Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) (SOCIETE2.)) S.A. (désignée ci-après la « SOCIETE2.) ») à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2022.

Par ordonnance du 6 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas d’empêchement des notaire-liquidateur ou juge-commissaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente,

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2023 ;

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 27 juin 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 janvier 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé d’acte de notoriété permettant d’établir la dévolution successorale de feu PERSONNE3.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux ALIAS1.) de conclure sur les suites à donner à cette

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 11 juin 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 18 juin 2019.L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 12 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 janvier 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n°2023TALCH08/00044 du 1er mars 2023, le Tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à PERSONNE1.) et à

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries.

au greffe au plus tard le 16 septembre 2019 », en précisant qu’à défaut, une ordonnance de clôture serait prise et l’affaire serait fixée pour plaidoiries.Par courrier envoyé par télécopie du 1er octobre 2019 parvenu au greffe de la 8e section à 14.21 heures, Maître Sanae IGRI a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture intervenue à l’audience du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 juin 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 janvier 2023 pour plaidoiries.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 mai 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023.Suivant ordonnance du 4 novembre 2020, le Docteur PERSONNE2.) certifie :

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023 pour plaidoiries.

Par ordonnance du 22 février 2021, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2019-05900 et TAL-202101434.L’instruction a été clôturée uniquement quant au volet de la demande d’une expertise judiciaire par voie d’ordonnance du 8 novembre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 octobre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 décembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les mandataires des parties ont été

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 29 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièce relative à la dévolution successorale de feu PERSONNE3.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 27

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 30 janvier 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.