Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour l'année 2016, ils auraient constaté de grandes différences entre les déclarations mensuelles (800.269,75 euros) et la déclaration annuelle (425.860,19 euros).

Umänderungsorganisation (72 Stunden) : 3.024.- euros HTVA - weiterer Verdienstausfall (5 Tage) : 1.800.- euros HTVA - frais de bureau: 550.- euros HTVA - Rücknahmekosten des fehlerfreien 1.

aux termes du Contrat de bail n° 1, la locataire était tenue de fournir une garantie bancaire d’un montant de 10.800.- euros et aux termes du Contrat de bail n° 2 une garantie bancaire de 16.050.- euros ;le 24 août 2007, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a constitué une garantie bancaire à première demande auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (

Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 11 janvier 2023, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont régulièrement fait donner citation à PERSONNE3.) à comparaître devant ce tribunal, pour autant que de besoin, pour voir dénoncé le prêt lui consenti le 22 juillet 2010, et voir condamner la défenderesse à leur payer le montant de 3.800.- euros

de travaux supplémentaires de construction d’un mur en bloc de béton facturés suivant facture n° NUMERO3.) du 8 mai 2019 portant sur un montant de 2.575 euros, de velux suivant devis n°NUMERO4.) du 26 juin 2019 portant sur un montant de 1.800 euros HT, de cheminée et de céramique facturés suivant factures n°NUMERO5.) du 7 juillet 2019 et n°NUMERO6.) du 2qu’

ne pourrait prétendre qu’à une indemnité maximale de (100 € x 68 jours = ) 6.800 euros.

Lors de son audition par les agents de police, PERSONNE1.) expliquait qu’il avait acheté le véhicule dont s’agit en date du 7 juillet 2022 à une dénommée PERSONNE2.) au prix de 800 €.

qu’il encore chargé la société SOCIETE1.) de « travaux de velux » figurant sur le devis de la société SOCIETE1.) n°NUMERO17.) du 26 juin 2019 d’un montant de 1.800 euros HT, dont la fourniture et la pose d’un velux a été facturée par la société SOCIETE1.) le 3 juillet 2019 à concurrence d’un montant de 978,50 euros TTC,Fourniture et pose de huit appareils de

pour l’année 2018 : charges effectives : 2.372.- euros avances payées : 12 x 150= 1.800.- euros solde dû : 572.- eurospour l’année 2019 : charges effectives : 2.582.- euros avances payées : 12 x 150= 1.800.- euros solde dû : 782.- eurospour l’année 2020 : charges effectives : 2.902.- euros avances payées : 12 x 150= 1.800.- euros solde dû : 1.102.- euros

Elle demande ainsi le remboursement des avances sur charges des années 2019 à 2022, soit la somme de 4.800.- euros et se réserve le droit de réclamer les avances de l’année 2023 en attendant l’établissement des décomptes.Il résulte des pièces versées au dossier que suivant contrat de bail signé en date du 20 septembre 2006, ayant pris effet le 1er octobre

Par acte authentique du 28 octobre 2021 par devant le même notaire, PERSONNE3.) a vendu lesdits immeubles à SOCIETE3.) SARL (ci-après « SOCIETE5.) »), pour le montant de 6.800.000,- EUR (ci-après l’ « Acte de vente »), dont 6.000.000,- EUR ont été payés par virement bancaire.L’Acte de vente prévoyait le paiement en nature du solde de 800.000,EUR, moyennant

PR 003.800 un quatrième véhicule, B, circulant dans le même sens.

En effet, avant que les crises ci-avant dénoncées n’éclatent, elle aurait remboursé la somme de 643.000.- euros en 2013 et la somme de 800.Force est en outre de constater que la créance de la société PERSONNE1.) résulte d’un crédit octroyé en date du 1er octobre 2012 à hauteur de 4.000.000.- euros, remboursable au plus tard le 2 janvier 2016 et qui a fait l’

sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’avance avant le premier jour de chaque mois d’un loyer de 800 euros, y compris les charges, loyer augmenté à 950 euros par mois à partir du mois de décembre 2021.Il toucherait un salaire d’environ 1.800 à 2.000 euros.Il ressort des pièces versées que suivant contrat de bail conclu en date du 28 février 2022, la

Il réclame le montant de 5.616 euros TTC (4.800 euros HTVA) à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat et sollicite une indemnité de procédure de 2.500 euros pour chacune des deux instances.

Par acte d’huissier du 17 avril 2020, la société anonyme SOCIETE2.) avait fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant ce tribunal, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre condamner à payer à la demanderesse le montant de 70.800 euros augmenté des intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

1.800 euros.premier de chaque mois d’un loyer de 1.800 euros.

250,00.-€ - 250,00.-€ - 250,00.-€ - 250,00.-€ - 250,00.-€ - 250,00.-€ - 250,00.-€ - 500,00.-€ - 800,00.-€ - 800,00.-€ - 800 00.-€Ils offrent de s’acquitter du montant de 800.- euros par mois à partir du 1er novembre 2023 et ce parallèlement au terme courant du loyer et de l’avance sur charges.les locataires s’engagent à payer leurs dettes locatives de 9.298,

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un

Au vu des éléments du dossier répressif, du certificat du Dr PERSONNE13.) et des explications données lors de l’audience, la demande tendant à l’indemnisation du préjudice corporel lié à l’atteinte à l’intégrité physique est fondée pour le montant de 500 euros, la demande tendant à l’indemnisation du pretium doloris est fondée pour le montant de 800 euros,