Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 11 novembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.JUGEMENT QUI

Par citation du 17 octobre 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur:20.10.2015 23.10.2015 14.03.2016 01.06.2016 06.06.2016 23.02.2018

Numéro CAL-2023-00113 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 juin 2015 avec effet au 15 juillet 2015, PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.) ( ciaprès PERSONNE1.)) avait été engagée par la société anonyme

Numéro CAL-2023-00115 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Suivant courrier du 8 avril 2020, PERSONNE1.) a été licenciée avec un préavis légal de quatre mois, ayant pris cours le 15 avril 2020 pour venir à échéance le 14 août 2020.Saisi le 23 avril

Jugt n° 1980/2024AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024Par citation du 17 mai 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.) a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 18 septembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance

Numéros TAL-2020-07938, TAL-2021-03503 et TAL-2023-05210 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 2 octobre 2020,comparaissant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. en présence de la société de droit allemand SOCIETE2.), établie et ayant son

Rép.no 1802/2024 (rôle L-TRAV-139/23; L-TRAV-495/23)Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 21 mars 2023.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 28 septembre 2023.Après refixation, les affaires furent utilement retenues à l’audience publique du 23 avril 2024

Numéros TAL-2021-02459 et TAL-2021-03093 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 17 février 2021 et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT de Luxembourg du 18 février 2021,1. la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.

Par citation du 1er décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7 et 8 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 7 février 2024, Madame le vice-président

Par citation du 21 novembre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 16, 17, 18, 19 et 23 janvier 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 16

actuellement placé sous contrôle judiciaire depuis le 26/08/2020Par citation du 26 juillet 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique des 21 et 22 novembre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’affaire fut

Arrêt N° 445/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 33202/18/CD)e n t r e : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 29

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.),Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023.L’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 27 octobre 2023 par Madame le juge Claudia HOFFMANN, déléguée à ces fins, conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile.Revu le jugement rendu par le Tribunal de céans du 23 décembre 2015.Vu le

Défaut sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023Par citation du 22 juin 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), la société SOCIETE1.) S.A. et PERSONNE4.) de comparaître à l’audience publique du 2 et 3 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce

1) la société MEDIA1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), demeurant ADRESSE3.),partie civile constituée contre les prévenus la société MEDIA1.) S.à r.l.

Rép.no 2587/2023 (rôle L-TRAV-9/2023)Suite à la requête déposée le 05 janvier 2023 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 10 février 2023.A l’audience publique du mardi, 28 mars 2023, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 23 mai 2023 pour plaidoiries.A l’audience publique

Exécution sur minute Référé exceptionnel n° 2023TALJAF/002838 du 28 juillet 2023Rôle n° TAL-2023-05775Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 28 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Kelly DA CRUZ SANTOS, greffier assumé.PERSONNE1.), analyste

Numéros TAL-2020-08791 et TAL-2021-05844 du rôle (jonction)I. (TAL-2020-08791)partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 octobre 2020,PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE2.),2. la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE2.) mbH, établie et ayant son siège social

Par citation du 18 avril 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 3 mai 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance numéro 273/23 (XIX) rendue le 3 avril 2023 par la Chambre du conseil du

Jugt n° 1216/2023 Notice du Parquet: 3035/22/CD + 2556/22/CD + 13325/22/CD + 30434/22/CDF A I T S: Par citations du 28 mars 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 21 avril 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions