Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 132/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 134953 du rôle, appelée pour contrôle le 27 novembre 2012, fut refixée à ces fins au 5 mars 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 11 juin 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 25 juin 2013, le

Numéro 120/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mai 2013Au vu du courrier du 28 janvier 2013 de la compagnie d’assurances SOCIETE3.) (laquelle couvre les frais médicaux de PERSONNE1.) et des membres de sa famille), aux termes duquel les assureurs n’entendent pas intervenir à l’instance, la

Numéro 114/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 mai 2013

Numéro 155/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 juin 2013

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 1er février 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambreNuméro 116/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 31 janvier 2013, comparant par Maître Nathalie

Numéro 77/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013

Numéro 60/2013Cependant, par courrier du greffe du 26 novembre 2012, l’affaire, initialement fixée pour plaidoiries au 4 décembre 2012, fut refixée pour plaidoiries d’abord au 8 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du

Numéro 53/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013

Numéro 84/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 avril 2013

Numéro 99/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 avril 2013

Numéro 48/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013

Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle suivant acte notarié passé le 1er février 1990 par devant Maître Frank BADEN, alors notaire de

Numéro 69/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150564 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, leL’intimé conclut à la confirmation pure et

Numéro 72/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013

Numéro 52/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147771 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 4 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, le

Numéro 58/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013

Numéro 181/2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 octobre 2013

Numéro 220/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 22 mai 2013, comparant par Maître Steve COLLART, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153801

Numéro 97/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 145913 du rôle et appelée pour fixation le 8 octobre 2012, fut ensuite fixée pour contrôle aux 20 novembre 2012, 5 février 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 30 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 79/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013