Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le témoin PERSONNE5.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.dispositions, obligations ou décharges ou par leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté

À cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin Luis Carlos MARTINS fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

fins de la présente procédure par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,principalement : abus de confiance, subsidiairement : escroquerie, plus subsidiairement : vol domestique, encore plus subsidiairement : vol simple ;Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée

principalement : tentative de vol à l’aide de fausses clés, subsidiairement : tentative d’escroquerie ;La prévenue P1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins Michel CONRAD et T1.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le

Déclarations auprès de la police des salariés visés par l’accusationLors de son audition, T.4.) a déclaré avoir vécu en Inde et avoir décidé en février 2012 d’émigrer vers le Luxembourg.Une place de cuisinier avec un salaire d’environ 1.500 euros lui aurait été offerte.A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.Son

De son initiative, elle aurait ainsi retiré l’intégralité de l’argent se trouvant sur son compte épargne, soit 5.000 euros.De même, en France, la loi ne distingue plus suivant que la personne enlevée par séduction est une fille ou un garçon.Comme le rapt de séducteur apparaît comme intrinsèquement moins grave que le rapt avec violences, menaces ou ruses il

de fait inconnue à cette adresse, déclarée en état de liquidation par lede fait inconnue à cette adresse, déclarée en étatde liquidation par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, sixièmede fait inconnue à cette adresse, déclarée en état deL’enquête révèle que la première nomination de la société SOC12’.) SARL en tant que commissaire au compte s’

Le Ministère Public reproche en outre à X, depuis un temps non prescrit et au plus tard à partir du 12 avril 2006, au greffe du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, d’avoir commis l’infraction de banqueroute simple pour, en infraction à l’article 574 4° du Code de commerce, ne pas avoir fait l’aveu de la cessation des paiements endéans le délai d’un

la déclaration a été versée ex post au dossier, donc après le début de l’enquêteLors de la perquisition au siège des sociétés SOC1.) Luxembourg S.A. et SOC2.) S.A., les agents enquêteurs n’ont pu saisir que 22 déclarations de bénéficiaire économique.dernières +/- 4 créations de société que SOC1.) m’a demandé de remplir ces déclarations.Suite à l’ouverture de

Les actes de poursuite ou d’instruction sont ceux qui ont pour objet de constater les infractions, d’en découvrir ou convaincre les auteurs.L’acte d’instruction est tout acte émanant d’une autorité qualifiée par la loi et ayant pour objet de recueillir des preuves, ou de mettre l’affaire en état d’être jugée, tandis que l’acte de poursuite a pour l’objet de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreremplacement de Maître Albert RODESCH, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2017 devant le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins TEMOIN1.), PARTIE CIVILE1.) et TEMOIN2.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté

inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1919/12 de la Chambre du Conseil du 11 juillet 2012.Les éléments du dossier répressif, l’instruction à l’audience, les déclarations des témoins T1.), T2.) (ci-après « T2.) ») et T3.) (ci-après « T3.) »), ainsi que les aveux de X.) et les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :abandon d’un enfant de moins de sept ans accomplis en un lieu solitaire.La prévenue X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Max LOEHR, avocat, en remplacement de Maître Christine

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 4 novembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Fatima LAGRA, Avocat inscrit sur la liste IV au Barreau de Luxembourg, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendues séparément en leurs

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Aux termes de la citation à prévenu précitée, le Ministère Public reproche aux prévenus B.), C.) et D.) d’avoir comme auteurs, le 6 mai 2004, à Luxembourg,en ne respectant pas les règles élémentaires de sécurité dans le cadre de l’installation d’un monte-

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu A.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Manon RISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le représentant du Ministère Public, Paul KETTER, attaché de justice provisoire,