Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) souligne que les différents certificats médicaux versés aux débats, démontreraient à suffisance son préjudice (cf. l’ordonnance médicale du 16 mars 2018 indiquant « Diagnostic : Fracture plateau tibial »dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024.

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 20 mars 2018.Par jugement n° 2019TALCH08/00274 du 17 décembre 2019, le tribunal, vu l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2019 en application de l’article 225 du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-6884/23 rendue en date du 21 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l. (ci-après « l’association ORGANISATION1.) ») le montant de 7.500 euros du chef d’un contrat

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 février 2024.Par exploit d’huissier du 29 mars 2022, la société à responsabilité limité SOCIETE1.) SARL a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 18 mars 2022, fait pratiquer

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 8 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024.Par assignations des 7 et 10 décembre 2018, enrôlées sous le numéro TAL-201900561, le SYNDICAT, faisant valoir que les dégâts dus notamment à des problèmes d’étanchéité

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 20 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 13 mars 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,au plus tard, dit qu’en cas d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13635/18 rendue en date du 18 décembre 2018 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de 8.547,64 euros du chef de factures impayées, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 10 janvier 2024.Dans ces conditions, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 janvier 2024 pour prise en délibéré.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 20 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 13 mars 2024.Par ordonnance du 20 septembre 2023, l’affaire a été soumise à la mise

Le 11 novembre 2019, la société SOCIETE1.) a déposé une requête en matière d’ordonnance de paiement sur base des articles 919 et suivants du Nouveau Code dePar ordonnance conditionnelle n° 2019TALORDP/00761 du 19 novembre 2019, le tribunal a enjoint PERSONNE1.) de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 10.271,32 euros du chef des travaux de rénovation

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 21 février 2024 pour plaidoiries.En l’espèce, il ressort de l’expertise KINTZELE qu’il s’agit bien d’une expertise judiciaire ordonnée par ordonnance n°2019TALREFO/0024 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2019,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mai 2023 pour plaidoiries.Il a été fait droit à cette demande et l’instruction a à nouveau été clôturée par ordonnance du 20 mars 2023.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 18 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 21 février 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 6 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.