Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Julien FLAMANT, Avocat, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Florence JOYEUX, Avocat, en remplacement de Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, Avocat à la Cour, demeurant tous

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt n°20/14 rendu le 9 janvier 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 avril 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence de Caisse Nationale de Santé, établissement public, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son président-directeur actuellement en fonction, comparant par Maître Louis BERNS,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Le témoin A.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Maître Charles MULLER, avocat, en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu X.) , assisté de l’interprète assermentée Nadia IKIL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le prévenu X.) , assisté de l’interprète assermentée Nadia IKIL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Il demanda au

faux et usage de faux, escroquerie à subvention, blanchiment d’argent, infraction aux articles 509-3 et 509-4 du Code pénal.Vu le rapport de transmission numéro OBA 30131/2012 du 12 juillet 2012 de la Cellule de Renseignement Financier au Parquet de Luxembourg.d’usage de faux en falsifiant des fiches de salaires et en les utilisant auprès de trois agences

En raison de ces itératives remises, de la communication par le Ministère Public des pièces essentielles du dossier traduites en langue serbo-croate avec alphabet cyrillique queLe témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.À cette audience, les témoins PERSONNE4.),

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence du: Fonds National de Solidarité, établissement public, établi à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie,Le témoin A.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’

Vu le rapport d’expertise intitulé « Aussagepsychologisches Gutachten » du 12 mars 2013 (ci-après désigné comme « rapport d’expertise GREVE ») de l’expert Claudia GREVE, Diplom-Psychologin, dressé au sujet de la crédibilité des déclarations de la fille mineure V.), née le (en l'espèce, d'avoir sciemment détenu une quantité non autrement déterminée d'images,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, Avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant en personne,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Céline BOTAZZO, en remplacement de Maître Johanna MOZER, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.) , demanderesse au civil, contre le prévenu X.) , préqualifié, défendeur au civil;Vu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu X.) , assisté de l’interprète assermentée, Danuta STYPULA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Engin DOYDUK, avocat, en remplacement de Maître Karim SOREL, avocat à la Cour,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Les témoins PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Les premières investigations permettent de constater qu’PERSONNE5.), mis à disposition par la société d’intérim SOCIETE3.) S.à r.l. dans le cadre d’une mission d’intérim, était

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 744 de la Chambre du conseil du 17 mars 2014.Aux termes de l’article 5-1 du Code d’instruction criminelle, pourra être poursuivi et jugé au Grand-Duché, l’étranger trouvé au Grand-Duché de Luxembourg, qui aura commis à l’étranger une des infractions prévues à l’article 384 du Code pénal.Sur base de ces éléments, une

Le témoin PERSONNE5.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.dispositions, obligations ou décharges ou par leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté

À cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin Luis Carlos MARTINS fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure