Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 31 mai 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 26 juin 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur

Appel de PoliceLe Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg le 30 septembre 2008 sous le n° 689/08 et dont le dispositif est

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 17 août 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 octobre 2007 devant le tribunal

infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiéeinfractions aux dispositions de la loidu 19février 1973, modifiéeexplications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Nickygrand-ducale de Luxembourg, Service de Recherche et d'Enquête Criminelle/Section Stupéfiants.les déclarations des prévenus eux-mêmes se

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir commis les infractions suivantes :d'avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. partie civile constituée contre le prévenu

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Pol Urbany, avocat, demeurant à Luxembourg.Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contreLes témoins T1.) et A.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,le véhicule de la marque VOLKSWAGEN, modèle Polo, de couleur blanche, portant lele véhicule de la marque AUDI, modèle

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 3 novembre 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 21 décembre 2011

Au vu de la violation de ces principes fondamentaux, plus aucun tribunal au Luxembourg ne pourrait juger P1 ) de sorte que les poursuites dirigées à son encontre devraient être déclarées irrecevables.L’impartialité de la juridiction est un principe général du droit.Il convient de signaler d’emblée qu’aucun membre de la présente chambre correctionnelle n’a

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:D.) : circulation : défaut de contrat d’assurance valable, défaut de permis de conduire valable ;Les policiers décidèrent de se rendre immédiatement sur les lieux afin de procéder à un contrôle des deux conducteurs, lorsque Z.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreÀ cette audience, Madame le Premier Vice-Président constata l’identité du prévenu et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Conformément à l’article 190-1 (2) du Code

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer.Les agents ont procédé à la documentation photographique de ces lésions.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à I-ADRESSE2.), ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Ibrahima DIASSYPar citation du 25 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’

de lui prêter, via 13 virements, la somme totale de 67.503 euros.de ses difficultés financières et par appât de l’argent facile (« par facilité »), il aurait continué à leur rendre ce service en échange deIl reprenait ses déclarations en ce qu’il n’aurait joué qu’un rôle second, à savoir celui de l’office de la « mule financière ».Soit par fausses signatures

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Nour E. HELLAL, en remplacement de Maître Luca GOMES, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de PERSONNE1.), tant au pénal qu’au civil.Il y a lieu de rectifier,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreMadame le Premier Juge-Président constata l’identité du prévenu et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Conformément à l’article

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 janvier 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 3 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Cet utilisateur a fait usage de trois cartes de crédit VISA portant les numéros : NUMERO2.), NUMERO3.) et NUMERO4.)****0630, émises au nom d’un certain « PERSONNE3.)Les recherches de la police ont permis de déterminer que seule