Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreFAITS : Par citation du 23 octobre 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 17 décembre 2014 devant le Tribunal

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Jean LUTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg.Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, en février 2008, après 20.00 heures,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Jean LUTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg.Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, en février 2008, après 20.00 heures,

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 167/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2023 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement par défaut rendu à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de

Les témoins PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.en l’espèce, d’avoir altéré les conditions physiques, chimiques et biologiques de la « ADRESSE3.) » en

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreactuellement détenu en présence de: - p r é v e n u -Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg numéro 2587/11 du 30 novembreIl y a lieu de lui en donner acte.Depuis quelque

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreactuellement détenu en présence de: - p r é v e n u -Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg numéro 2587/11 du 30 novembreIl y a lieu de lui en donner acte.Depuis quelque

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreX.) : infraction à l’article 1 de la loi du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;infraction à l’article 39 de la loi

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreX.) : infraction à l’article 1 de la loi du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;infraction à l’article 39 de la loi

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 1er avril 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de - p r é v e n u s -Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 22 janvier 2007 sous le numéro 48/07 et dont le dispositif est conçu comme

PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du 28 septembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les déclarations du témoin PERSONNE3.) à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrecoups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel.Le témoin PERSONNE2.), assisté de l’interprète Ricardo DA SILVA MARTINS, dûment

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 911/23 rendue

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) - actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig)F A I T S : Par citation du 5 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1362/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 mai 2015 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’escroqueries et Y.) du chef de recel.Vu la plainte de A.), pour et nom de la société anonyme SOC1.) s.a. en date du 30 novembre 2011

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 166/23 rendue par la chambre de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.) née le DATE2.) à ADRESSE3.) demeurant à ADRESSE4.) partie civile constituée oralement contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses

représentante légale de l’enfant mineure MIN1.), née le (représentante légale de l’enfant mineur MIN2.), né le (A l’audience du 28 janvier 2020, les témoins T1.), T2.) et T3.), assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code de procédure