Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.L’expert-témoin Dr Marc GLEIS résuma son rapport et fut entendu en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocats à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de son mandant.Vu l’ordonnance de renvoi n° 784

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 juillet 2021, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 29 septembre 2021 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne, et il sera jugé par jugement contradictoire à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 392/2021 rendu par défaut à l’égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant élu domicile auprès de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :I. principalement : vol à l’aide de violences, subsidiairement : vol ;II. principalement : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de1. b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8.1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, avocats à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, les prévenus furent instruits de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) SOCIETE2.) S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à ADRESSE5.), représentée par son Directoire actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d’avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, fait des blessures ou porté des coups,Les faits de la présente affaire résultent à suffisance des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Lors de la déposition du témoin PERSONNE3.), les prévenus furent assistés de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA.lors des audiences de la 16ème chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :4) la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.),Emilie PROBST, en

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 31 mai 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :9) le Consistoire de l’Eglise Protestante du Luxembourg, institué et doté de la personnalité juridique par l’article 3 de la loi du 23 juillet 2016, réglant le montant et les modalités d’octroi du soutien financier annuel de l

Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, 5) PERSONNE6.), demeurant à L-ADRESSE9.),faux, usage de faux, abus de confiance et blanchiment-détention.Les témoins PERSONNE14.), PERSONNE15.), PERSONNE8.), PERSONNE9.),