Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Par citation du 13 novembre 2023, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité la prévenue à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Cristina PEIXOTO, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La prévenue PERSONNE1.), assistée de l’interprète assermenté Mario FERREIRA CACEIRO, fit usage de son droit de garder le

acquisition, de transport et de détention, illicite et en vue d’un usage par autrui des stupéfiants précités ainsi qu’en ce qui concerne la circonstance aggravante de l’article 8.1. dernier alinéa de loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Il convient de relever d'emblée que pour

Les déclarations du témoin furent traduites au prévenu par l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), depuis un temps non-prescrit, mais au moins depuis l’année 2011 jusqu’au 9 juillet 2013, vers 9.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,tentative de vol à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie civile constituée contre PERSONNE1.), préqualifié.I. circulation : 1) défaut de permis de conduire valable ;2)

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, composée de son premier juge-président, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard du prévenu,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes prévenus furent assistés de l’interprète assermentée Tzveta GARBOUTCHEVAKAMENOVA.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 10/11 du 5 janvier 2011 renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle.les déclarations

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 163 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.Vu le rapport du curateur de la faillite du 17 août 2009 déposé au parquet le 19 août 2009.du Code de commerce) et de ne pas avoir tenu pour cette société l’

Aux termes de la citation, le ministère public reproche à PERSONNE1.),Lors de la fouille corporelle effectuée sur PERSONNE1.), les agents de police ont pu saisir une bouteille de vodka « Smirnoff » ainsi qu’une bouteille de vodka « Haku ».L’agent de sécurité PERSONNE4.) a expliqué lors de son audition par la police qu’en observant les caméras de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 2, point 1 de la loi du 15 mars 1983 ayant pourobjet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux,infraction à l’article 39 (3) a) de la loi du 2 septembre 2011réglementant l’accès aux professions d’artisan,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport de transmission de la cellule de renseignement financier au parquet de Luxembourg du 15 mai 2012.I. depuis le début de l’année 2003 jusqu’au courant de l’année 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,II. depuis le début

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :circulation : délit de fuite, subsidiairement ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires, signes manifestes d’ivresse, subsidiairement signes

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu X.), assisté de l’interprète assermentée Rita SCHMIT lors de l’audition des témoins et de l’expert Mattias KETTNER, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Simplice WABO MABOU,

Par citation du 18 septembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 7 octobre 2020 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : traite des êtres humains, trafic illicite de migrants, infractions au Code

du 15.12.2023 de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN (PERSONNE1.)) pour le 11.01.2024 Mandat de comparution du 02.01.2024 de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN (PERSONNE1.)) pour le 27.02.2024 Mandat de comparution du 27.02.2024 de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN (PERSONNE1.)) pour le 16.04.2024 Ordonnance de

Le témoin Maître Julien BOECKLER fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.une partie de l’actif de la société SOCIETE1.) SARL, comme suit :utilisation de l’infrastructure de la société SOCIETE1.) SARL, y compris son personnel, pour les besoins de l’exercice de la profession de

arrondissement de Luxembourg, XVe chambre siégeant en matière commerciale,de s’être coupable de banqueroute simple en tant que commerçant failli,de s’être rendu coupable de banqueroute simple en tant que commerçant failli,de s’être rendu coupable de banqueroute simple en tant que commerçant failli,arrondissement de Luxembourg, XVe chambre siégeant en matière

Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent, chacun séparément, entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.d’avoir sciemment fait une déclaration fausse en vue d’obtenir des allocations de chômage, en cochant la case « Non » aux rubriques « I » et « L » lui enjoignant d’