Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.Vu les conclusions de Maître Vânia FERNANDES, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat constitué.de recueillir toutes informations orales ou écrites des parties,de se faire communiquer, puis d’examiner tous documents utiles, dont le dossier médical et plus généralement tous documents

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  2. Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.Vu les conclusions de Maître Nicolas THIELTGEN, avocat constitué pour la SOCIETE1.) (ci-après désignée : « SOCIETE1.)Vu les conclusions de Maître François MOYSE, avocat constitué pour la SOCIETE2.) (ci-après désignée : « SOCIETE2.)L’acte de signification relatif à ladite ordonnance d’exequatur date du 19 mai 2020 (

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  3. Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2025.Vu les conclusions de Maître Stéphane ZINE, avocat constitué pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (aussi désignés : les « époux PERSONNE5.)Vu les conclusions de Maître Georges KRIEGER, avocat constitué pour PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Vu les conclusions de Maître Nathalie FRISCH, avocat constitué pour la SOCIETE1.) (ci

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  4. Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2025.Vu les conclusions de Maître Jean FALTZ, avocat constitué pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (cette dernière ci-après désignée : « PERSONNE2.) » et les deux : les « parties demanderesses »).Vu les conclusions de Maître Georges KRIEGER, avocat constitué pour la SOCIETE1.) (ci-après désignée : « SOCIETE1.) »,

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  5. représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général A.), ayant ses bureaux à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général A.), ayant ses bureaux à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (Vu l’

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  6. A.), gérant de société en retraite, demeurant à L-(de 300.000 euros, ce montants à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde.Au soutien de ses prétentions, la société PASTAMANO fait exposer :qu'elle a fait intervenir la SA EXPRESS SERVICES dans ces prrocédures afin de s'entendre déclarer communes les expertises à

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  7. Elle fait exposer que par acte de vente dressé par-devant Maître Blanche MOUTRIER en date du 11 mars 2005, feu PERSONNE4.) aurait vendu, pour un prix dérisoire de 150.000 euros, à feu PERSONNE6.) et son épouse de l’époque, un immeuble situé à L-ADRESSE4.), inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section A de ADRESSE5.), sous le n°NUMERO1.), jardin

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  8. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 23 septembre 2021,LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024.Vu les conclusions de Maître Thomas STACKLER, avocat constitué pour la SOCIETE1.) (ci-

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  9. Elle conclut en outre à l’octroi du montant de 3.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.un véhicule de marque KIA modèle Sportage, immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.), conduit et appartenant à PERSONNE2.), assuré auprès de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) (désigné ci-après « le véhicule KIA »

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  10. En présence de : PERSONNE5.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE3.), intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 26 septembre 2019, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu les conclusions de Maître Christian BOCK, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Nicky STOFFEL, avocat

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  11. Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024.Vu l’assignation de Maître Bruno MARQUES DOS SANTOS, ancien mandataire de PERSONNE1.).Vu les conclusions de Maître Carmen RIMONDINI, avocat constitué et curateur de la faillite de la SOCIETE1.) (ci-après désignée « SOCIETE1.)d’un montant de 56.000 euros qu’il a payé à SOCIETE1.).Il ressort des articles de presse

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  12. parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 février 2018,le prénommé sub 2.) agissant comme partiaire de la communauté de biens universelle des époux PERSONNE8.),Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Vu les

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  13. Vu les ordonnances de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.la somme de 675.833,66 € ou tout autre montant même supérieur à déterminer par le tribunal ou à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2000 sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000.-€.Par acte de reprise d’instance

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  14. et de justifier de l’exécution de ses obligations à Monsieur le Procureur Général d’Etat.a v e r t i t PERSONNE2.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’

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  15. et de justifier de l’exécution de ses obligations à Monsieur le Procureur Général d’Etat.a v e r t i t PERSONNE2.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’

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  16. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2021.Par exploit de l’huissier HUISSIER DE JUSTICE1.) en date du 7 novembre 2018 et par exploit de l’huissier HUISSIER DE JUSTICE2.) du 12 novembre 2018, le chef d’orchestre et pianiste PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation respectivement à l’ORGANISATION2.) (ci-aprèsqu’afin de satisfaire à

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  17. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2021.Par exploit de l’huissier HUISSIER DE JUSTICE1.) en date du 7 novembre 2018 et par exploit de l’huissier HUISSIER DE JUSTICE2.) du 12 novembre 2018, le chef d’orchestre et pianiste PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation respectivement à l’ORGANISATION2.) (ci-aprèsqu’afin de satisfaire à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 14.369,99 euros à augmenter des intérêts légaux à compter du jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.un véhicule de marque

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  19. arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 14.369,99 euros à augmenter des intérêts légaux à compter du jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.un véhicule de marque

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  20. 1. la société de droit italien PASTIFICIO RANA S.p.a., établie et ayant son siège social à I37057 San Giovanni, Lupatoto (VR), Via Pacinotti, 25, représentée par son (ses) représentant(s) légal (légaux) actuellement en fonctions, inscrite à la Chambre de Commerce de Vérone sous le numéro 178408 R.E.A.,Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Claudia

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