon de la nourrice de la victime – compagnon perçu, de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Aux termes de la citation le ministère public reproche à X.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 16 avril 2014 vers 13.45 heures sur la CR 119, commune de Junglinster, entre Eisenborn et

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le premier vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence.Le témoin Claude WEIS fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Maître Annemarie THEIS, avocat,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:MEIS du 4 décembre 2013 de la Police grand-ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle d’Esch-sur-Alzette.Vu l’ordonnance de renvoi n° 564/16 rendue en date du 2 mars 2016

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendues, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les

faux, usage de faux, escroquerie, blanchiment-justification mensongère, blanchimentconversion, blanchiment-détention.Le témoin TEMOIN1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.En application de l’article 185 paragraphe (3) du Code de procédure pénale, il y a dès lors lieu de

En premier lieu, le Ministère Public reproche à A , au plus tard le 21 décembre 2015 (date du premier usage de faux) dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de faire croire à l’extinction d’une dette de la société S2 envers le Centre Commun de la Sécurité Sociale, et de voir ainsi déclarée fondée sa tierce-opposition à faillite, partant

En premier lieu, le Ministère Public reproche à A , au plus tard le 21 décembre 2015 (date du premier usage de faux) dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de faire croire à l’extinction d’une dette de la société S2 envers le Centre Commun de la Sécurité Sociale, et de voir ainsi déclarée fondée sa tierce-opposition à faillite, partant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreA cette audience publique, Monsieur le vice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreFONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, comparant par A.) demeurant à Luxembourg. partie civile constitué contre X.), préqualifiée.I) 2) infraction à l'article 29 de la loi modifiée du 30 juillet

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 3 novembre 2023, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 15 octobre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreA cette audience, le vice-président constata l’identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 9 décembre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 4 février 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour

Les témoins A.), assistée par l’interprète assermentée Maria Dos Anjos MARQUES DE PAIVA, et T1.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.Les déclarations de l’expert furent traduites au prévenu par l’interprète assermentée Maria dos Anjos MARQUES DE

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreblessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel.A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Les