Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à l’audience publique du 8 mai 2012, Madame la vice-présidente constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Maître Paul TRIERWEILER développa ensuite ses

au préjudice de la société SOCIETE3.) SA un ordinateur portable de la marque ENSEIGNE3.) et une tablette de marque ENSEIGNE1.), etau préjudice de Monsieur PERSONNE9.) un sac en cuir brun de la marque ENSEIGNE4.) et une sacoche noire de la marque ENSEIGNE4.), sans préjudice quant à d’autres objets,au préjudice de Madame PERSONNE15.) divers clés, un porte-clé,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;Infraction à l’article 39 (3) a) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de

Aucune date de remise rapprochée n’ayant pu être trouvée avec les mandataires, ceux-ci ont accordé défaut pour compte de leur mandante, X.).L'expert retient de même que Y.) est anosognosique et qu'il ne se rend pas du tout compte de ses déficits cognitifs.Les mandataires de X.), Maître Roland MICHEL et Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Par acte de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, les deux demeurant à Luxembourg, du 19 avril 2016, M.) a fait donner citation à MME.) de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à l’audience publique du 7 janvier 2011, Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent des éléments du

Le prévenu P.1.) fut assisté de l’interprète assermentée par le Tribunal Christophe VAN VAERENBERGH pendant les déclarations des témoins.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 30/22 (XIXe) rendue en date du 12 janvier 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P.1.) et P.

personne de son directeur actuellement en fonctions, dont les bureaux sont sis à L1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,abus de confiance, banqueroute frauduleuse, abus de biens sociaux, blanchiment d’argent, défaut de publication des bilans, défaut d’autorisation d’établissement.A cette audience, les témoins T2.), T3.), celui-ci assisté de l’interprète

en présence de 1) PC.1.), demeurant à L-(...), comparant personnellement ;Pendant ces déclarations, le prévenu P.1.) fut assisté par l’interprète assermentée Paula Cristina DOS SANTOS TEIXEIRA.Pendant ces déclarations, le prévenu P.1.) fut assisté par l’interprète assermentée Paula Cristina DOS SANTOS TEIXEIRA.existence de fausses entreprises et pour abuser

PC2) fut entendu en ses déclarations orales à titre de simple renseignement.Les experts Anne DE BAST, Robert SCHILTZ et Marc GLEIS furent entendus en leurs déclarations orales, chacun séparément, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment l’ensemble des procès-verbaux et rapports dressés en par la Police Grand

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 mars 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 15 mai 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Marisa ROBERTO,Par citation du 27 mars 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.)

La private limited company de l’île de Jersey SOC1.) , établie et ayant son siège social à (Par exploits de l'huissier de justice Pierre BIEL, en date des 27 et 28 septembre 2005, la private limited company de l’île de Jersey SOC1.) a fait donner citation à A.) , B.) , C.) , D.) , E.) et F.) à comparaître à l’audience du 17 octobre 2005 à 9.00 heures dans la

Suivant rapport de mise en correspondance n° SPJ/ADN/2024/JDA/122543-5/JIBO du 24 janvier 2024 de la section Police Scientifique du Service de Police Judiciaire, le profil génétique obtenu à l’aide de la trace ADN prélevée sur la fenêtre du Café SOCIETE1.) le 28 octobre 2022 a désormais pu être attribuée à PERSONNE1.).Lors de son interrogatoire policier du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 11 février 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 13 mars 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (élection de domicile auprès de Maître Marc LENTZ, demeurant à L-2449 Luxembourg, 25B boulevard Royal,A l'appel de la cause à cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (A l’appel de la cause à cette audience, Maître Aurore MERZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se présenta pour la prévenue société SOC1.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S: Par acte de l'huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 30 août 2011, X.) , épouse (...) et Y.) ont fait donner citation à A.) à comparaître à l'audience du 26 septembre 2011 à 09.00 heures,

assisté de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour au barreau de Luxembourg,Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment, adressé au ParquetFarde de procédure (C) Divers actes et ordonnances cotés de C01 à C161) à des dates inconnues, probablement vers la fin de l’année 2018 ou début 2019, mais nécessairement avant le 29 mars 2019, date de la

en présence de la SOC1.) dite « SOC1.) », établie et ayant son siège social à L-(sur la construction de son appartement dans la résidence (Les agents de police se sont dépêchés sur les lieux et l’employé en question, identifié comme étant X.), caissier de la SOC1.), a expliqué à la police qu’un inconnu venaitde lui extorquer la somme de 156.057,44 euros,