Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Selon exploit du 3 mai 2001, la FONDATION POUR L’ART DRAMATIQUE de Lausanne avait assigné l’asbl THEATRE NATIONAL DE LUXEMBOURG, ci-après désigné TNL, principalement, sur base de la responsabilité contractuelle, subsidiairement sur le fondement des articles 61, 1382 et 1383 du code civil pour s’entendre condamner au paiement du montant de 800.000 FF.A l’

Il en résulte de même que le 6 août 2002 et le 30 septembre 2002 un montant total de 4.800.- € a été payé.

La Cour considère dès lors légitime de prendre en considération la marge bénéficiaire normale de 10 %, avancée par l’expert KINTZELE, et de fixer la perte de bénéfice subie par la société SOC1.) s.à r.l. en raison d’un chantier d’un coût hors T.V.A. de 22.800.000.- LUF à 22.800.000 x 10 % = 2.280.000 : 40,3399 = 56.519,72.- euros.

dit fondée la demande de l’appelant quant au payement d’une indemnité de résiliation dirigée contre PERSONNE3.) pour la somme de 2.007.800.francs ou 49.772,06.- euros ;

4) rechercher si des montants en numéraire encaissés par SOC2) et SOC3) ont été régulièrement comptabilisés dans les livres de la société (cf: notamment les clients: CLIENT1) 800.000.- francs;CLIENT2) 800.000.- francs;

Le capital social de la société en commandite simple ALTER PROMOTION s. à r. l. & Cie s’élevait en 1986 à 40.500.000.- francs, divisé en 810 parts dont A3.) détenait 800, son épouse 5 et la s. à r. l.

Suivant ordonnance rendue le 21 septembre 2001 par le juge de paix d'Eschsur-Alzette, A.) fut autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de B.) entre les mains de son employeur, pour avoir paiement de la somme de 22.800.-francs du chef d'arriérés de pension alimentaire et d'une pension courante de 8.400.-francs par mois, à partir du 1er octobre 2001.

La Cour dispose cependant des éléments d’appréciation nécessaires pour fixer à (2 x 800.-) = 1.600.- EUR l’indemnité de procédure devant revenir à SOC.1.) S.A. pour les deux instances.condamne SOC.2.) Luxembourg A.G. à payer à SOC.1.) S.A. une indemnité de procédure de ( 2 x 800.-) = 1.600.- EUR

Il affirme que le salaire net de janvier 1997 était de 12.000,- francs, et qu'il en a déduit les sommes de 2.560,- et 1.800,- francs et versé le solde de 7.640,francs au salarié qui ne pourrait donc réclamer tout au plus que le montant de 4.360,- francs.

Il a fixé le coût de la remise en état à effectuer par une tierce entreprise à 4.800.- Euros.

Vu le rapport d'expertise établi le 31 octobre 2001 par Maître Nicolas Decker évaluant les honoraires à 1.800.000.- francs hors TVA et les frais de bureau à 85.000.- francs également hors TVA.Compte tenu de ces éléments, un taux horaire évalué à quelque 13.800.- francs par heure, en tablant sur le nombre d’heures de travail maximum (cent trente

Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 800 euros.condamne l’appelant à payer aux intimés C.)/D.) une indemnité de procédure de 800 euros;

gratification de l’année 1999 : 800.000.- francs ;adaptation indiciaire impayée sur le salaire et les gratifications depuis l’adaptation du mois de mai 1995 : 800.000.- francs et indemnisation en sa qualité d’initiateur et de co-titulaire de trois

Contrairement à ce que vise H.), il ne lui est pas reproché de ne pas s'être occupé du détail de l'organisation du magasin et de ne pas avoir été au courant des spécifications de l'intégralité de la gamme de 600 à 800 produits offerts en vente.

tribunal Est de Virginie pour obtenir leur condamnation au payement de la somme de 800 millions USD.

12.800.000,- LUF.

qu'en réalité ces données étaient totalement fausses puisque les obligations détenues en contrepartie de ces produits n'assuraient en réalité qu'un revenu global de 800.000,- francs;

montant de 2.800.000.- francs.

Il résulte des éléments du dossier répressif et notamment des dépositions concordantes des témoins T1.) , géologue-ingénieur auprès de l’Administration des Ponts et Chaussées et de T2.) , directeur technique de la société Enviro Services International que 1.800 litres de mazout sur les 2000 litres livrés par le prévenu X.) , chauffeur-livreur de la firme Ets

Aux termes d’un rapport contradictoire du 6 février 1997, l’expert Henri REINERTZ, qui exécute sa mission en date du 22 janvier 1997 considère, au vu de l’importance des dégâts relevés et qu’il évalue à la somme de 491.800.francs TC, que le véhicule est économiquement irréparable, retenant son abandon à la même date du 22 janvier 1997.voir condamner au