Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour l’enfant commun PERSONNE3.), 400 euros par mois à partir de la demande en justice, soit le 6 mars 2018, jusqu’au 30 novembre 2018 et 600 euros par mois à compter du 1er décembre 2018 ;pour l’enfant commun PERSONNE4.), 450 euros par mois à partir de la demande en justice, soit le 6 mars 2018, jusqu’au 30 novembre 2018 et 650 euros par mois à compter du

Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 25.000.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’assignation du 17 février 2022, jusqu’à solde.Comment a-t-on pensé le développement de la ville à l’époque ?Autour de PERSONNE6.) s’est tissée une légende noire.Après avoir

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de

La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 22 décembre 2015.le montant de 16.861,29.- euros (TTC) du chef de la note d’honoraires du 28 juillet 2009,le montant de 66.151,78.- euros (TTC) sans préjudice quant à tout autre montant même supérieur du chef de manque à gagner résultant de la résiliation unilatérale du contrat par l’EPT,le montant de 38

o le point 21 relatif au mandat à donner au syndic et au conseil syndical d’organiser la décoration de Noël pour le lobby à l’entrée 3;le point 21 concernant la discussion et le vote s’agissant du mandat donné au syndic et au conseil syndical d’organiser la décoration de Noël pour le lobby à l’entrée 3 – article 15 (majorité simple).annulation de tout ou

Au courant de l’année 1991, ASTRA a décidé de procéder à une extension de son centre de contrôle sis à Betzdorf.Le 4 octobre 1991, ASTRA a passé commande à SOLUDEC pour la somme totale de 187.369.000.- LUF.Un premier rapport de fin de travaux a été dressé en date du 3 juillet 1992 par le bureau VERITAS et la date de la réception provisoire a été fixée au 10

2) la société de personnes de droit anglais (England and Wales) NEO Capital Private Equity LLP, établie sous forme de limited liability partnership, ayant son siège à 36-38 Wigmore Street, London W1U 2LJ, Royaume-Uni, enregistrée auprès du Company’s House sous le numéro OC331931, représentée par (...), gérant, demeurant à la même adresse,Par exploit d’

1) A.), employée de l’Etat, demeurant à L-(Ouï la société civile immobilière SOC1.) SCI par l’organe de Maître Régis SANTINI, avocat, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, avocat constitué.Ouï A.) et B.) par l’organe de Maître Sophie PIERINI, avocat, en remplacement de Maître Roy REDING, avocat constitué.Ouï C.) par l’organe de Maître David GIABBANI,

de rejet total ou partiel de la réclamation au niveau de ce bureau, le directeur de l'administration est saisi d'office de la réclamation.La notification de la décision est valablement faite par dépôt à la poste de l'envoi recommandé adressé soit au lieu du domicile de l'assujetti, de sa résidence ou de son siège, soit à l'adresse que l'assujettiPURY &

la société à responsabilité limitée de droit allemande SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de l’Amtsgericht Wittlich sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 juin 2014.intérêts de retard, subsidiairement, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 24 mars 2010 jusqu’à solde.A défaut de base légale, l’émission de la facture finale le 31 janvier 2008 ne vaudrait pas renonciation à faire valoir une demande de révision du prix.L’offre de

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (représentée par son gérant actuellement en fonction, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER d’Eschsur-Alzette du 11 mars 2005, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï la société

Ouï PERSONNE1.) par l'organe de Maître Alex PENNING, avocat constitué.Ouï le docteur PERSONNE2.) par l'organe de Maître Hendrik SCHREIBER, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.Ouï le ORGANISATION1.) par l'organe de Maître Jean-Paul ESPEN, avocat, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, avocat constitué.de Maladie par l'organe de

1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siègeBenelux de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la cessation de l’utilisation de l’enseigne « Café ENSEIGNE1.) » par PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après la

de débouter la partie défenderesse de sa demande de voir nommer un nouvel expert ;de leur donner acte qu’ils se rapportent à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité de la demande reconventionnelle adverse ;de dire non fondée et injustifiée la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) au paiement d’un montant de 12.344,57.- euros ;de

Le 10 avril 1998, les copropriétaires de la Résidence München ont commandé des travaux de rénovation de la façade de l’immeuble sis à Luxembourg, 29, rue Alphonse München ainsi que la mise en place d’une façade isolante HECKLa commande a été acceptée par SANTINI & CO en date du 14 avril 1998 pour un prix de 3.357.569.- LUF (83.231,96.- EUR).Ce changement de

le syndicat des copropriétaires de la résidence RES), établi à (...), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée B/S GERANCES S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-3940 Mondercange, 7, rue de Pontpierre, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 116.073, représentée par

Or, la partie acquéreuse n’aurait pas rempli son obligation de produire l’accord ou le refus bancaire stipulé au compromis de vente dans le délai imparti.Lors de la visite du bien immobilier, il aurait été informé d’une prétendue double affectation du bien en tant que local commercial et appartement d’habitation.dès lors de bien vouloir m’informer des suites

Les limites de la parcelle de PERSONNE1.) et de celles des consorts GROUPE1.) ne sont pas clairement déterminées.L’action de PERSONNE1.) a trait à la revendication de propriété d’une part de terrain entre les parcelles des propriétaires respectives.Elle demande de rejeter les demandes adverses et de condamner in solidum les consorts GROUPE1.) à lui payer une

La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 5 décembre 2017.La société WIESEN-PIRONT et la société MAACHER INVEST demandent à voir ordonner la résolution du contrat de vente en état futur d’achèvement portant sur l’immeuble Commune de (...), section A de (...), numéro (...) lieu-dit « (...) », place, contenant 02 are 26 centiares, numéro (...),