Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour statuer ainsi, les juges de première instance se sont basés sur les témoignages de L.) et de P.), épouse de la partie intimée, qui ont déclaré lors de l’enquête principale que la somme de 800.000.- francs respectivement 1.000.000.- francs a été remise à la partie demanderesse.Même si cette déclaration manque de clarté quant à la cause exacte du prêt et

concurrence de 1.800.000.- francs pour une durée de 3 mois.

Statuant sur la demande de PERSONNE1.) tendant à contraindre la S.A. SOCIETE1.) à lui payer, par provision, 1.567.800.- FF en rémunération des services prétendument prestés pour cette société, le juge des référés a, par ordonnance du 23 novembre 1998, déclaré cette demande en référé provision sérieusement contestable, partant irrecevable.

Faute par A.) d’avoir touché des allocations de chômage (suivant certificat de l’Administration de l’Emploi du 14 juillet 1999) et eu égard au montant de son salaire (51.900,- LUF bruts par mois), les dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel sont fixés à 103.800,- LUF.responsabilité limitée ORGANIC MEDIA à payer à A.) le montant de (103.800,-

Les pièces produites en cause permettent de totaliser des paiements du 1er mars 1991 au 1er octobre 1997 d’un montant de 54 x 2.700.- = 145.800.- francs.dit que X.) a droit de la part de Y.) pour la période post-communautaire au montant de 145.800.- francs avec les intérêts légaux du 11 août 1998 jusqu'à solde,

4) En tout état de cause : que les défendeurs soient condamnés solidairement sinon in solidum au paiement d’un montant de 800.000.- francs à titre de dommages et intérêts pour perte de jouissance, retards ainsi qu’autres troubles et dérangements subis du fait des malfaçons et dégâts constatés, que les défendeurs soient condamnés au paiement d’une indemnité

fîgés d'acheter une voiture neuve pour le prix de 1.456.800.- francs et ont dû payer des

s'agissant de la société SOCIETE1.), le montant de 59.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde ets'agissant de la société SOCIETE2.) le montant de 55.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde.

condamné la société anonyme SOC1.) S.A. à payer à X.) la somme de 800 € à titre d’indemnité de procédure,C’est par une appréciation correcte des éléments de la cause que les juges de première instance ont alloué à X.) une indemnité de procédure de 800 €.

Suivant acte de vente notarié THOLL du 9 novembre 2000, Nicolas X senior avait vendu au prix de 646.800 francs luxembourgeois des labours et des prés, comprenant un hangar-grange, pour moitié indivise à Léon X et A, mariés sous le régime de la communauté universelle, et pour moitié indivise à Nicolas X junior.Joseph, Fernand et Louis X font non seulement

Le rapport d'expertise du 7 septembre 2000 rédigé en suite du jugement du 7 juin 2000 fixe le salaire différé de C.) à la somme de 1.729.800.francs.

Le 9 novembre 2000, NNN GGG senior a vendu au prix de 646.800.francs des terrains situés à Kahler (des labours et des prés) pour moitié à YYY GGG et OOO BBB et pour moitié à NNN GGG junior. (Pièce no 1/2)Au point 5.2 de leurs conclusions du 29 septembre 2008, JJJ, FFF et XXX GGG demandent la communication, par la banque RAIFFEISEN, de l’identité du

paraît inéquitable de laisser à charge de ce dernier les frais irrépétibées exposés pour faire valoir ses droits, il y a lieu de condamner Christine LAFONTAINE à lui payer, une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance.condamne Christine LAFONTAINE à payer à Francisco LOPES MORAIS sur base de l’article 240 du NCPC, une indemnité de procédure

sur 1.000.000.- francs destinée comme facilité de caisse et que ce crédit a été utilisé à concurrence de 800.000.- francs.

Il aurait été incarcéré à plusieurs reprises et malgré son revenu réduit de 800,- €, il aurait remboursé une dette antérieure au FNS, une dette à l’égard de l’Office social pour la caution d’un logement antérieur et une dette à l’égard de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

Outre les frais de la vie courante, A.) fait valoir à titre de dépenses incompressibles, un loyer mensuel de 47.000.- francs et des cotisations à verser à la caisse de maladie de 2.800.- francs.