Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2023.

Suivant ordonnance du 11 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 26 octobre 2023,De cette ordonnance, PERSONNE1.) a relevé appel suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 octobre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 15 novembre 2023.

Par une ordonnance n°2023TALREFO/00014 du 13 janvier 2023, un vice-président au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, statuant contradictoirement, après s’être déclaré compétent pour connaître de la demande, l’a déclarée recevable mais non fondée.Par exploit d’huissier du 6

Par ordonnance du 7 novembre 2022, l’instruction du dossier a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 24 mai 2023, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté les conclusions récapitulatives de Maître BOVE déposées postérieurement à ses conclusions en réplique alors que d’une part, la notification de conclusions de

Par ordonnance du 25 octobre 2023, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 11 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique en application des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance rendue le 30 juin 2023, une juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal de travail a autorisé, sur la base de l’article L.521-4 (2) du Code du travail, l’attribution par provision à PERSONNE1.) de l’indemnité de chômage complet pendant 182 jours de calendrier au maximum, à partir du jour de sa demande en allocation

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 18 octobre 2023.

5° copie de l’ordonnance ou du jugement contre lequel l’appel est

Vu l’ordonnance n°15/20 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 17 janvier 2020 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de homicide avec l’intention de donner la mort, partant d’avoir commis un meurtre.Le 4 janvier 2019, une perquisition, en exécution d’une ordonnance du 12

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2023.Le mandataire de la société SOCIETE1.) n’ayant pas notifié ses conclusions et pièces au mandataire de la société SOCIETE2.) endéans les délais prévus à l’article 222-2 (1) du Nouveau Code procédure civile, l’instruction a été clôturée par le juge de la mise en état par ordonnance du 10 février

Il importe de relever que par ordonnance présidentielle du 3 octobre 2022, le présent litige a été soumis à la procédure de la mise en état simplifiée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 septembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 25 octobre 2023.

Par ordonnance rendue le 15 septembre 2014 dans une instance entre le Syndicat des copropriétaires de la résidence « ADRESSE6.) » (ciaprès le SYNDICAT) et la société SOCIETE1.), le juge des référés a ordonné une expertise et a nommé à cette fin PERSONNE12.).de la mission d’expertise telle que définie dans l’ordonnance de référés n°510/2014 du 15 septembre