Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 26 octobre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Aux termes de son exploit d’

Ouï PERSONNE1.) par l'organe de Maître Alex PENNING, avocat constitué.Ouï le docteur PERSONNE2.) par l'organe de Maître Hendrik SCHREIBER, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.Ouï le ORGANISATION1.) par l'organe de Maître Jean-Paul ESPEN, avocat, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, avocat constitué.de Maladie par l'organe de

1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siègeBenelux de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la cessation de l’utilisation de l’enseigne « Café ENSEIGNE1.) » par PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après la

de débouter la partie défenderesse de sa demande de voir nommer un nouvel expert ;de leur donner acte qu’ils se rapportent à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité de la demande reconventionnelle adverse ;de dire non fondée et injustifiée la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) au paiement d’un montant de 12.344,57.- euros ;de

de Luxembourg sous le n° B 34.237, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Roosevelt, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 66.307,dépens de l’instance avec distraction au profit de leur mandataire qui la demande.Un prétendu remblaiement naturel de la tranchée des éboulements ne résulterait

Aux termes de son exploit d’assignation, les consorts GROUPE1.) demandent ce qui suit :à voir entendre dire principalement qu’elle est responsable des vices, malfaçons et défauts de conformité sur le fondements des principes applicables en matière de vente en état futur d’achèvement et plus particulièrement sur le fondement des articles 1646-1 et 1646-2 du

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l

de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2020, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,la somme de 7.178,33.-euros à titre de dommages et intérêts fixés forfaitairement conformément à l’article 6 du contrat de prêt, ceci avec les intérêts au taux légalun cautionnement de la société SOCIETE2.)

o le montant de 2.500.- euros à titre de dommages et intérêts pour leur préjudice moral subi ;Afin de remettre les lieux en état, il y aurait lieu de dégager complètement le pignon, de refaire une nouvelle étanchéité, de contrôler et, le cas échéant, de remplacer les tuyaux d’évacuation d’eau, de réfectionner le drainage ou de réaliser un drainage, de

la société de droit allemand SOC.3.) KG, établie et ayant son siège social à D-(...), immatriculée auprès du Amtsgericht Saarbrücken sous le n° HRA (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions,Les travaux de construction de la résidence ont été précédés de travaux tendant à la démolition des anciens immeubles aux n°36 et 38 rue (...) à (...)

le syndicat des copropriétaires de la résidence RES), établi à (...), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée B/S GERANCES S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-3940 Mondercange, 7, rue de Pontpierre, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 116.073, représentée par

1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIEU2.), établie à L-ADRESSE4.), représentée par son collège des bourgmestres et échevins actuellement en fonctions,le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEPOLLUTION DES EAUX RESIDUAIRES DE L’OUEST (SIDERO), établi et ayant son siège à L-7590 Beringen, 11C, rue Irbicht, représentée par son président actuellement en fonctions,

Or, la partie acquéreuse n’aurait pas rempli son obligation de produire l’accord ou le refus bancaire stipulé au compromis de vente dans le délai imparti.Lors de la visite du bien immobilier, il aurait été informé d’une prétendue double affectation du bien en tant que local commercial et appartement d’habitation.dès lors de bien vouloir m’informer des suites

Les limites de la parcelle de PERSONNE1.) et de celles des consorts GROUPE1.) ne sont pas clairement déterminées.L’action de PERSONNE1.) a trait à la revendication de propriété d’une part de terrain entre les parcelles des propriétaires respectives.Elle demande de rejeter les demandes adverses et de condamner in solidum les consorts GROUPE1.) à lui payer une

La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 5 décembre 2017.La société WIESEN-PIRONT et la société MAACHER INVEST demandent à voir ordonner la résolution du contrat de vente en état futur d’achèvement portant sur l’immeuble Commune de (...), section A de (...), numéro (...) lieu-dit « (...) », place, contenant 02 are 26 centiares, numéro (...),

justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 1212 décembre 1984 et de l'exploit MARTIN en date du 17 juin 1985,Par exploit de l*huissier de justice Roland PUNK decivil de ce siège aux fins de s'entendre condamner d'unedemandeurs la somme de loo.ooo.- francs à titre de dommage.'montant de 25.ooo.- francs ou de toute autre somme àKERSCHEN pour réunion de la

Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 25.000.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’assignation du 17 février 2022, jusqu’à solde.Comment a-t-on pensé le développement de la ville à l’époque ?Autour de PERSONNE6.) s’est tissée une légende noire.Après avoir

parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 24 octobre 2023 ainsi que 16 et 17 novembre 2023, comparaissant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat,Par exploit d’huissier de justice du 24 octobre 2023, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Aux termes de son exploit d’assignation, les époux GROUPE1.) demandent, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir condamner PERSONNE3.) et la société B.M. chacun pour sa part à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 140.000.-euros ou tout autre montant auquel le jardin litigieux sera évalué par un expert, avec les