Décisions intégrales des juridictions judiciaires

136 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante - comparant par Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie débitrice saisie - comparant par Maître Djena ELIAS, en remplacement de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre PERSONNE1.), demeurant à PL-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par la société à responsabilité limitée Etude SADLER, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à L-ADRESSE3.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie tierce-saisie ------------------------

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n° 1455 du 6 décembre 2017 dont le dispositif est conçu comme suit :Le Tribunal de Paix de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante - comparant par Maître Zuleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, les deux avocats à Esch-sur-Alzette,Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 juin

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causela société de droit allemand SOCIETE1.) AG, succursale de Luxembourg, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctionsSur demande de la partie cédante en date du 24

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. rendue le vingt-deux février deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNENVu la requête annexée à la présente déposée le 4 avril 2023 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg par PERSONNE1.) sollicitant l’autorisation de pouvoir pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de : la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie à L-ADRESSE3.), partie tierce-saisie.Sur demandes de la partie créancière-saisissante en date du 31

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suiten présence de l’établissement public SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE3.), représenté par ses organes statutaires actuellement en fonctions, partie tierce-saisie.Faits Sur demande de la partie créancière-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, établi à L-1273 Luxembourg-Hamm, 13c, rue de Bitbourg, représenté par son ministre actuellement en fonctions,Commission de médiation en matière de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. rendue le quatorze novembre deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNENVu la requête annexée à la présente, déposée le 5 avril 2024 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg par PERSONNE1.), sollicitant l’autorisation de pouvoir pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Kelly DA SILVA ALVES, avocat, en remplacement de Maître

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WALDBREDIMUS, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et diligences de son receveur communal, établie à L5408 Bous, 20, rue de Luxembourg,en

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. PERSONNE1.), veuve PERSONNE1.), prise en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, ayant déclaré à l’audience qu’il agit sur mandat exprès de PERSONNE3.) en sa qualité d’administrateur légal de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. rendue le cinq décembre deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNENPERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant en personne -------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête annexée à la présente,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7