Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 mars 2021,1) la fondation de droit luxembourgeois dénommée « FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT » établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :trouvent de son chef endéans le mois de la notification du jugement, - autoriser PERSONNE2.) à la faire expulser, aux frais de cette dernière, - condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 7.250.-euros, outre les intérêts, à titre d’

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a exposé être propriétaire d’un appartement sis à ADRESSE1.), qu’il a donné en location à PERSONNE1.).Le contrat de bail aurait pris effet au 1er mars 2019 et le loyer mensuel aurait été fixé à 1.900.- euros et l’avance sur

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Valérie FERSING, avocat, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Elisabeth FRANSSEN, avocat, en remplacement de Maître Marie BENA, comparant pour

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 septembre 2020, comparant par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat, demeurant à Luxembourg,d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [intimés aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 juillet 2020.Vu l’avis de fixation du 31 juillet 2020 parVu les conclusions de Maître Georges WIRTZ, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Daniel SCHWARZ, avocat constitué.en tout état de cause, condamner DEF1 à payer à la SOC1 des dommages et intérêts sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 mars 2018,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,Vu l’ordonnance de clôture du 28 juillet 2020.À l’appui de sa demande, A a exposé qu’en date du 17 mai

L’action de A.) tend à la mise en œuvre de la responsabilité de Maître B.) pour fautes commises dans l’exercice de sa profession.Par acte d’huissier de justice du 9 octobre 2018, A.), comparant par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.à r.l., représentée par Maître Guy PERROT, a assigné Maître B.), la société anonyme ASS.1.) S.A. (ci-après « la

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé qu’en date du 17 janvier 2016, vers 15.30 heures, elle a fait une chute dans la ADRESSE8.) à ADRESSE8.).A l’appui de sa demande, l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE5.) a exposé qu’en date du 17

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 3 juin 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 octobre

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (3) Madame le Directeur de l’Administration des Contributions Directes, pour lequel domicile est élu au Bureau du Receveur de la Recette Centrale de l’Administration des Contributions Directes, dont les bureaux sont établis à L-2718 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,4) Monsieur

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2019.Suivant fiche de surveillance post-opératoire en chirurgie plastique, le mamelon du sein droit est « un peu pâle » au retour du bloc opératoire le 23 août 2012, bleu le lendemain et noir le 25 août 2012.A cesse de consulter Dr B à partir de cette date.A la requête de A, Dr 3, médecin spécialisé en chirurgie plastique

3) la société anonyme de droit français SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social F-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro NUMERO1.),5) la SOCIETE5.) – siège de ADRESSE8.) (CPAM du Grand-Est), établie à FADRESSE9.), représentée par ses

intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, sub 1) comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,de justice Tom NILLES, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2018.Par voie de conclusions notifiées le 4 décembre 2017, DEM formule ses demandes comme suit :à l’ordonnance de référé du 03 juin 2014,À l’appui de sa demande, elle fait exposer que DEF serait débiteur à son égard sur base de deux condamnations.Sur base de cette ordonnance de référé, DEF lui redevrait

2017 sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.Maître B.) est assignée en déclaration de jugement commun et la société WESTRICH conclut encore à voir déclarer bonne et valable l’opposition formée le 14 juillet 2017 entre les mains de Maître B.).A l’appui de sa demande, la société WESTRICH expose avoir été mandatée le 7 janvier 2015 par le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 avril 2018,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 avril 2018, sub 1) et 2) comparant par Maître Yves WAGENER, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018.Suivant acte de vente du 22 mars 2012, B a acquis une maison d’habitation sise àvoir déclarer commun le jugement à intervenir à La Ville de X et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,A l’appui de sa demande, la société B, qui a déclaré exercer l’action possessoire de l’article 117 du nouveau code de procédure

Suivant exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2016, A.) a fait donner assignation à la société SOL MELIA LUXEMBOURG S.à r.l. à comparaître devant le tribunal de ce siège pour la voir déclarer responsable des préjudices subis par lui suite à un accident survenu le 12 mars 2016 et donc, principalement, de la voir condamner à lui payer le montant de 141.