Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 décembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut

1) de manière illicite importé, vendu, offert en vente et de quelque autre façon mis en circulation une quantité indéterminée de cocaïne,3) sciemment détenu l'objet des infractions libellées sub 1. et 2., et d'avoir sciemment détenu 95 euros saisis le 05.02.2016, lors de la fouille corporelle, partant le produit direct des infractions libellées sub 1. et 2.,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, vol à l’aide de violences, infraction aux articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. a) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sous contrôle judiciaire, ayant élu domicile en l’étude de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 14 novembre 2023, Monsieur le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.L’expert-témoin Dr Marc GLEIS résuma son rapport et fut entendu en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocats à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de son mandant.Vu l’ordonnance de renvoi n° 784

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 juillet 2021, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 29 septembre 2021 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne, et il sera jugé par jugement contradictoire à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 392/2021 rendu par défaut à l’égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant élu domicile auprès de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :I. principalement : vol à l’aide de violences, subsidiairement : vol ;II. principalement : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de1. b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8.1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’

Le principe de la liberté des moyens de preuve n'est cependant pas absolu : d'une part, la recherche et l'utilisation desDevant les juridictions de jugement, la procédure est accusatoire.D'ailleurs la doctrine luxembourgeoise (cf. notamment THIRY, Précis n°82) retient : « L'enquête officieuse peut être non seulement antérieure à l'information, mais encore

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, avocats à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre :A cette audience, le mandataire de P1.), Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, déposa sur le bureau du Tribunal des

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, les prévenus furent instruits de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) SOCIETE2.) S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à ADRESSE5.), représentée par son Directoire actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de