Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 3 juillet 2014, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille dix.E n t r e : A, demeurant à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 6 mai 2009, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration

Arrêt N° 21/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 décembre 2019, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître David CASANOVA, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causecontact physique avec elle (C. cass.belge 6 octobre 2004 J.T. 2005 p 100).Toutefois une atteinte au corps de la victime n’est pas nécessaire. (Anvers, 16

Arrêt N° 427/25 V. du 21 octobre 2025 (Not. 38296/22/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 18 avril 2005, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Saisi des appel principal et incident relevés par A.), respectivement par la SOC.1 (ci-après la société SOC.1) contre deux jugements rendus en date des 5

O), femme de charge, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 août 2010, comparant initialement par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à L2550 Luxembourg, 2, avenue du X

Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douzeappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mai 2011, comparant par Maître Patrick LUXEMBOURGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Arrêt N° 482/13 V. du 15 octobre 2013 (Not. 22230/12/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation du 10 octobre 2012 régulièrement notifiée aux prévenues.Le Ministère Public reproche aux

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 février 2008, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 février 2008, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour,

le CENTRE D’INFORMATIQUE, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE, en abrégé CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public en vertu de l’article 320 du Code des Assurances Sociales, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,appelant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 août 1999, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour,

H), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 octobre 2012 et Georges WEBER de Diekirch en date du 5 novembre 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 31 octobre 2012,comparant par Maître Daniel CRAVATTE,

appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2024,appelantes aux termes d’une assignation en intervention de l’huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2024,d’enregistrement de société NUMERO5.) Z, représentée par son organe de gestion,appelantes aux termes d’assignations en

Arrêt N° 138/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailla société SOC1.) Gmbh, anciennement SOC1’.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-(appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 juillet 2016, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 janvier 2010, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 15 novembre 2007, les époux GGG SSS-PPP EEE

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 juin 2022, comparant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail a, avant tout autre progrès en cause, en ce qui concerne les