Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 82/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 avril 2013.

Numéro 81/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 143582 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 6 mars 2012 puis le 13 mars 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 8 mai 2012, 3 juillet 2012, 30 octobre 2012, 15 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 81/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 143582 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 6 mars 2012 puis le 13 mars 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 8 mai 2012, 3 juillet 2012, 30 octobre 2012, 15 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 84/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 avril 2013.

Numéro 83/2013Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 avril 2013.

Jugement Intérêts civils no 73/2013 (Intérêts Civils 149003) XIVe chambreEn date du 23 octobre 2012, l’affaire appelée pour fixation, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 8 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013 le

Numéro 74/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. en condamnation au fond de PERSONNE1.), pour le surplus, avant tout autre progrès en cause, invite les mandataires des parties à conclure suivant l’échéancier ci-après : -

Numéro 77/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.

Numéro 71/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150516 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 11 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, le

Numéro 71/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150516 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 11 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, le

Numéro 72/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.

Numéro 76/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150584 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, lela défenderesse a résilié le contrat de

Numéro 75/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.mandataires des parties à conclure suivant l’échéancier ci-après: - conclusions de la part de Maître Max MAILLIET pour le 21 mai 2013, - conclusions de la part de Maître Pascal PEUVREL pour le 25 juin 2013, refixe l’affaire à la

Numéro 79/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.

Numéro 78/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148136 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 27 novembre 2012, 29 janvier 2013, 23 avril 2013 et finalement avancée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en

Numéro 70/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 144555 du rôle et appelée pour fixation le 24 avril 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 12 juin 2012, 9 octobre 2012, 18 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 65/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150358 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 11 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, leainsi, le loyer de janvier 2013 aurait été

Numéro 69/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150564 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, leL’intimé conclut à la confirmation pure et

Par requête déposée le 14 janvier 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant également à la prédite adresse, avec laquelle elle est mariée sous le régime de la communauté légale, souffre depuis 2007 de la maladie de Charcot, entraînant une perte de laIl

Jugement Intérêts civils no 66/2013 (Intérêts Civils 149347) XIVe chambreSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013 leDans son ordonnance médicale du 6 mars 2013, le docteur Claude GRAS déclare que PERSONNE1.) présentait, suite à l’agression du 23 août 2011, des douleurs et une limitation de la