Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. SOCIETE3.) sàrl (ci-après dénommée SOCIETE3.)) a en outre sollicité l’octroi d’une indemnité de procédure de 900,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Il fait valoir que la société B avait repris l’intégralité des engagements de la société G qui s’était engagée à une augmentation de salaire de 900 euros à compter d’avril 2011.Ainsi que l’ont relevé à juste titre les premiers juges, ni le contrat de travail entre parties, ni celui conclu antérieurement avec la société G ne font état d’un engagement formel

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Le montant total des charges mensuelles s’élève donc à (2.091,00 + 96,91 + 250,00 + 900,00 =) 3.362,91 euros, étant précisé que ce montant n’inclue pas les frais essentiels relatifs aux besoins les plus élémentaires de la vie courante, tels que nourriture, vêtements, eau chaude, etc. et qu’aucun élément de la cause ne permet d’admettre qu’à un moment donné

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. L’analyse de la situation financière d’P.1.) a révélé qu’il avait des prêts à rembourser et que les mensualités de ces prêts dépassaient de loin ses revenus (4.900 euros de mensualités pour un revenu mensuel de 2.700 euros).

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  5. L’appelant, qui s’est remarié et a eu un troisième enfant, touche un salaire net mensuel d’environ 3.900,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Suivant contrat de bail signé le 25 mars 2010, AAAA a donné en location à BBBB un appartement sis à L-4760 Pétange, 8, rue de l'Eglise moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900 €, y inclus les charges, payable d’avance le 1er de chaque mois.Attendu qu’au début du mois d’août 2012 et qu’au début des mois de janvier à octobre 2013, au Café EEEE, sans

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. dépens, de sorte qu’il a y a lieu de faire droit à la demande afférente pour le montant de 900 euros.partant condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à payer à B une indemnité de procédure de 900 euros pour l’instance d’appel ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. PC21.) réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 3.900 euros et à 6.800 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. Quant à sa situation financière, PERSONNE2.) expose qu’à partir de novembre 2012 et jusqu’en septembre 2013, elle touchait des indemnités de chômage d’un montant mensuel net de 1.215,00 euros, que depuis mars 2013, elle a à sa charge un loyer et des charges de (900,00 : 2 =) 450,00 euros, des frais de crèche de 104,00 euros ainsi que des frais crédit-voiture

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. PERSONNE1.) expose que suivant contrat de bail conclu entre parties en date du 28 décembre 2020, PERSONNE2.) lui aurait donné en location à partir du 15 janvier 2021 un appartement dans un immeuble en copropriété sis à L-ADRESSE1.), contre paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 120.- euros.Il est constant et non

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Par réformation partielle du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir i) dire qu’il n’y a pas lieu à résilier le bail, PERSONNE2.) ayant toujours accepté que le paiement du loyer se fasse moyennant retard, ii) faire droit à sa demande reconventionnelle et condamner PERSONNE2.) à lui payer de ce chef la somme de 4.900,00 euros.Les tranchées ouvertes n’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Il serait par contre inéquitable de laisser à charge de B l’entièreté des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 900 euros.condamne la société société A à payer à B une indemnité de procédure de 900 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. De plus et suite à la vente de titres donnés en gage par X.) pour garantir les dettes des deux sociétés tombées en faillite, la somme de 19 900 euros a

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  14. En résumé, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. estime que PERSONNE1.) chercherait à tout prix et sous de vains prétextes, à se soustraire au paiement du solde du prix d’une cuisine d’une valeur de 21.900,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Cette offre de preuve n’est pas pertinente au regard des travaux dont question aux postes 2, 3, 6, étant encore rappelé qu’elle a été admise à établir les travaux supplémentaires portant sur 900 mètres cubes.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. jusqu’à solde, iii) condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 6.900,00 euros, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 1.150,00 euros, à partir du 20 février 2014, date de la demande en justice, et sur le montant de 5.750,00 euros, à partir du 11 juin 2014, jour de l’augmentation de la demande, chaque fois jusqu’à solde, iv) dit qu’il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Le licenciement immédiat étant abusif et compte tenu de son ancienneté, le salarié a droit à une indemnité compensatoire brute de préavis de 7.800.- euros (2 x 3.900.-).Le salarié conclut à la réformation du jugement et à l’allocation d’une indemnité de 23.400.- euros (6 x 3.900.-) au titre du préjudice matériel.A titre subsidiaire, il conclut à une

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  18. c’est-à-dire du montant total de 22 900,72 euros.condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) à payer à A.) et B.) le montant de 22 900,72 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  19. Les parties requérantes demandent à voir condamner CAPRI, BILDAD et A.) solidairement, sinon in solidum, au paiement de dommages et intérêts d’un montant de 27.800.000.- euros à AZZURRA et d’un montant de 1.900.000.- euros à NEO, les deux montants augmentés d’intérêts de retard au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. Il a condamné la société A s.à r.l. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG un montant de 7.900,55 € du chef d’indemnités de chômage payées à B et il a sursis à statuer sur le surplus de la demande.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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