Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 145 / 2020 du 12.11.2020 Numéro CAS-2019-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille vingt.à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 31 octobre 2008, et d’un acte de réassignation de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 4 décembre 2009 comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

PERSONNE1.), demeurant à DK-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 04 mai 2021, comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :juillet 2009 du Registre de Commerce et

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 décembre 2022,Par exploit d’huissier de justice du 28 décembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») à comparaître devant le tribunal de céans aux

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 23 octobre 2014 ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e

Audience publique du 13 octobre deux mille dixM), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date des 29 et 30 octobre 2009, comparant par Maître Vic.KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A), veuf F), intimé aux fins du susdit exploit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause2020, sous le numéro 646/2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Contre ce jugement appel fut interjeté au greffe du

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant au Palais de Justice à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch/Alzette en date du 19 décembre 2005,comparant par Monsieur Jérôme WALLENDORF, avocat

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER du 3 juillet 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MEYER, comparant par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour à

Arrêt N°274/10 X du 21 juin 2010 not 20728/08/CCLa Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ayant comparu par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance, actuellement défaillant, 2.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirchdu 12

rue de la Chapelle, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mars 2010, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à Diekirch,LA COUR D'APPEL :Après avoir été déboutée en instance d’appel au possessoire, A a, par acte d’huissier du 23 octobre 2003, assigné en revendication la Commune de Bissen devant le

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 octobre 2007 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 février 2014 (reprise d’instance),ayant initialement comparu par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLe ministère public reproche au prévenu PERSONNE2.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 21 mai 2020 vers 8.20 heures, à L-

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 juillet 2010,de faillite suivant jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 18 janvier 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 janvier 2009, la société B s.à r.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 février 2012, comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 11 juillet 2014 ayant rouvert les débats pour permettre aux parties de s’expliquer de manière détaillée sur la demande de

G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 7 octobre 2009, comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme U) (Luxembourg), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 7 octobre

la compagnie d’assurances A, établie et ayant son siège social XXXXXXXXXXX, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B 53.466,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) la D, établie et ayant son siège social à XXXXXXXXXXXXXXXXXX, représentée par le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 17 novembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 26 et 27 janvier 2011 devant la Chambre criminelle