Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (3) Madame le Directeur de l’Administration des Contributions Directes, pour lequel domicile est élu au Bureau du Receveur de la Recette Centrale de l’Administration des Contributions Directes, dont les bureaux sont établis à L-2718 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,4) Monsieur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2019.Suivant fiche de surveillance post-opératoire en chirurgie plastique, le mamelon du sein droit est « un peu pâle » au retour du bloc opératoire le 23 août 2012, bleu le lendemain et noir le 25 août 2012.A cesse de consulter Dr B à partir de cette date.A la requête de A, Dr 3, médecin spécialisé en chirurgie plastique

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. 3) la société anonyme de droit français SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social F-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro NUMERO1.),5) la SOCIETE5.) – siège de ADRESSE8.) (CPAM du Grand-Est), établie à FADRESSE9.), représentée par ses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, sub 1) comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,de justice Tom NILLES, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2018.Par voie de conclusions notifiées le 4 décembre 2017, DEM formule ses demandes comme suit :à l’ordonnance de référé du 03 juin 2014,À l’appui de sa demande, elle fait exposer que DEF serait débiteur à son égard sur base de deux condamnations.Sur base de cette ordonnance de référé, DEF lui redevrait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. 2017 sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.Maître B.) est assignée en déclaration de jugement commun et la société WESTRICH conclut encore à voir déclarer bonne et valable l’opposition formée le 14 juillet 2017 entre les mains de Maître B.).A l’appui de sa demande, la société WESTRICH expose avoir été mandatée le 7 janvier 2015 par le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 avril 2018, sub 1) et 2) comparant par Maître Yves WAGENER, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 avril 2018,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018.Suivant acte de vente du 22 mars 2012, B a acquis une maison d’habitation sise àvoir déclarer commun le jugement à intervenir à La Ville de X et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,A l’appui de sa demande, la société B, qui a déclaré exercer l’action possessoire de l’article 117 du nouveau code de procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Suivant exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2016, A.) a fait donner assignation à la société SOL MELIA LUXEMBOURG S.à r.l. à comparaître devant le tribunal de ce siège pour la voir déclarer responsable des préjudices subis par lui suite à un accident survenu le 12 mars 2016 et donc, principalement, de la voir condamner à lui payer le montant de 141.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg des 27 et 30 octobre 2017,Suivant déclaration de succession du 4 avril 2017, la succession de A) est échue comme suit :6/32ièmes à chacun de ses enfants A1), A2) et A3),3/32ièmes à chacun de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Luc MAJERUS, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.A l’appui de sa demande, la partie requérante a exposé qu’un contrat de sous-location concernant l’exploitation d’une parcelle de terrain numéro NUMERO2.) au lieu-dit «ADRESSE4.)» à usage de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. PERSONNE1.), architecte retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l'huissier de justice Camille FABER, comparant initialement par Maître Luc SCHAACK, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Laurence LELEU, avocat, demeurant à Luxembourg.société à responsabilité limitée de droit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail commercial du 22 mai 2009, ayant pris effet le 1er juillet 2009, modifié par quatre avenants successifs, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après dénommée SOCIETE2.)) a pris en location auprès de la société anonyme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. respectives de 175.000,00 euros, de 150.000,00 euros et de 20.000,00 euros, à titre d’indemnité pour troubles de jouissance, de perte des investissements et de frais de déménagement et frais administratifs.Par requête déposée au greffe le 10 août 2015, la société SOCIETE2.) S.A. a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. et la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :du contrat de bail venu à échéance au 31 décembre 2015 à minuit, selon les termes de l’article 2 dudit contrat, sinon pour voir prononcer la résiliation du contrat de bail conclu entre parties pour non-respect des dispositions contractuelles dans le chef de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. successoraux de feue FEUE) en vertu d’un testament dressé en la formeet de conseils encourus par la demanderesse dans la gestion de la successionde feue FEUE) à la charge finale du ou des bénéficiaires des fonds détenus parPar exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 16 juillet 2014, la société BEMO BANQUE a encore fait donner assignation à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  18. A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail du 19 janvier 2011, ayant pris effet le 20 janvier 2011, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont donné en location à Maître PERSONNE1.) une surface de bureau sise à L-ADRESSE4.), moyennant loyer mensuel de 3.000,00 euros et une avance mensuelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J21, intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, sub 1) et 2) comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 3) assignée à personne, ne comparant pas.Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Maxime LLERENA, avocat, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Maître Alessandra MEDINA, avocat, en remplacement de Maître Stéphanie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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