Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 14 juin 2023 notifiée à PERSONNE2.) via publication d’un avis daté du 14 juin 2023 sur le site internet de la Justice (https://justice.public.lu) en date du 11 juillet 2023 , Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Congés non pris :Il réclama encore le remboursement de ses frais et honoraires d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, une indemnité de procédure de 1.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile ainsi que l’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour,Suivant contrat de bail signé le 27 décembre 2018, PERSONNE1.) a donné en location à SOCIETE1.) s.àr.l. une maison, un jardin, un terrain, un

inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à l’audience publique du 2 juin 2023, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) comparurent en personne.Lors des débats subséquents en audience publique, PERSONNE2.) fut assistée de l’interprète en langue portugaise Ricardo DA SILVA MARTINS

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Esch-sur-Alzette,partie défenderesse - ayant initialement comparu par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg, faisant défaut à l’audience publique

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation.A l’appel de la cause, PERSONNE1.) comparut en personne, assisté par Maître Luca GOMES, avocat, en remplacement de Maître Christian BOCK

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 10 mars 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 9 novembre 2023,dépassement de la vitesse de 50 km/h à l’intérieur d’une agglomération, le dépassement étant supérieur à 15 km/

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL du 1er août 2023 PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :montant de 23.331,46.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir, jusqu’à solde et elle se réserve tous droits, dus, moyens et actions dont notamment le droit d’augmenter

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitLes faits et rétroactes de l’affaire inscrite sous le numéro E-BAIL-612/17 résultent à suffisance de droit du jugement n°66/2022, rendu en date du 12 janvier 2022, qui a rejeté le moyen d’

Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitle Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 3 mai 2023,Par citation du 3 mai 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à

Perte de salaire (avril 2022 à juin 2022) : - Dommages-intérêts (avril 2022 à juin 2022) : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Harcèlement moral :Indemnité compensatoire de préavis : - Remboursement de l’indemnité de départ payée : - Indemnité de procédure :PERSONNE1.) fait ensuite valoir que bien que l’employeur a procédé,

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Sainte-Zithe, ayant dans ses

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à Luxembourg,partie demanderesse – comparant par Maître Maureen NASTASI, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat à LuxembourgLes faits et rétroactes résultent à

Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citations du 14 mars 2023,président du Tribunal de police constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 21 novembre 2019 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, AAAAAAAA fait convoquer BBBBBBBB et la société à responsabilité limitée CCCCCCCC S.àr.l. à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Maître Nicolas BERNARDY, curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., et PERSONNE3.) ne comparurent pas.Par requête de mise en intervention déposée au greffe en date du 29 août 2022, la société anonyme SOCIETE1.

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) La SOCIETE2.) (CNS), établissement public, établi à L-