Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 16 décembre 2024, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 12 novembre 2024, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER,

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 16 août 2024,Par acte d’huissier de justice en date du 16 août 2024, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à l’ÉTAT à comparaître devant le Tribunal d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 3 et 4 décembre 2019, et aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 5 décembre 2019,Par actes d’huissier de justice en date des 3

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 juillet 2024, comparaissant par la société YOURLAW, représentée par Maître Nathalie FRISCH, avocat, demeurant à Hesperange,ET 1) PERSONNE16.), sans état connu, et son épouse 2) ADRESSE13.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE14.),Par exploit d’

Par exploit d’huissier de justice du 24 mai 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès « les consorts GROUPE1.) »), comparaissant par Maître Ersan ÖZDEK, ont assigné la société anonyme SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») devant le tribunal de ce siège.par conséquent, condamner SOCIETE2.) à leur payer ledit montant, ou toute autre somme même supérieure à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de ADRESSE2.), du 6 mars 2023, comparaissant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par la société

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00007 Audience publique du mercredi, douze février mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2020-07240 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 janvier 2023,ayant comparu par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à EschSur-Alzette,sub 2) comparant par PERSONNE1.), en vertu d’une procuration spéciale du 22 mai 2024,la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social

ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 9 novembre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour,

Par exploit d’huissier de justice du 19 janvier 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE3.) »), comparaissant par Maître Christiane GABBANA, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH (ci-après « la société SOCIETE1.) » à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par

PERSONNE1.), employé, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 17 juin 2022, comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 22 septembre 2001 sous le régime de la séparation de biens avec adoption d’une

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 juillet 2016,La compagnie d’assurances SOCIETE1.) est intervenue aux fins d’indemnisation de la partie civile pour les montants suivants :Par acte d’huissier en date du 4 février 2016, la compagnie d’assurances SOCIETE1.) a régulièrement fait donner

ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire pensionné, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 8 août 2023, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il ressort des

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er avril 2021,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 20 février 2024,Par exploit d’huissier de justice du 1er avril 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les « époux PERSONNE3.) »),

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 12 et 13 septembre 2024, comparaissant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t : 1.4. le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), tous les deux agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentant légal de l’enfant mineur PERSONNE3.), né le DATE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en rectification d’erreur sur un acte d’état civil, comparaissant par Maître Pascale PETOUD,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, de Luxembourg du 24 juin 2024,comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat la Cour, demeurant à Esch-surAlzette.

Vu les conclusions de Maître Emmanuel HUMMEL, avocat constitué pour le SOCIETE3.) (ci-après : « SOCIETE3.) »), ayant déposé son mandat en cours d’instruction.PERSONNE1.) et SOCIETE2.) ont été confrontées à des dysfonctionnements de leurs messageries électroniques et/ou sites Internet entre le 3 décembre 2020 et le 8 décembre 2020, entre le 27 décembre 2020

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2024, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le tribunal de paix a encore condamné PERSONNE1.) aux