Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

le Dr PERSONNE4.) a retenu une ITP de 100% pendant une durée de 3 semaines et ensuite une ITT dégressive de 60 à 15 % sur une période de 15 semaines.être entrepris, le soussigné a accordé une période d'incapacité totale physiologique sur 3 semaines et une période d'incapacité partielle temporaire physiologique de 60 % également sur 3 semaines.convalescence

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).60

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

fascicule 60, n°192).

Suivant un jugement n° 60/2016 du 11 février 2016, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de divorce, a prononcé le divorce entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») sur base de l’article 230 du Code civil et ordonné la liquidation de la communauté légale de biens existant entre parties.Par un jugement n°

donner acte qu’il conteste le taux d’invalidité de 60% retenu par la compagnie d’assurances SOCIETE1.) dans le cadre des paiements,Toutefois, sur base d’un rapport du Docteur PERSONNE6.), médecin généraliste mandatée par la compagnie d’assurances SOCIETE1.), n’ayant retenu qu’un taux d’invalidité physiologique de 60%, la compagnie d’assurances SOCIETE1.)

Pour réaliser les travaux, ils auraient contracté un crédit hypothécaire d’un montant de 60.000 euros, lequel aurait dû être utilisé dans les 4 mois sous peine de devoir payer des frais deS’il en ressort qu’ils ont payé entre le 1er octobre 2020 et le 1er août 2021 le montant de 65,61 euros à titre de commission de réservation relatif à un prêt consenti le

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Les trois autres mémoires d’honoraires émis en dates des 27 janvier 2021, 15 décembre 2021 et 17 mai 2022 pour les montants de 5.975,45 EUR, 3.465,60 EUR et 5.617,32 EUR ont été réglés par le SOCIETE1.).172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

à partir du jour du fait dommageable, soit le 26 août 2012, sur les montants de 200.- euros (dégât vestimentaire), de 1.000.- euros (dépenses après l’accident pour vêtements), de 50.000.euros (pretium doloris), de 20.000.- euros (préjudice moral spécial), de 60.000.- euros (préjudice esthétique), de 40.000.- euros (préjudice sexuel), de 50.000.- euros (