Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse, comparant par Maître Delphine ERNST, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à Luxembourg.Par exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse -, comparant par Maître Mathias DENDIEVEL, en remplacement de Maître Frederik VANDEN BOGAERDE et Maître Fien VANOVERBEKE, avocats, les trois demeurant à Hooglede (Roselare).Le tribunal du travail prit l'affaire

Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant différents contrats de travail, elle s’est trouvée aux services de la partie défenderesse à partir du 15 mai 2011 :que toutes ces déclarations versées par l’employeur sont dès lors à analyser avec circonspection ;que s’il est encore vrai que ses convictions ont parfois

Le tribunal de paix d'ADRESSE1.), arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Nadine BOGELMANN, avocat, en remplacement de Maître Juliette MAYER, avocat à Luxembourg,parties défenderesses, comparant par Maître Benjamin NERVA, avocat, en remplacement de Maître Robert MINES,

rendue le mercredi, 20 décembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance n° 1636/2023 rendue le 11 août 2023 en matière de référé

Il y a lieu de lui en donner acte.Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que sur base de deux contrats de travail à durée déterminée des 3 juin 2014 et 5 août 2014, suivis d’un contrat à durée indéterminée signé en date du 29 décembre 2014, il s’est trouvé aux services de la société défenderesse en qualité de «

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu le 2 janvier 2024, répertoire n°12/24.Revu le résultat du rapport de consultation PERSONNE2.) du 26 juin 2024.le montant de 20.159,07 € à titre d’arriérés de salaire et de frais de route ;le montant de 2.500 € à titre d’indemnisation supplémentaire résultant de

DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, ne comparut ni en personne, ni par mandataire.DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, ne comparut ni en personne, ni par mandataire ;Elle demandait en outre à voir déclarer le jugement commun à l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :La partie demanderesse et le mandataire de la partie défenderesse entendus en leurs moyens et conclusions.Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour,Suivant contrat de bail conclu le 30

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [En raison des mesures de confinement prises dans le cadre du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, l’audience du 15 juin 2020 n’a pas eu lieu et l’affaire a été reportée sine die.Par requête

par courrier de l’employeur daté au 21 janvier 2021, lui notifiée le 27 janvier 2021, et de voir dire qu’il a droit au maintien de l’intégralité de ses salaires depuis cette date.Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :En tout état de cause, il réclama une indemnité de procédure de 2.500 € sur

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Cathy DONCKEL, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 décembre 2024, PERSONNE1.)

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans sesPar

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu la décision qui suit en application du règlement (CE) n° 861/2007:Les indications de procédurePar formulaire de demande régulièrement déposé à la Justice de paix de et à Esch-surAlzette en date du 3 avril 2023, l’SOCIETE1.) a introduit une procédure sur base du règlement

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitbailleur et le montant de 154,23 euros à titre de la facture de la société SOCIETE1.) s.à r.l., à chaque fois avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, et

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 31 mai 2023,Par citation du 31 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), gérante de la société SOCIETE1.) sàrl, à l’audience publique du 3 mai 2023;Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-114/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 janvier

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à cette audience, PERSONNE1.) comparut en personne.Monsieur le juge-président constata l’identité de PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.PERSONNE1.) fut informé de son droit de se taire et

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 juin 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer,