Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes prévenus furent assistés de l’interprète assermentée Tzveta GARBOUTCHEVAKAMENOVA.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 10/11 du 5 janvier 2011 renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle.les déclarations

Aux termes de la citation, le ministère public reproche à PERSONNE1.),Lors de la fouille corporelle effectuée sur PERSONNE1.), les agents de police ont pu saisir une bouteille de vodka « Smirnoff » ainsi qu’une bouteille de vodka « Haku ».L’agent de sécurité PERSONNE4.) a expliqué lors de son audition par la police qu’en observant les caméras de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 2, point 1 de la loi du 15 mars 1983 ayant pourobjet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux,infraction à l’article 39 (3) a) de la loi du 2 septembre 2011réglementant l’accès aux professions d’artisan,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :circulation : délit de fuite, subsidiairement ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires, signes manifestes d’ivresse, subsidiairement signes

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu X.), assisté de l’interprète assermentée Rita SCHMIT lors de l’audition des témoins et de l’expert Mattias KETTNER, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Simplice WABO MABOU,

Par citation du 18 septembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 7 octobre 2020 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : traite des êtres humains, trafic illicite de migrants, infractions au Code

Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code de procédure pénale.le 21/06/2017 à différents bénéficiaires en Belgique, Italie et Suisse et 2.818,- EUR saisis à la suite des fouilles corporelle et domiciliaire effectuées au moment de son arrestation en date du 28/06/2017, ainsi que les

inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (Les témoins T1.) et T2.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code de procédure pénale.P2.), assisté de l’interprète assermentée Anca TUDORASCU, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 190 du Code d’instruction criminelle le tribunal ordonna le huis-clos pour l’audition du témoin A.) , né le (personne hors d’état de donner un consentement libre, notamment en remettant de l’argent et des cadeaux à A.)partant un

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.A l’audience du 24 avril 2024, le témoin PERSONNE7.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:contestation, minimisation, justification ou négation de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocidesLe témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 24 janvier 2024, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8 mars 2024

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreprévenus en présence de : L’Administration Communale de LIEU1.), établie à L-(le tribunal de police de et à Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, le témoin entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 20 décembre 2023, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 16 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à Y.) d’avoir commis les infractions suivantes :I.2) étant ou ayant été employé, ouvrier ou apprenti d’une entreprise commerciale, ou industrielle, avoir, soit dans un but de concurrence,

Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Par citation du 10 novembre 2023 Monsieur le procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’

Les déclarations de l’expert Robert SCHILTZ furent traduites au prévenu par l’interprète assermentée Maria MARQUES DE PAIVA.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche au prévenu X.) d’avoir commis les infractions suivantes :4. a) de mars 2009 au 5 juillet 2011 à (5. a) de mars 2009 au 18 août 2010 à (Selon les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 31 janvier 2006, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 mars 2006 devant le Tribunal

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 juin 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 27 juin 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète