Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.) et PERSONNE2.), commerçants, faisant le commerce sous la dénomination de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Marin ANDREU GALLEGO, avocat, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA3-3663/23 rendue en

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 mars 2022 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 mai 2023.Faits Un contrat de bail avec clause d’approvisionnement pour la durée du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 novembre 2022 a été signé le 24 août 2020 entre la société SOCIETE1.) s.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,Par exploit d’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 février 2022, A a fait donner citation à B à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 17 mars 2022 à 15.00 heures, salle JP.1.19,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causel’Administration Communale de Waldbillig, ayant son siège à L-7680 WALDBILLIG, 1, rue André

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 avril 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 27 mars 2024 et notifiée à la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causede la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son siège social à L-

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 17 avril 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3101/22 du 4 avril 2022, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après encore « SOCIETE2.) ») a été sommée de payer la somme de 5.238,91 EUR, outre les intérêts légaux à

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DEpartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 19 juillet 2013 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 1er avril 2014 ;Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 19 juillet 2013, A.) a fait donner assignation à B.), à comparaître dans les délais légaux

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 18 janvier 2023 de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation à l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeplusieurs remises, l’affaire fut utilement fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 29 mai 2024.A cette audience, Maître Pauline SCHNEIDER, en remplacement de Maître Lydie

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, les cinq rôles furent refixés à l’audience du 12 mars 2025.Lors de cette dernière audience, les affaires furent utilement retenues.Maître Léa RAGAZZINI, en remplacement de Maître Lex THIELEN,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER du 3 février 2025 PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Luca GOMES, en remplacement de Maître Carine SULTER, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « SOCIETE2.) » sise à LADRESSE2.),