Décisions intégrales des juridictions judiciaires

élisant domicile en l’étude de Maître Stéphane HADET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur PERSONNE2.), administrateur de sociétés, demeurant CHADRESSE2.), Suisse, pris en sa qualité d’administrateur et d’associé des sociétés anonymes SOCIETE1.), SOCIETE2.), SOCIETE3.) et SOCIETE4.),Madame PERSONNE4.), administrateur de sociétés, demeurant

l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.), établi et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représenté par son comité directeur actuellement en fonctions, inscrit auprès du Amtsgericht Hagen sous le numéro NUMERO1.)Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement

113 587, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date 3 mai 2010, élisant domicile en sa propre étude, demandeur, comparant en personne,de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01

Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement de la somme de 11.992,50 EUR, avec les intérêts de retard prévus aux articles 3 et suivants de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après la « Loi de 2004 »), sinon avec les intérêts

Déclaration de créance n° 6 de la société anonyme SOC2)Lors de la vérification des créances, le curateur a contesté ladite déclaration de créance dans son intégralité.A l’audience des plaidoiries du 1er mars 2019 (le curateur ayant convoqué, outre la société SOC2), également la société à responsabilité limitée SOC5), ancienne filiale d’SOC4)), le curateur

demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 10 juillet 2015,Au jour de cette cession, SOCIETE3.) détenait 60% des parts sociales de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL (ci-après « SOCIETE4.)Aux termes de son assignation, SOCIETE1.) demande au tribunal de déclarer nulle la cession des

Marque figurative internationale « SOC5.) SOC6.) » désignant la Communauté européenne (actuellement Union européenne), enregistrée sous le numéro NO2.) et déposée auprès de l’OHMI (actuellement EUIPO) le 28 juin 2007 pour les produits de classe 25 (articles chaussants et vêtements de sport, à savoir tee-shirts, shorts, chapeaux, vestes, débardeurs, pantalons

Monsieur PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à F-(...) (France), (...), 2.Madame PERSONNE2.), restauratrice, demeurant à F-(...) (France), « (...) », élisant domicile en l'étude de Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeurs, comparant par Maître Michèle MERTEN, avocate, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Luccomparant

Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curatrice de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), actuellement sans siège social connu, représentée par sa curatrice actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Audience publique de vacation du vendredi, dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre.élisant domicile en l'étude de Maître Clément SCUVÉE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, parties demanderesses, comparant par Maître Clément SCUVÉE, avocat à la Cour, susdit,défenderesse, comparant par Maître Isabelle DORMOY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

Sur base de ce décompte, SOCIETE3.) a remboursé 67.850.- EUR et retenu 35.650.- EUR.SOCIETE1.) et SOCIETE2.) demandent au tribunal de dire que le Contrat a été résilié d’un commun accord des parties le 2 mai 2019, sinon de prononcer la résiliation dudit Contrat aux torts exclusifs de SOCIETE3.), sinon, aux termes de leur note de plaidoiries, la résolution du

Numéro de rôle TAL-2023-07102élisant domicile en l’étude de Maître Rüdiger SAILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur par tierce-opposition, comparant par Maître Pierre-Nicolas KOCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Rüdiger SAILER, avocat à la Cour susdit,1) Maître Carole BECK, avocat à la Cour, demeurant

élisant domicile en l’étude de KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP SARL, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Numéro de rôle TAL-2020-01950 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 26 février 2020, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 mars 2020 à 9.00

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 31 août 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 13 octobre 2023 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 6 novembre 2019 ;1. la société de droit anglais SOCIETE4.) LLP, société privée à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée auprès du registre des

Par acte d’huissier de justice du 10 novembre 2022, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 29 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à la même date.Au soutien de ses

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 10 juillet 2018, comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,et : la société anonyme de droit suisse SOC2), établie et

Maître Sylvain L’HÔTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), actuellement sans siège social connu, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 4 novembre 2024,Par acte

élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée HARVEY SARL, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 245948;représentée aux fins de la présente procédure par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,