Décisions intégrales des juridictions judiciaires

scolarité s’élèveraient à 60.077,00 USD, soit environ 3.450,00 euros par mois.Le tribunal relève, à cet égard, que le cursus poursuivi par PERSONNE3.) au sein de l’établissement ORGANISATION1.) INC. à ADRESSE6.) a donné lieu à des frais de scolarité d’un montant total de 60.077,00 USD, soit un montant de 4.005,13 USD par mois, correspondant approximativement

le voir condamner à lui payer le montant de 60.205,69 euros, avec les intérêts légaux à partir du 28 janvier 2004, sinon à partir des différentes dates de décaissement, jusqu’à solde ;Par un jugement du 28 janvier 2004, le Tribunal de Paix de Diekirch a déclaré bonne et valable pour un montant de 60.205,69.- euros la saisie-arrêt pratiquée par l’

Il résulte du testament du 19 novembre 2012 que PERSONNE1.) s’est vue léguer en pleine propriété 100 parts sociales de la société SOCIETE1.) s.àr.l. et de sa déclaration d’impôt pour l’année 2015 que son revenu annuel imposable s’élève à 211.850,60 EUR.

PERSONNE1.) n’aurait, par ailleurs, jamais donné son accord à voir facturer un taux horaire de 60,00 euros, voire même de 80,00 euros.Se fondant sur l’article 1315 du code civil, l’appelant souligne que la société SOCIETE1.) ne saurait se prévaloir d’une simple « apparence » pour conclure à la validité de sa prétention et qu’il lui incombe donc de prouver

Au regard de l’avis de l’expert qui a estimé qu’un montant de 25.484,60 euros n’est pas surfait, du devis détaillé de la société 1 et de l’absence de contestations précises quant à la liste des travaux et quant aux montants, et notamment quant à l’inclusion de la TVA, le juge de première instance a fait droit à la demande à hauteur de la somme réclamée de [

obligation(s) désignée(s) par les cocontractants (cf. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil, verbo « clause pénale », n° 60).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

1.230,60 + 25,75 + 1.175,72 =]

1.230,60 + 25,75 + 1.175,72 =]

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T. III, 2e éd., n° 60, p.

site internet SOCIETE4.), ils estiment que ce montant doit se situer entre 40,00 et 60,00 euros.

L’offre de prêt SOCIETE1.) signée le DATE1.) par PERSONNE2.), en qualité d’emprunteur, et PERSONNE1.), en qualité de co-emprunteur, porte sur le montant nominal de 401.000,00 BEF, remboursable par 60 unités de 8.977,00 BEF et prévoit un taux effectif global de 13% et un taux d’intérêt de retard de 10%.

ils estiment que ce montant doit se situer entre 40,00 et 60,00 euros.

Aussi, le juge aux affaires familiales fixe sa contribution pour cette période à 60.- euros par mois.fixe la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun E1.), préqualifié, due par P.) pour la période du 1er février 2019 au 31 août 2019 à 60.- euros par mois, allocation familiales non comprises;

train de faire des démarches pour recouvrer des créances, sans fournir de pièces à cet égard (TAL 4 mars 2011, n° 134954, BIJ, 2011, p. 60 ; TAL 24 juin 2005, n° 93884).

juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).