Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la violation de ces principes fondamentaux, plus aucun tribunal au Luxembourg ne pourrait juger P1 ) de sorte que les poursuites dirigées à son encontre devraient être déclarées irrecevables.L’impartialité de la juridiction est un principe général du droit.Il convient de signaler d’emblée qu’aucun membre de la présente chambre correctionnelle n’a

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreÀ cette audience, Madame le Premier Vice-Président constata l’identité du prévenu et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Conformément à l’article 190-1 (2) du Code

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à I-ADRESSE2.), ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Ibrahima DIASSYPar citation du 25 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’

de lui prêter, via 13 virements, la somme totale de 67.503 euros.de ses difficultés financières et par appât de l’argent facile (« par facilité »), il aurait continué à leur rendre ce service en échange deIl reprenait ses déclarations en ce qu’il n’aurait joué qu’un rôle second, à savoir celui de l’office de la « mule financière ».Soit par fausses signatures

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreMadame le Premier Juge-Président constata l’identité du prévenu et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Conformément à l’article

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 janvier 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 3 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce

malfrats de sorte que le véhicule des agresseurs aurait été immobilisé et les deux personnes auraient pris la fuite à pied.Le chauffeur de la deuxième voiture impliquée, PERSONNE6.), a déclaré que la voiture Polo aurait touché la camionnette à la partie arrière.Il lui donnerait de l’argent et lui disait qu’il n’avait pas de permis de conduire.suite de cette

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Maître Audrey Mucciante, avocat, demeurant à Luxembourg, développa les moyens de défense du prévenu X.).Arrivés sur les lieux, les agents de police ont

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n°1780/10 du 24 août 2010 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant Y.) et X.) du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente

Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreprévenus en présence de : PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE6.),En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été instruits

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u e en présence de: PC1) né le (...) à (...) (Belgique) demeurant (...) partie civile constituée oralement contre la prévenue P1), préqualifiée.A l’audience publique du 19 février 2018, le vice-président

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u e en présence de: PC1) né le (...) à (...) (Belgique) demeurant (...) partie civile constituée oralement contre la prévenue P1), préqualifiée.A l’audience publique du 19 février 2018, le vice-président

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer.Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:prévenu en présence de : 1) PERSONNE2.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE3.), comparant par Maître Eve MATRINGE, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, les deux, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Lors de l’audition des témoins, PERSONNE1.) fut assisté, pour les besoins de la traduction, des interprètes assermentés Anca TUDORASCU et Barend Winston SCHAGEN.Maître Melvin ROTH, en remplacement de Maître Claude BLESER, avocats à la Cour, demeurant

Le Tribunal correctionnel du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre a rendu le jugement qui suit:L’expert Joëlle HAUPERT fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les témoins T1.), assisté de l’interprète assermentée Rita SCHMIT, et T2.), assisté de l’interprète assermenté Jasmin HODZIC,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de se faire assister par un avocat, droit auquel il a renoncé formellement.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/21 rendue le 24

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 3 mars 2010 par défaut à l’égard du prévenu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro