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20241107_CA03_CAL-2023-00621_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.Sur base de la prédite information, une ordonnance de mise en état simplifiée a été rendue en date du 17 avril 2023.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241107_CA03_CAL-2023-00646_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241107_CA03_CAL-2023-00648_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241107_CA03_CAL-2023-00651_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241107_CA03_CAL-2023-00620_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241107_CA03_CAL-2023-00622_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241107_CA03_CAL-2023-00647_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241107_CA03_CAL-2023-00649_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241107_CA03_CAL-2023-00650_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2024.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241107_CA09_CAL-2023-01036_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 mai 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 25 septembre 2024.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20241107_CA09_CAL-2018-00872-CAL-2018-01058_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 6 décembre 2018, les procédures inscrites sous les numéros CAL-2018-00872 et CAL-2018-01058 du rôle ont été jointes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 25 septembre 2024.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20241107_CA09_CAL-2023-01079_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 mai 2024.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20241107_CA09_CAL-2022-01153_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 avril 2024 et les parties ont été informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 2 octobre 2024.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20241107_CA08_CAL-2023-00115_pseudonymisé-accessible.pdf
Président du tribunal du travail a par ordonnance du 29 juillet 2020 admis PERSONNE2.) à justifier par l’audition de plusieurs témoins qu’au moins quinze salariés de plusieurs salariés des sociétés défenderesses ont été soit licenciés, soit ont quitté leur emploi sur base d’un accord négocié avec leur employeur, soit sont partis en retraite entre le 8
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20241107_CA08_CAL-2023-00113_pseudonymisé-accessible.pdf
Président du tribunal du travail a par ordonnance du 29 juillet 2020 admis PERSONNE1.) à justifier par l’audition de plusieurs témoins qu’au moins quinze salariés de plusieurs salariés des sociétés défenderesses ont été soit licenciés, soit ont quitté leur emploi sur base d’un accord négocié avec leur employeur, soit sont partis en retraite entre le 8
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20241107_JPLBAIL_3414_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite à l’indisponibilité de Steve E. MOLITOR et par une ordonnance 1675/23 du 8 juin 2023, l’expert judiciaire Fernand ZEUTZIUS a été nommé en son remplacement.Concerne: Visite des lieux ordonnée par ordonnance précitée du 16.02.2023 concernant les lieux sis à L-ADRESSE1.), en présence de : Paul LAMBERT, juge de Paix de et à Luxembourg, Michel BLOCK,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241107_JPLTRAVAIL_3419_pseudonymisé-accessible.pdf
ORDONNANCE QUI SUIT:L’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir est également sollicitée.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance sans caution et nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241107_JPLSAISIE_3412_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 28 mars 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE1.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoirCette
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241107_JPLCIVIL_3416_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 4 avril 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2631/24 délivrée le 4 mars 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 7 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 13 juin 2024 à 15h00, salle JP 0.02.Par
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241107_JPLCIVIL_3432_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 19 février 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2836/24 délivrée le 22 janvier 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 24 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 19 juin 2024 à 9h00, salle JP 1.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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