Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

JUGEMENT QUI SUIT : Revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024.revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024 ;

Par ordonnance du 2 janvier 2018, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Joëlle BADEN.

Par ordonnance du 2 janvier 2018, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Joëlle BADEN.

Les deux parties ont comparu le 15 décembre 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 7 mars 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première fois.Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Les deux parties ont comparu le 15 décembre 2023 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 7 mars 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première fois.Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.pénale déposée en date du 11 mai 2012 par PERSONNE2.) contre X pour faux et usage de faux, se serait soldée par une ordonnance de non-lieu en date du 15 mai 2013.D’ailleurs, il échet encore de relever que la procédure pénale pour faux et usage de faux de l’écrit du 2 décembre 1998,

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 février 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 avril 2024 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 mars 2019.il serait procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, l’autre partie dûment convoquée et par simple note au plumitif ;L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 21 janvier 2020.L’instruction a

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 janvier 2024.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 4 décembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024.Les mandataires ont été informé par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 22 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024.Par exploit d'huissier de justice du 11 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle du 4 octobre 2022 auprès de PERSONNE2.) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 53.540,92 EUR avec les frais et

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 avril 2024.Quant au fond, les consorts ALIAS1.) font principalement plaider un abus de droit dans le chef de PERSONNE1.) et ils demandent, par ordonnance séparée ou jugement

avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, en application des articles 62 et 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de prendre position sur le point relevé dans la motivation du jugement ;L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 26 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024.