Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les frais d’entraînement sont évalués à 11.515.- euros, les frais de matériel à 1.900.- euros et les frais relatifs aux tournois internationaux à 6.000.- euros

s’élevant à 1.900 euros qui n’ont pas été payés, tel que cela résulte de l’ordonnance de paiement versée

La Cour tient à relever que le banquier réceptionnaire agit en vertu du mandat général d’encaissement que lui a conféré le bénéficiaire dans la convention de compte, et doit de ce fait, procéder à l’encaissement des fonds reçus de tiers au profit de son client, même sans instruction préalable de celuici ( JCL Banque-Crédit-Bourse, Fasc 900 Service de dépôt

Il fait en effet valoir qu’il y aurait lieu d’ajouter au montant de 1.500 € qu’il a touché par mois 400 €, soit un douzième de la prime de 4.800 € qui lui a été versée au moment de la signature du contrat, de sorte qu’il aurait été rémunéré à hauteur de 1.900 € par mois

éducation des deux enfants communs mineurs C.) et D.) de 900.euros par mois, à raison de 450.- euros par enfant et par mois, allocations familiales non comprises, a dit recevable la demande de A.) en obtention de dommages et intérêts sur base de l’article 301 du code civil et a sursis à statuer sur ce point, a dit recevable mais non fondée la demande de A

aux fins de la voir condamner à restituer à la succession le montant de 108.900 euros ainsi que les biens et bijoux de famille qu’elle a recelés, sinon à la voir condamner à lui payer de ce chef un montant de 20.000 eurosB.) relève appel incident et demande à voir condamner A.) à rapporter à la succession la somme de 108.900 euros, tant l’élément matériel, à

En tant que charges, PERSONNE2.) fait état de primes d’assurances annuelles de l’ordre de 600,00 euros ainsi que de sa quote-part de loyer de 900,00 eurosPERSONNE1.) réplique qu’en réalité la situation financière de PERSONNE2.) se serait améliorée depuis l’arrêt de 2007 puisqu’à cette époque elle aurait dû s’acquitter d’un loyer de 1.200,00 euros alors qu’

a condamné B.) à payer à A.) la somme de 900,73 euros du chef de taxes communales, avec les intérêts légaux depuis les dates des décaissements respectifsL’époux relève enfin appel incident contre le premier jugement en ce qu’il a fait droit à la demande de l’épouse en paiement des taxes communales de 900,73 euros qui relèveraient des frais de la vie courante

S’y ajoute un loyer mensuel de 900 euros payé par la société SOC1.) S.Aensuit que le montant des ressources virées mensuellement sur le compte de P1.) est de 10.680 euros (5.580 + 900 + 4.200P4.) a encore déclaré à l’audience qu’il travaille depuis 12 ans dans un restaurant à (...) et qu’il a un revenu mensuel de 1.900 euros

de 3.252 € et il payait lui-même un loyer de 900 € par mois, de sorte qu’il disposait à l’époque d’un revenu disponible de 2.880

période allant de mars 2008 à janvier 2009 et le décharger de la condamnation prononcée à son encontre portant sur la somme de 11.850,00 euros, - subsidiairement, lui donner acte qu’il demande à entendre condamner SOCIETE1.) SA à lui payer des dommages et intérêts d’un montant de 9.900,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justiceA

concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974, détenu le produit direct ou indirect de l’une des infractions mentionnées à l’article 8.1 sous a) et b) de la loi susmentionnée, pour une valeur de 900 euros sur son compte-épargne logement numéro (...) auprès de la BQUE.1

A titre subsidiaire elle fait valoir qu’elle a quitté l’appartement dès le 20 avril 2009 et elle conteste le montant de 900 euros réclamé à titre d’indemnité d’occupation mensuelle pour les mois d’avril et mai 2009

L’intimé conclut à la confirmation du jugement entrepris et augmente sa demande à raison des charges échues en cours d’instance (août 2012 à janvier 2013 inclus) pour le montant de 900,00 eurosEn ce qui concerne l’augmentation de la demande formulée par PERSONNE2.), force est de constater que l’appelante n’établissant pas avoir payé les charges locatives des

Par citation du 4 mai 2011, PERSONNE2.) a cité PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme mensuelle de 100,00 euros à titre de secours alimentaire pour l’enfant PERSONNE3.), avec effet rétroactif au 1er novembre 2004, et le montant de 7.900,00 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour

l’extrapolation sommaire de votre pension de vieillesse à l’expiration de la 57° année d’âge aboutirait à un montant mensuel brut de 53.100 F. Une affiliation sur la base du maximum cotisable pour la période du 01.01.1982 (il faudrait lire 01.01.1981) au 01.01.1988 aurait majoré votre pension anticipée d’un montant mensuel brut de 18.900 F

Suivant facture du 14 janvier 2008 A.) a acheté auprès de la société à responsabilité limitée SOC.1.) un véhicule de marque BMW, modèle 320 D pour un montant de 29.900 eurosPar exploit d’huissier du 7 juillet 2009 A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) aux fins de voir ordonner la résolution de la vente du 14 janvier 2008

Ayant seulement réussi à louer l’appartement en question à partir du mois de novembre 2011, BBBB serait à condamner à lui payer le montant de 1.016 € à titre d’indemnisation du préjudice subi suite à la perte d’un mois de loyer (900 € pour l’appartement et 116 € pour le garage

Le club s’engage en contre - partie à lui verser une indemnité de 9.000 € par saison, payable en dix tranches mensuelles de 900 €, une prime de 200 € par présence sur la feuille de match pour les matchs de championnat officiels et

euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 5.460,00 euros à partir du 24 novembre 2011 et sur la somme de 3.900,00 euros à partir du 16 avril 2012, chaque fois jusqu’à solde, - dit qu’il n’y a pas lieu d’accorder à PERSONNE1.) des délais de paiement sur base de l’article 1244 du code civil, - déclare résilié le bail entre parties