Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2020Principalement, PERSONNE1.) demande à voir tenir la présente affaire en suspens en attendant le dépôt du rapport de l’expert Tanja LAHODA nommée par ordonnance de référé du 15 septembre 2017Par ordonnance de référé du 15 septembre 2017, une expertise judiciaire aurait été ordonnée en vue de faire constater les

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-507378/17 du 6 juin 2017, A a été sommée de payer à B le montant de 8.755,00 euros du chef d’une facture impayée ainsi que le montant de 70,00 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civilePar courrier entré au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2020Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 155274 et 187830 ont été jointes suivant ordonnance de jonction rendue en date du 10 novembre 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009

d’Algérie de Nanterre, datée au DATE3.) que « l'ordonnance N°NUMERO1.) prononcée par le juge aux affaires familiales du tribunal de Skikda en date du DATE5.),sous laquelle il a attribué à Madame PERSONNE1.), domiciliée ADRESSE2.), le recueil légal ou Kafala de l'enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE2.) à Skikda, de père et mère inconnus, obéit aux règles

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2019

2) D.), placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles du 14 janvier 2015, demeurant à L-4581 Differdange, 35, rue de l’HôpitalPar requête déposée le 8 juin 2015 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, B.) a mis en intervention Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA, en sa qualité de mandataire spécial de D.), placée sous sauvegarde

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8648/17 rendue en date du 8 août 2017 et lui notifiée le 14 août 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 9.625,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021liquidation, nomme le premier juge Julie MICHAELIS juge-commissaire à la liquidation de la société civile SOCIETE1.), dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, déboute les parties de leurs demandes respectives en obtention d’une

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 19 mai 2015 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 30 juin 2015L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 13 juin 2017vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2019Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 21 février 2019Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2020Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 22 août 2018, PERSONNE2.) a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) pour le montant de 9.523,69 euros, à titre de solde du relevé

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 4 novembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) le montant de 3.901,80 euros, du chef du solde des deux susdites facturesPar courrier du 15 novembre 2013, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance, au

dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance

Par jugement du 16 février 2005, ce tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture du 8 décembre 2004, a rouvert les débats et a invité les parties à examiner la régularité de la procédure par rapport aux enfants

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016