Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2012.Par ordonnance de référé contradictoire du 18 décembre 2009, statuant sur une demande introduite en date du 21 août 2009 par PERSONNE3.) contre PERSONNE1.), Madame le premier juge près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a notamment:avec les intérêts légaux à partir du 23 août 2008, date de la mise en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2012.ordre principal tendant à la « passation de l’acte » et a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position sur la compétence matérielle du tribunal de céans pour connaître des demandes reconventionnelles présentées en ordre subsidiaire.

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  3. Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 15 septembre 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la sàrl SOCIETE1.) le montant de 2.912,72 euros du chef d’une dizaine de factures impayées émises entre juillet 2002 et juin 2006.Par lettre du 5 octobre 2011, PERSONNE1

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  4. Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2012.Par requête du 4 mai 2011, la ADRESSE2.) sollicite une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de PERSONNE1.) pour le montant de 3.511,50 euros du chef des susdites factures, et le montant de 20,00 euros à titre d’indemnité de procédure.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 25 mai 2011

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  5. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 janvier 2011, la sàrl SOCIETE1.) avait été sommée de payer à la sàrl SOCIETE2.) le montant de 5.167,36 euros du chef de diverses factures impayées.Cette ordonnance a été déclarée exécutoire par titre exécutoire n° L-OPA1-619361/11 délivré par le juge de paix de

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012.du délibéré s’analyse en une demande en révocation de l’ordonnance de clôture.besoin de révoquer l’ordonnance de clôture.rejette la demande de Maître Aurélia FELTZ en révocation de l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012, dit l’appel irrecevable en ce qu’il est dirigé contre PERSONNE4.), pris en sa qualité d’

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  7. Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012.Par ordonnance du 20 juillet 2011, le tribunal de paix de Luxembourg a autorisé PERSONNE2.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. pour avoir paiement de la somme de 8.911,13 euros du chef d’arriérés

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  8. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 26 janvier 2011 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à SOCIETE3.) sàrl le montant de 5.520,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 25 février 2010, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde, du chef d’une note d’honoraires émise par SOCIETE3.) sàrl à l’encontre dePar

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