Décisions intégrales des juridictions judiciaires

JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________Indications de procédureLes faits et rétroactes résultent à suffisance d’une décision n° 2267/2023 (RPL n° 678/22) rendue en date du 19 juillet 2023 par le Tribunal de ce siège.Par ladite décision, le tribunal a

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgen présence

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit,Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1652/23

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de:Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 18 septembre 2024, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 19

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie débitrice-saisie comparant par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Estelle BURET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Marwane FEKRAWI,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitet PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B(inscrite au Registre de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9868/24 rendue le 2 septembre 2024 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à

Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :comparant par PERSONNE1.),

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitl’SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de son Receveur général, PERSONNE1.), élisant domicile à la Recette Communale à L-ADRESSE1.),en présence de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :élisant domicile en l’étude de Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nora HERRMANN, en remplacement de Maître François TURK, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile , a rendu le jugement qui suit,Lors de cette audience, les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions respectifs.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10786/19 rendue le 2 septembre 2019, et lui notifiée le 6 septembre 2019,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Luc MAJERUS se présenta pour la société SOCIETE1.) SA tandis que PERSONNE1.) fut représentée par son époux PERSONNE2

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante, comparant par Maître Nicolas SCHMARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, avocat demeurant à Luxembourg, ce dernier en remplacement de Maître Stéphane HAUTENAUVE

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Aminatou KONÉ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgen présence de:Sur demande de la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement gui suit,de :Sur demande les parties furent convoquées à l'audience publique du 5 mai 1993 lors de laquelle le mandataire de la partie créancière saisissante fut entendu en ses moyens et conclusions