Décisions intégrales des juridictions judiciaires

inscrite au Registre de Commerce de Nanterre sous le n°NUMERO2.),PERSONNE5.) du Laboratoire National de Santé, Service de toxicologie médico-légale – Département médecine légale.prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnes, (e) été en défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule,5. d'avoir conduit à une vitesse se

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu la plainte avec constitution de partie civile introduite par le mandataire de la société SOC1.) S.A. à l’encontre de X.) pour faux et usage de faux, entrée au cabinet du juge d’instruction en date du 30 octobre 2007.Vu le rapport numéro 2007/81716/958/

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Par citation du 13 novembre 2023, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité la prévenue à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 10 juin 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Cristina PEIXOTO, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La prévenue PERSONNE1.), assistée de l’interprète assermenté Mario FERREIRA CACEIRO, fit usage de son droit de garder le

acquisition, de transport et de détention, illicite et en vue d’un usage par autrui des stupéfiants précités ainsi qu’en ce qui concerne la circonstance aggravante de l’article 8.1. dernier alinéa de loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Il convient de relever d'emblée que pour

Les déclarations du témoin furent traduites au prévenu par l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), depuis un temps non-prescrit, mais au moins depuis l’année 2011 jusqu’au 9 juillet 2013, vers 9.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,tentative de vol à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie civile constituée contre PERSONNE1.), préqualifié.I. circulation : 1) défaut de permis de conduire valable ;2)

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, composée de son premier juge-président, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard du prévenu,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 313/23 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg rendue en date du 8 février 2023 renvoyant PERSONNE1.), moyennantsans préjudice des indications de temps et de lieux

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes prévenus furent assistés de l’interprète assermentée Tzveta GARBOUTCHEVAKAMENOVA.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 10/11 du 5 janvier 2011 renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle.les déclarations

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 163 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.Vu le rapport du curateur de la faillite du 17 août 2009 déposé au parquet le 19 août 2009.du Code de commerce) et de ne pas avoir tenu pour cette société l’

Aux termes de la citation, le ministère public reproche à PERSONNE1.),Lors de la fouille corporelle effectuée sur PERSONNE1.), les agents de police ont pu saisir une bouteille de vodka « Smirnoff » ainsi qu’une bouteille de vodka « Haku ».L’agent de sécurité PERSONNE4.) a expliqué lors de son audition par la police qu’en observant les caméras de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Yannick BONDO, Avocat, en remplacement de Maître Michel KARP, Avocat à la Cour, tous les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) : délit de fuite

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 2, point 1 de la loi du 15 mars 1983 ayant pourobjet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux,infraction à l’article 39 (3) a) de la loi du 2 septembre 2011réglementant l’accès aux professions d’artisan,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport de transmission de la cellule de renseignement financier au parquet de Luxembourg du 15 mai 2012.I. depuis le début de l’année 2003 jusqu’au courant de l’année 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,II. depuis le début

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :circulation : délit de fuite, subsidiairement ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires, signes manifestes d’ivresse, subsidiairement signes