Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1398/24 (Ve) rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef :Par ordonnance du 30 octobre 2023, l’expert Bernd HOFFMANN a été chargé d’effectuer une expertise concernant l’incendie du 27

Vu l’ordonnance pénale émise le 17 juin 2024 sous le numéro 1814 à l’encontre de PERSONNE1.), notifiée au destinataire le 22 juin 2024.Par l’ordonnance pénale préqualifiée, PERSONNE1.) a été condamné à une amende de 50 euros ainsi qu’aux frais de celle-ci et aux frais de garde et de dépannage, pour avoir commis l’infraction suivante :Il échoit de préciser

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance du juge de paix directeur adjoint rendue le 6 juillet 2023 sous le numéro 823/

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1572/24 (XXIe) rendue le 20 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe) du 29 mai 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de céans du chef d’infraction à l’article 9bis alinéa 1er de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation

du 11.10.2024 de PERSONNE1.) devant Madame le juge d’instruction délégué Denise PARISI Procès-verbal de première comparution du 08.11.2024 d’PERSONNE7.) devant Madame le juge d’instruction délégué Denise PARISI Ordonnance de clôture du 19.12.2024 de Monsieur le juge d’instruction Georges EVERLING Rapport intermédiaire SPJ/FAME/2024/96052.12/DEJE du 19.11.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1573/23 (Ve), rendue le 2 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié.

Suivant ordonnance de référé du 8 novembre 2024, SOCIETE3.) a été nommée séquestre desdites Œuvres d’art.A titre reconventionnel, SOCIETE4.) et SOCIETE2.) demandent au tribunal d’ordonner la mainlevée du séquestre ordonné sur les Œuvres d’art par ordonnance de référé du 8 novembre 2024, avec effet immédiat.SOCIETE4.) réclame encore le paiement du montant de

Il a demandé une indemnité de procédure de 2.000 €, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance rendue contradictoirement le 6 février 2025, le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a reçu la demande en la forme mais l’a déclarée non fondée.Par requête du 24 mars 2025, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1917/21 du 13 octobre 2021 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE7.), renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de harcèlement obsessionnel, de calomnie, de diffamation, de vol simple, ainsi que du chef d'infraction à l'

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve) de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 30 octobre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.

Il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir accordé à Madame PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard de l’enfant commun, PERSONNE3.), alors que le volet du droit de visite et d’hébergement avait, en première instance, été toisé par ordonnance du 12 juillet 2024, ayant suspendu le contact mère-fille et ayant fixé une continuation des débats au 28 novembre

Suite au contredit formé le 13 janvier 2025 par la société SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00807, délivrée en date du 12 décembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 18 décembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 13 février 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 42/25, rendue le 15 janvier 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 491et 496 du Code pénal.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 décembre 2024 pour plaidoiries.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 23 avril 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le revenu d’PERSONNE1.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE2.) pour avoir paiement du montant de 846,19 €.Par courrier entré au greffe de la

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.2025TALCH17/00071 du 19 mars 2025, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2024 et a invité Maître Nicolas BAUER à notifier et à déposer au greffe du tribunal ses conclusions de synthèse jusqu’au 7 avril 2025 au plus tard.

Vu l’ordonnance du 5 mars 2025 ayant prononcé la clôture de l’instruction et informé les parties de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 mars 2025.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-11343/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 31 octobre 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.289,08 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre parvenue au