Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du seize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :établie et ayant son siège

PERSONNE1.) a signé une déclaration de consentement pour patients suivant laquelle elle a autorisé le Docteur PERSONNE3.) à procéder à une tumorectomie au niveau du sein.Ils demandent de déclarer commun le jugement à intervenir à la C.N.S. et de condamner le Docteur PERSONNE3.) et le Docteur PERSONNE4.) à l’entièreté des frais et dépens de l’instance avec

Audience publique du seize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligence de son receveur commuanlSuite au contredit formé par courrier du 6 novembre 2023 par la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligence de son receveur commuanlSuite au contredit formé par courrier du 6 novembre 2023 par la

Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-troisLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLadite

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-19/23 rendue en date du 9 janvier 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, se présentant pour compte de la société en commandite simple KLEYR GRASSO,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitreprésentée aux fins de la procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 24 mai 2022, la société SOCIETE1.) SA fit donner citation à

privé de PERSONNE2.), gérant de la société SOCIETE2.) précitée.ci-après « SOCIETE1.) ») la somme de 2.730,87 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Elle demande encore une indemnité de procédure de 750 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Audience publique de vacation du mardi, 1er août 2024Des conditions générales paraphées sur la dernière page sont jointes à ce contrat disposant à : l’article 10.2 « Les présentes conditions ont priorité sur celle de l’entrepreneur », l’article 2 de ces conditions prévoit que les travaux sont exécutés dans un délai de 30 jourscalendrier après signature du

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant en personne, assisté de son épouse, PERSONNE5.).Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-382/25 rendue le

Lors de la prédite audience, Maître Léa PERIN, en remplacement de Maître Nathalie FRISCH, qui se présenta pour la société SOCIETE1.) SARL et Maître Sébastien KIEFFER, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, qui se présenta pour la société SOCIETE2.) SARL et PERSONNE1.), furent entendus en leur moyens et conclusions.Par déclaration écrite entrée au

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 19 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26978/23

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 24 décembre 2021,et des sociétés de Luxembourg sous le n° B102314, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit :lors de laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1436/25 rendue en date du 11 février 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 24 octobre 2007, A.) a fait donner assignation à B.), C.), la société civile SOC1.) et G.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour :voir instituer pour autant que de besoin une expertise aux

PERSONNE2.), veuve de PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch. __________________________________________________________________________partie demanderesse aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Josiane

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut refixée à la demande des deux parties au 5 juin 2024.Lors de cette audience, Maître Michel SCHWARTZ

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 31 mai 2023 de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner citation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 22 juin 2023 à