Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à 600 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande reconventionnelle de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. fondée à concurrence du montant de 600 €condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. une indemnité de procédure de 600 €

Le requérant demande à voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, au paiement d’une indemnité d’occupation de 1.600.- euros jusqu’à la libération effective des lieux et à voir condamner les partiesLe requérant demande à voir condamner les parties défenderesses au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle à hauteur de 1.

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de SIX CENTS (600) EUROS, ainsi qu

A l’audience des plaidoiries du 10 janvier 2024, le requérant verse un décompte actualisé suivant lequel il augmente sa demande en paiement au montant total de 18.600.- euros en soutenant que depuis l’introduction de la demande en justice, les locataires n’ont pas non plus réglé les loyers.Au dernier stade des plaidoiries, le requérant réclame la somme de 18

la somme de 33.600.- euros au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’échéance des loyers, sinon à partir du 4 novembre 2021, jour de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.A titre subsidiaire, « à supposer que la dette de loyers soit divisible, quod non », les

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’

Sur base des faits constants ci-avant énoncés et aux termes de sa requête, la société SOCIETE1.) fait valoir qu’en date du 1er octobre 2021, elle a donné en sous-location à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) la maison sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.600 euros.A défaut pour PERSONNE2.) de rapporter la preuve qu’il a été délié de ses

L’analyse des opérations bancaires effectuées par le prévenu a permis d’établir qu’il a viré en tout un montant de 1.800 euros à son bailleur PERSONNE4.) pour le loyer de son adresse sise à L-ADRESSE7.), où il a occupé une chambre, sur une période contractuelle portant sur 28 mois, alors que le loyer mensuel a été fixé à 600 euros par mois en vertu de l’

PERSONNE1.) soutient qu’outre les frais de la vie courante, le ménage dont elle fait partie, doit payer une mensualité de 600 euros du chef d’un prêt immobilier contracté par sa mère.

la condamnation in solidum, sinon chacune pour sa part des parties défenderesses au paiement de la somme de 12.600 EUR au titre de la privation de jouissance, à parfaire en fonction des indemnités à échoir, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

Le contrat de bail indique au point « 2) DUREE DU BAIL » que le bail est lié au contrat de travail auprès de la firme SOCIETE2.) et que le locataire bénéficie de l’avantage du loyer de 500 euros + 100 euros, soit au total 600 euros.

partant, déclarer propriétaire SOCIETE1.) de la partie de la parcelle NUMERO2.), sise en zone MIX-V, anciennement ZMR, comprenant une partie de l’ancienne parcelle NUMERO3.) et la totalité de l’ancienne parcelle NUMERO4.), d’une surface d’environ 15 ares et 12 centiares, à définir physiquement lors du morcellement par un géomètre, moyennant le prix de 600

Le tribunal fait partiellement droit à cette demande et condamne PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à lui payer la somme de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile.de sa demande en remboursement des honoraires d’avocat, condamne PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement à payer à PERSONNE1.) la somme 600.- euros à titre indemnité de

Elle a encore demandé à se voir allouer une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile à hauteur de 600.- euros, voir condamner la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir le jugement de l’exécution provisoire.La SOCIETE1.) demande la confirmation du jugement entrepris et la

titre de dommages et intérêts du chef du préjudice matériel (incluant une demande de remboursement de frais de 580,67 euros et une demande d’arriérés d’augmentation d’indemnité pour voiture de 600 euros) et le montant de 41.000 euros du chef de dommages et intérêts pour le préjudice moral consécutif au licenciement.41.400 euros 41.000 euros 600 euros 111

L’OFFICE SOCIAL DE WILTZ a encore réclamé la condamnation solidaire, sinon in solidum de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) au paiement de la somme de 1.582,62.-EUR à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation et d’avances sur charges, la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 1.199,85.-EUR, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.-

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne condamner PERSONNE1.) qu’à une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Depuis le 1er avril 2022, le loyer aurait été augmenté à 600 euros par mois.Ce loyer a été augmenté à 600 euros depuis l’échéance du 1er avril 2022.

le compte n°NUMERO8.), dit « compte classique » par les PARTIES APPELANTES, ouvert au nom de la SOCIETE1.), et sur lequel figurent, selon les PARTIES APPELANTES, 1.554.600.000 yen japonais et 228.830.000.- EUR.

Selon les contrats de sous-location versés en cause, PERSONNE2.) aurait perçu un loyer mensuel total pour deux chambres de 1.450 euros (600 + 850).