Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2.) PERSONNE2.), employée d’Etat, demeurant ensemble à L-ADRESSE2.),comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________________Par acte d’huissier du 26 août 2016,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2024,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 novembre 2021,comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Antonio Merino PANIZO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représentée par Ministre d’Etat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 15 novembre 2023 et d’un exploit de réassignation du 7 décembre 2024,partie défenderesse aux fins des prédits exploits d’assignation et de réassignation,voir condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) des dommages et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’héritière de PERSONNE3.), décédé, demeurant de son vivant à ADRESSE3.), 3.PERSONNE6.), demeurant à ADRESSE6.), agissant en sa qualité d’héritière de PERSONNE7.), décédée, demeurant de son vivant à ADRESSE7.), 6.PERSONNE37.), demeurant à ADRESSE34.), agissant en sa qualité d’héritière de PERSONNE38

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 décembre 2017 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL du 14 mars 2018

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 30 septembre 2019, partie défenderesse sur reconvention, ayant initialement comparu par Maître Sylvie KREICHER, comparaissant actuellement par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 12 octobre 2023,PERSONNE1.) n’a pas contesté le montant de 92.703,47 euros à titre de loyers et d’avances sur charges pour la période du 27 avril 2002 au 31 décembre 2022.Maître Evelyne KORN ne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. 1) PERSONNE1.), agent de sécurité, et 2) PERSONNE2.), pensionnée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 22 décembre 2023, comparant par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, comparant pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Numéro du rôle : TAL-2020-03328 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. Numéro du rôle : TAL-2020-07131 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2019,De ce jugement, lui signifié en date du 3 juillet 2019, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par acte d’huissier du 12 août 2019.Le mandataire d’PERSONNE1.) aurait sollicité la rupture du délibéré, mais le juge de première instance n’aurait pas fait droit à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. procédure par Maître Robert MINES, avocat à la Cour, demeurant à Rodange, assisté par Maître Chiara PANETTA, avocat, demeurant à Rodange, qui a déposé son mandat au cours de l’instancecomparaissant par Maître Nicolas BERNARDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Aucune des parties n’ayant constitué avocat à la Cour dans le délai légal, l’affaire a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 29 septembre 2022,procédure par Maître Michel NICKELS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,procédure par Maître Emmanuelle PRISER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 29 septembre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  15. procédure par Maître Robert MINES, avocat à la Cour, demeurant à Rodange, assisté par Me Chiara PANETTA, avocat, demeurant à Rodange, qui a déposé son mandat au cours de l’instance,comparaissant par Maître Nicolas BERNARDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.La société SOCIETE1.) a constitué avocat à la Cour en date du 27 octobre 2021.PERSONNE1.) a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 11 janvier 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Amanda THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Howald,PERSONNE2.), sans état connu,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. Numéros TAL-2020-09506 et TAL-2023-00076 du rôlepartie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 2 octobre 2020 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 6 novembre 2020,par Maître Elisabeth OMES, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  18. d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre criminelle, en date du 23 octobre 2014, sous le numéro 35/2014 et dont le dispositif est conçu comme suit :la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, PERSONNE2.) et son défenseur entendus en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  20. Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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