Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 septembre 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (Ve), rendue le 12 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce

Vu l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel n° 746/10 du 12 octobre 2010, renvoyant les prévenus P1.) , P2.) , P4.) , P3.) , P5.), P7.) et P6.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre notamment des préventions d'homicide involontaire et de coups et blessures involontaires sur une pluralité de victimes, ainsi que

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) assistés de l’interprète assermenté Polyxène KANNELLIADOU, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa les prévenus de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de Procédure pénale.Les prévenus PERSONNE1.), assistée de l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, avocats à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 19 mars 2025, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de l’article 48-2 du Code de procédure pénale, si comme en l’espèce, aucune instruction préparatoire n’a été ouverte sur la base de l’enquête préliminaire, le prévenu peut demander la nullité de la procédure

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :coups et blessures volontaires sur mineur en-dessous de l’âge de 14 ans accomplis (article 401bis du Code pénal).Madame le premier vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belarus), demeurant à NL-ADRESSE2.), ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Nathalie DE SOUSA LOPES,2) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.) (Belarus), demeurant à NL-ADRESSE2.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne et il sera jugé par jugement contradictoire à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermentée à l’audience Nadia TLEMCANI, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu l’ordonnance de renvoi n°250/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’

accompagnée de vomissements et d’un épisode diarrhéique sans présence de sang vers 15heures de l’après-midi du 24 janvier 2004, alors que la patiente n’avait pas d’antécédentEn dehors de cette dilatation colique localisée sous la coupoleCette distension de l'estomac par du liquide estL'association d'une grosse distension colique localisée avec disparition de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins T1.) et A.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les prévenus X.), Y.) et Z.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense.Maître Christine

donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.de stupéfiants, notamment de l'héroïne, de la cocaïne et du haschisch.morceau de haschisch de quelques 200 à 300 grammes, ainsi qu'une quinzaine de pochettesobtenu le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 décembre 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 janvier 2023 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sans domicile connu, ayant élu domicile en l’étude de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 31 janvier 2025, Monsieur le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 décembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de

Les témoins PERSONNE4.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Arianne ROQUEBERT, et PERSONNE5.) furent entendus en leurs déclarations orales, chacun séparément, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 (XXIe), rendue le 20 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu P1.), assisté de l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 447/24 (Ve) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du