Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 31 mai 2024, le président constata l’identité du prévenu

Vu l'ordonnance de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 4 décembre 2023, désignant Lexie BREUSKIN, vice-présidente au tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, pour remplacer Magali GONNER, juge au tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, légitimement empêchée, afin de compléter la composition de la chambre criminelle

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeen présence deAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 27 avril 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal correctionnel de Diekirch du 11 janvier 2024 sous le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 22 avril 2024, le président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.), qui avait comparu en personne,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 4 décembre 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avaitcomparu en personne,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi 24 avril 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef de coups et blessures volontaires sinon de coups et blessures involontaires,agissant au nom et pour compte

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 8 décembre 2023, le président constata l’identité du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du lundi, 1er juillet 2024, le président constata l’identité du prévenuCet interprète

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 3 novembre 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal et du chef d’infraction à l’article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-six avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 14 février 2024, Kevin MICHELS a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causePERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), ADRESSE3.), élisant domicile en l’étude de Maître Marina PETKOVA,Le témoin PERSONNE2.), après

Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 1er juin 2023, le président constata l’absence du prévenu PERSONNE1.).de tentative de meurtre, - de coups et blessures ayant causé une incapacité de travail, - de menaces verbales d’un attentat, - de menaces par gestes, - de vol simple, en retenant que la prorogation de compétence au profit de la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 29 janvier 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 25 avril 2024, le président constata l’identité du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi 24 avril 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique de vacation du lundi, 4 septembre 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 15 juin 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), qui avait comparu en personne,