Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a, en outre, réclamé une indemnité de procédure de 600.- euros et a conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

3.600.+ 200.-600.- euros à titre de garantie locative et le montant de 2.400.- euros à titre d’indemnité de relocation.A l’audience des plaidoiries de première instance du 23 décembre 2020, la société SOCIETE1.) a renoncé à sa demande relative aux arriérés d’adaptations indiciaires et a réduit sa demande au montant total de 3.600.- euros à titre d’arriérés

3.600.- = 72 mois x 50.- au titre de l’indemnisation des troubles de jouissance, - 500.- euros au titre du préjudice moral, - 250.- euros au titre de l’indemnité de procédure pour la première instance.

SOCIETE1.) demande, principalement, à voir dire que le jugement à intervenir tiendra lieu d’acte de vente au prix de vente de 600.000,- EUR au lieu de 685.000,- EUR, à voir dire que le compromis du 12 février 2018, portant sur un immeuble d’habitation situé à LADRESSE3.), inscrit au cadastre comme suit : Commune de LIEU1.), section C de LIEU1.), numéro

un montant total de 161.244,57 euros pour l’année 2014 - un montant total de 244.185,36 euros pour l’année 2015 - un montant total de 142.600,08 euros pour l’année 2016.

Or, lorsqu'il exprime un moyen de défense au fond, le défendeur n'exerce pas une action (cf. JurisClasseur, Procédure civile, Fasc. 600-30 : MOYENS DE DÉFENSE - Généralités).

L’ETAT a conclu à la condamnation de la partie mal fondée à lui rembourser le montant de 6.600,93 euros, versé à titre d’indemnités de chômage entre le 6 novembre 2017 et le 28 février 2018, outre les intérêts légaux.La partie appelante demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner, principalement, SOC 1) et, subsidiairement, A à lui

113.600 euros en vue de l’acquisition de l’immeuble en cause.

autres parties d’instruire plus de 600 pages de documents pour tenter d’identifier les éléments à l’appui des affirmations de B.A reproche à B de verser plus de 600 pages de documentations sans aucune forme d’explication permettant de justifier le montant réclamé de 1.408.741,31 euros du chef de travaux supplémentaires.

600.- euros.

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant de 5.600.- euros, les loyers et avances sur charges des mois de mars à juillet 2020 n’ayant pas non plus été réglés.qu’il renonce par conséquent à sa demande tendant au déguerpissement de ce dernier, - a dit fondée la demande de PERSONNE2.) pour le

600.- euros.600.- euros à titre d’arriérés de loyers,

mois à compter de la notification du jugement, a, au besoin, autorisé la partie demanderesse à faire expulser la partie défenderesse dans la forme légale et aux frais de cette dernière, ces frais récupérables sur simple présentation des quittances des ouvriers y employés, a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle à 1.600.- euros, a condamné A à payer à B à

A titre subsidiaire, la société SOCIETE2.) renonce à ses demandes pour frais de gardiennage et perte économique et demande une indemnité d’immobilisation de 600.euros.La société SOCIETE2.) réclame encore le montant de 600.- respectivement de 200.euros à titre d’indemnité d’immobilisation.

déposer 1.600 dollars de ADRESSE23.).

15.000 EUR: − 7.500 EUR: − 7.500 EUR: − 6.000 EUR: − 5.000 EUR: − 1.000 EUR: − 5.000 EUR: − 100 EUR: − 960 EUR: − 600 EUR: − 650 EUR: − 11.408 EUR: − 5.972 EUR: − 827,90 EUR: − 112,20 EUR: − 735,36 EUR: − 268,46 EUR: − 3.849 EUR:

Concernant les quatre prélèvements effectués les 2 mars 2009 (2.770 euros), 27 mars 2009 (2.600 euros), 1er juillet 2009 (2.550 euros) et 29 juillet 2009 (2.620 euros), pour lesquels la banque Raiffeisen ne retrouve plus les extraits bancaires, et faisant objet de l’augmentation de la demande de C dans ses conclusions du 4 mars 2020, il convient de constater

A l’audience des plaidoiries de première instance, les époux GROUPE1.) ont diminué leur demande au montant de 5.600.- euros au titre des arriérés de loyers pour les mois de juillet 2020 et d’octobre 2020.

Les consorts GROUPE1.) demandent la restitution de la garantie locative à hauteur de 4.600.- euros.Il y a dès lors lieu de décharger PERSONNE1.) de la condamnation au remboursement de la garantie locative d’un montant de 4.600.- euros.

Compte tenu de ces besoins et des facultés contributives de chacune des parties, il y a lieu de fixer, par réformation, la contribution mensuelle de A à l’entretien et à l’éducation de chacun des trois enfants communs à 600 euros.condamne A à payer à B une contribution à l’éducation et à l’entretien de chacun des trois enfants communs, C, D et E, de 600