Décisions intégrales des juridictions judiciaires

O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de

O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du douze novembre deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 janvier 2020, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à EschSur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 12 novembre 2019, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement du 22 février 2018

Arrêt N° 72/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 décembre 2018, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparant par KLEYR

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 janvier 2024, représenté par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

Arrêt civil Audience publique du vingt et un octobre deux mille vingtrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 juillet 2020,représenté par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 novembre 2021, représenté par Maître Romain HELLENBRAND, avocat, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la susdite

la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1.) ), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 26 août 2021

intimée aux fins de la reprise d’instance du 1er mars 2016,LA COUR D'APPEL :Statuant sur l’appel relevé par PERSONNE2.) et PERSONNE1.) de deux jugements du tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendus en date des 8 janvier 2013, respectivement 23 décembre 2014, les ayant déboutés de leurs demandes en lien avec quatre demandes de brevets dirigées contre la

Numéro CAL-2019-00347 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 avril 2019, représenté par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête d’appel, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du six octobre deux mille onzeEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mai 2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., anciennement B S.A. établie

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 septembre 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la causeA la suite de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire de la société SOC.1.) en date du 28 septembre 2007, le prévenu P.2.) détenait l’intégralité des

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 11 juin 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,et: la société anonyme HUSKY INJECTION MOLDING SYSTEMS S.A., établie et ayant son siège social à L-3401 Dudelange, Zone Industrielle Riedgen, représentée par son conseil d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 6 avril 2021, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fait remonter entre les parties les effets de leur divorce quant à leurs

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par sa gérante actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître François PRUM, avocat à

Audience publique du 17 octobre deux mille douzeR), ayant fait le commerce sous la dénomination de Carrelages B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 février 2011, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), ingénieur, intimés aux fins du susdit exploit BIEL du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 mars 2011, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 18 mai 2010, B a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant