Décisions intégrales des juridictions judiciaires

correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de viol et d’attentat à la pudeur.Les habits de T1.) sont saisis aux fins d’analyse.Il ressort de ces messages que T1.) a demandé à « P1.) » s’ils avaient couché ensemble.Elle confirme ses déclarations faites lors du dépôt de sa plainte.Peu de temps après, « C.) » a quitté les lieux.comment cela se

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (FAITS: Par citation du 23 décembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant (...), L-(...),FAITS: Par citation du 7 juin 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le cité direct PERSONNE2.) ne souhaita pas faire de déclarations et préféra laisser la parole à son mandataire.Par exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 25 août 2022, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n°2530/15 du 14 octobre 2015 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°125/16 du 17 février 2016 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Notice 19817/23/CC : refus de l’examen sommaire de l’haleine, principalement : circulation en état d’ivresse, subsidiairement : circulation sous influence d’alcool, contraventions.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 5 décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), avec tous ses alias, ci-après PERSONNE1.), de comparaître à l’audience

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 février 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), ci-après PERSONNE1.), de comparaître à l’audience publique

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à LADRESSE6.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Cindy ARCES, avocat à la Cour,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1048/23 rendue le 28 juin 2023 par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 septembre 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (Ve), rendue le 12 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce

Vu l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel n° 746/10 du 12 octobre 2010, renvoyant les prévenus P1.) , P2.) , P4.) , P3.) , P5.), P7.) et P6.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre notamment des préventions d'homicide involontaire et de coups et blessures involontaires sur une pluralité de victimes, ainsi que

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) assistés de l’interprète assermenté Polyxène KANNELLIADOU, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa les prévenus de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de Procédure pénale.Les prévenus PERSONNE1.), assistée de l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, avocats à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 19 mars 2025, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de l’article 48-2 du Code de procédure pénale, si comme en l’espèce, aucune instruction préparatoire n’a été ouverte sur la base de l’enquête préliminaire, le prévenu peut demander la nullité de la procédure

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :coups et blessures volontaires sur mineur en-dessous de l’âge de 14 ans accomplis (article 401bis du Code pénal).Madame le premier vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belarus), demeurant à NL-ADRESSE2.), ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Nathalie DE SOUSA LOPES,2) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.) (Belarus), demeurant à NL-ADRESSE2.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :6194/25/CD : principalement : vol à l’aide de violence, subsidiairement : vol simple ;Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, les prévenus furent instruits de leur droit de garder le silence et de ne