Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de contrôle judiciaire du juge d’instruction du 7 janvier 2013.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2062/13 de la chambre du conseil du 9 septembre 2013, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Le ministère public reproche à X.) dans la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi :

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-président, déléguée à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012, Paul VOUEL, premier juge, et JeanLuc PUTZ, juge, délégué à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012, prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1098/13 du 7 mai 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège afin d’y répondre du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente

Vu l’ordonnance numéro 496/13 rendue le 25 février 2013 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 7.A.1., 8.1.a), 8.1.b), 8.1 et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance n°976/13 rendue le 23 avril 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant la Chambre criminelle de ce siège du chef de tentative d’assassinat commise sur la personne de son épouse A.), subsidiairement de tentative de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontairesCes délits

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 156/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 23 janvier 2013.

désignée par ordonnance de Madame le juge des Tutelles auprès du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles Françoise WAGENER du 11 novembre 2013,Vu l’ordonnance n° 1836/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 29 juillet 2013 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2398/12 de la Chambre du Conseil du 20 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2496/13 du 21 octobre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège afin d’y répondre du chef d’infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant le vente

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 303/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 4 avril 2013.Suivant citation à prévenus du 22 novembre 2013 précitée, ensemble avec l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du 4 avril 2013 précitée, le Ministère Public reproche aux prévenus

ordonnance n° 2004/245 du 5 octobre 2004 : racine n° (...) « (...) » auprès de la banque BQUE3.) LUXEMBOURG SA dont les avoirs ont été saisis suivant procès-verbal n° 25-300/2005 du 8 mars 2005 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section anti-blanchiment,ordonnance n° 2004/245 (1) du 9 mars 2005 : racine n° (...) « (...) » auprès de la

Vu l'ordonnance de renvoi no 1327/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2013 renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infraction à l’article 209-1 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 1982/13 de la Chambre du conseil du 26 août 2013, renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle pour être jugé du chef de propositions sexuelles faites à une mineure de moins de seize ans.Sur ordonnance du juge d’instruction, une perquisition a été effectuée au domicile de P.1.) le 23 juillet 2012.Suivant ordonnance du

Vu l’ordonnance n° 1640/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 8 juillet 2013 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de tentative de meurtre pour faciliter le vol ;Suite à une ordonnance de perquisition émise par le juge d’instruction, les enregistrements pris par

Vu l’ordonnance n° 1122/12 du 24 avril 2012 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 510, 511, 512, 516 et 517 du Code pénal, de tentatives d’infraction à l’article 516 du Code pénal, d’infractions à l’article 528 du Code

Vu l'ordonnance n° 1766/12 de la Chambre du conseil du Tribunal du 94.07.2012, vu l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel de Luxembourg n° 736/12 du 12.11.2012 et l'arrêt de la Cour de cassation du Grand-duché de Luxembourg n° 34/2013 du 06.06.2013.A l'audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Philippe PENNING, défenseur du prévenu

Vu l’ordonnance n° 3316/12 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 20 décembre 2012 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre, subsidiairement du chef de coups et de blessures volontaires à conjoint ayant entraîné une incapacité de travailPar

Vu l’ordonnance de renvoi n°2502/11 du 13 décembre 2011 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée sur appel par l’arrêt 167/12 du 22 mars 2012 par la Cour d’appel en ce qui concerne Z.) et Y.).Ainsi, les agents verbalisants ne se seraient rendus à la banque BQUE1’.) que plus de 9 années après les faits

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, vice-président, déléguée à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012, Paul VOUEL, premier juge, et JeanLuc PUTZ, juge, délégué à une Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 5 novembre 2012, prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité

Vu l’ordonnance numéro 432/13 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20 février 2013, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans du chef de faux en écritures, usage de faux, vol domestique, abus de confiance et escroquerie.Le Tribunal tient à rappeler