Filtrer les résultats
Date
-
20240726_TALRéf_TAL-2024-03576_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20190311_TALRéf_TAL-2018-07645+TAL-2019-00460_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
élisant domicile en l'étude de la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B209469, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présentepar
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250214_TALRéf_TAL-2024-07097_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée BONN & SCHMITT S.à r.l., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 148, avenue de la Faïencerie, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B246634, représentée
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250214_TALRéf_TAL-2024-07095_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée BONN & SCHMITT S.à r.l., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 148, avenue de la Faïencerie, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B246634, représentée
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20150319_TALux_Réf_167074a-accessible.pdf
élisant domicile en l'étude de Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Receveur-Préposé du Bureau de Recette des Contributions Directes de et à Luxembourg, établi et ayant ses locaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Ford Wedell, comparant par Maître Steve COLLART, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l'
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20251007_TALRéf_TAL-2025-05112_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 23 septembre 2025, Maître Alfven MIROUKA MIROUKA donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.PERSONNE2.) réside actuellement dans l’Immeuble avec l’enfant
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250714_TALRéf_TAL-2024-06522_pseudonymisé-accessible.pdf
Au cours de l’année 2020, le conseil d’administration de la SOCIETE2.) est entré en conflit avec le Docteur PERSONNE2.), bénéficiaire économique de la SOCIETE3.) et de la SOCIETE1.).de 65%, la SOCIETE3.) s’étant vu consentir un droit d’option quant à l’acquisition des 35 % restants de la société SOCIETE5.).La question de la validité du deed et de l’exécution
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250714_TALRéf_TAL-2024-06523_pseudonymisé-accessible.pdf
la société de droit zambien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite en Zambie sous le numéro d'entreprise NUMERO1.), représentée par son « Director » sinon par ses organes statutaires actuellement en fonctions,Au cours de l’année 2020, le conseil d’administration de la SOCIETE2.) est entré en conflit avec le Docteur PERSONNE2.),
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250404_TALRéf_TAL-2025-00579_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Sophie HOCQUET-BERG, avocat, inscrit au barreau de Metz, demeurant professionnellement à F-57070 Metz (France), 1, place du Pont à Seille,parties demanderesses comparant par la société de droit français SCP HOCQUETBERG, représentée par Maître Sophie HOCQUET-BERG, avocat, demeurant à Metz (France),6) l’établissement
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
151028_TALRef-163812_170639a-accessible.pdf
1. le trust de droit mauricien SOC1.) TRUST, établi à (immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.(immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.(République de Maurice, représentée par ses directeurs actuellement en fonction, pris en sa qualité de représentant légal (trustee) du
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20150327_TALréf_166963_pseudonymisé-accessible.pdf
A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 16 mars 2015, Maître Ferdinand BURG donna lecture de l'assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.Sur base de cette ordonnance la S.A. SOCIETE1.) a fait, par exploit d’huissier de justice du 18 décembre 2014, pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la S.A.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240809_TALRéf_TAL-2024-06307_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 9 août 2024, tenue par Nous Muriel WANDERSCHEID, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg assisté de la greffière assumée Carole STARCK.élisant domicile en l’étude de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20231013_TALRéf_TAL-2021-04818+TAL-2022-02196_pseudonymisé-accessible.pdf
la société de droit chypriote SOCIETE1.) , établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au « Department of the Registrar of Companies » de la République de Chypres sous le numéro NUMERO1.), représentée par son « board of directors »,3) la société anonyme de droit suédois SOCIETE5.), établie et ayant son siège social à ADRESSE4.), inscrite à l'
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20220617_TALréf_TAL-2022-01572_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 25 avril 2022, Maître Nicolas THIELTGEN donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.la suspension de la prise de fonction de SOCIETE4.) en tant que gérant du Fonds résultant du dépôt par le Fonds auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de la
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7