Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.Vu les conclusions de Maître Christian POINT, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Claude COLLARINI, avocat constitué.Code de procédure civile à l’audience du 18 octobre 2024 par Monsieur le Viceprésident Stéphane SANTER.subsidiairement sur le fondement des articles 1382 et 1383 du même code, à payer au

Suivant contrat de vente du 16 juillet 2021, PERSONNE1.) a acquis auprès de la société SOCIETE1.) sàrl une voiture d’occasion de marque MARQUE, immatriculée sous le numéro NUMERO2.) (selon la citation) et sous le numéro NUMERO3.) (selon l’acte d’appel), portant le numéro de châssis NUMERO4.), moyennant paiement de la somme de 5.690,00 euros.La remise de la

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (représentée par son gérant actuellement en fonction, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER d’Eschsur-Alzette du 11 mars 2005, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï la société

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 10 mars 2017,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Manon RISCH, avocat, en remplacement de Maître Joëlle CHRISTEN, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son

A.), de nationalité luxembourgeoise et française, et B.), de nationalité française, se sont mariés le 15 novembre 2013 à l’Ambassade de France à Berlin.Suivant certificat de naissance délivré le 14 janvier 2015 par l’Etat d’Alberta au Canada, les parents de l’enfant MIN.) sont A.) et B.).Dès lors, je vous prie de compléter votre demande par une déclaration

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Aux termes de son exploit d’

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :soit au total la somme de 21.036,01 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’échéance jusqu’à solde.Lors des plaidoiries de première instance, la société

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Aurore GIGOT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Sur demande de PERSONNE2.), les parties ont été convoquées devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette.De plus, PERSONNE2.) a soutenu que les honoraires réclamés par Maître PERSONNE1.) se

huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 juin 2024, comparaissant par Maître Arnaud SCHMITT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 13 juin 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE3.) »), comparaissant par Maître Arnaud SCHMITT, a fait donner assignation à la société

Ouï PERSONNE1.) par l'organe de Maître Alex PENNING, avocat constitué.Ouï le docteur PERSONNE2.) par l'organe de Maître Hendrik SCHREIBER, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.Ouï le ORGANISATION1.) par l'organe de Maître Jean-Paul ESPEN, avocat, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, avocat constitué.de Maladie par l'organe de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007.Par exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer du 14 juillet 2005, 1) X.), « pris en sa qualité d’actionnaire et de bénéficiaire économique du fonds d’investissement Global Market Opportunities Fund Limited » et 2) le fonds d’investissement Global Market Opportunities Fund Limited ont fait

NUMERO1.), représentée au GrandDuché de Luxembourg et agissant par sa succursale SOCIETE1.), opérant sous la dénomination SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son mandataire général, PERSONNE2.), directeur d’assurances, ayant ses bureaux à la même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

le syndicat des copropriétaires de l’SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

En tout état de cause, la société SOCIETE1.) demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une somme de 3.900.- euros HTVA, soit de 4.551.- euros TTC, à titre de frais et honoraires d’avocat, demande augmentée au cours de la procédure à 5.711.- euros TTC, sur le fondement d’un arrêt de la Cour de cassation du 9 février 2012 ayant retenu que les frais et

la société de droit belge SOCIETE1.) S.A., constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Neufchâteau sous le n°NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justicesuppléant

1) PERSONNE1.), manager, né le DATE1.) en République de Mauritius, demeurant en République de ADRESSE1.), Vacoas, ADRESSE2.),PERSONNE4.), née le DATE4.) à ADRESSE3.) en République de ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE4.),comparant en personne, assistée de Maître Sophie DEVOCELLE, avocat, demeurant à Luxembourg,Faits, moyens et prétentions des parties

1) PERSONNE1.), manager, né le DATE1.) en République de Mauritius, demeurant en République de Maurice, Vacoas, ADRESSE1.),PERSONNE4.), née le DATE4.) à Le Ravin en République de Maurice, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux termes de la prédite requête,comparant en personne, assistée de Maître Sophie DEVOCELLE, avocat, demeurant à Luxembourg,du

1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siègeBenelux de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la cessation de l’utilisation de l’enseigne « Café ENSEIGNE1.) » par PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après la

de débouter la partie défenderesse de sa demande de voir nommer un nouvel expert ;de leur donner acte qu’ils se rapportent à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité de la demande reconventionnelle adverse ;de dire non fondée et injustifiée la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) au paiement d’un montant de 12.344,57.- euros ;de

de Luxembourg sous le n° B 34.237, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Roosevelt, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 66.307,dépens de l’instance avec distraction au profit de leur mandataire qui la demande.Un prétendu remblaiement naturel de la tranchée des éboulements ne résulterait