Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) ET PERSONNE2.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date des 7 juin 2012 et 1er mars 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Numéro 89/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150801 du rôle et appelée pour fixation le 29 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013,

Par requête déposée le 15 mars 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à la ADRESSE2.) à L-ADRESSE3.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), demeurant également à la prédite adresse, avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté universelle, est complètement dépendante, qu’elle ne peut plus s’exprimer

Par requête déposée le 1er mars 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE4.) à la maison de soins « ADRESSE4.) », avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle, souffre d’une démence de type Alzheimer et n’est plusvu la

Numéro 88/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013.

Numéro 85/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013.En revanche, PERSONNE4.) a déclaré, dans sa propre attestation testimoniale du 14 janvier 2013 - qui répond en tous points aux exigences de l’article 402 du nouveau code de procédure civile - qu’il n’habite pas avec PERSONNE1.).

Numéro 82/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 avril 2013.

Numéro 81/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 143582 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 6 mars 2012 puis le 13 mars 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 8 mai 2012, 3 juillet 2012, 30 octobre 2012, 15 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 81/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 143582 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 6 mars 2012 puis le 13 mars 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 8 mai 2012, 3 juillet 2012, 30 octobre 2012, 15 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 80/2013PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 octobre 2012 ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 janvier 2013, comparant

Numéro 84/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 avril 2013.

Numéro 83/2013Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 avril 2013.

Jugement Intérêts civils no 73/2013 (Intérêts Civils 149003) XIVe chambreEn date du 23 octobre 2012, l’affaire appelée pour fixation, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 8 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013 le

Numéro 76/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150584 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, lela défenderesse a résilié le contrat de

Numéro 78/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148136 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 27 novembre 2012, 29 janvier 2013, 23 avril 2013 et finalement avancée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en

Numéro 70/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 144555 du rôle et appelée pour fixation le 24 avril 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 12 juin 2012, 9 octobre 2012, 18 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 72/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.

Numéro 77/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.

Numéro 75/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.mandataires des parties à conclure suivant l’échéancier ci-après: - conclusions de la part de Maître Max MAILLIET pour le 21 mai 2013, - conclusions de la part de Maître Pascal PEUVREL pour le 25 juin 2013, refixe l’affaire à la

Numéro 71/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150516 du rôle et appelée pour fixation le 15 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 11 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013, le

Numéro 79/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 mars 2013.