Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:1) en infraction aux articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ainsi qu’aux articles 92.1 et 95 du règlement sur les bâtisses de la commune de Bettembourg: construction d’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:le syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.), sise à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE sise à LADRESSE1.), représenté par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, Comparant par Maître Maureen NASTASI, avocat à Luxembourg et: PERSONNE2

Dans le cadre de ce rôle, les parties ont été convoquées à l’audience publique du 4 octobre 2021, date à laquelle l’affaire fut refixée au 10 janvier 2022.Dans le cadre de ce rôle, les parties ont été convoquées à l’audience publique du 12 juin 2023.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d'Esch-surAlzette en date du 29 juillet 2021, inscrite au

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Elisabeth MACHADO, avocat à Luxembourg,partie défenderesse – comparant par Maître Henri DE RON, avocat à Luxembourg.Sur demande de PERSONNE1.) l’affaire fut réappelée à l’audience publique du 3 juin

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 janvier 2024, PERSONNE1.)

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),partie

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail signé le 23 octobre 2018 la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI (ci-après la société SOCIETE1.)) a donné en location à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. un local commercial sis à ADRESSE1.), moyennant

suite à la communication de pièces par la partie adverse, l’affaire fut remise à l’audience publique du 9 juin 2022.A l’appel de la cause à cette audience, elle fut utilement retenue.Par requête datée du 7 juin 2021 mais déposée au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 8 juin 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2024, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:A.), demeurant à L-(...), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie EHRMANN, en remplacement de Maître François TURK, avocat à Luxembourg,l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X.), établie et ayant son adresse postale à L-(...),

L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés deIl réclama encore un montant de 2.500 € à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, une indemnité de procédure de 2.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire du jugement

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie défenderesse, comparant par Maître Delphine ERNST, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à Luxembourg.Par exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique

partie demanderesse - comparant par Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocats à Luxembourg,Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 janvier 2025, PERSONNE1.) demanda la convocation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH à comparaître devant le tribunal du

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse -, comparant par Maître Mathias DENDIEVEL, en remplacement de Maître Frederik VANDEN BOGAERDE et Maître Fien VANOVERBEKE, avocats, les trois demeurant à Hooglede (Roselare).Le tribunal du travail prit l'affaire

Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant différents contrats de travail, elle s’est trouvée aux services de la partie défenderesse à partir du 15 mai 2011 :que toutes ces déclarations versées par l’employeur sont dès lors à analyser avec circonspection ;que s’il est encore vrai que ses convictions ont parfois

Le tribunal de paix d'ADRESSE1.), arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Nadine BOGELMANN, avocat, en remplacement de Maître Juliette MAYER, avocat à Luxembourg,parties défenderesses, comparant par Maître Benjamin NERVA, avocat, en remplacement de Maître Robert MINES,

rendue le mercredi, 20 décembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance n° 1636/2023 rendue le 11 août 2023 en matière de référé

Il y a lieu de lui en donner acte.Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que sur base de deux contrats de travail à durée déterminée des 3 juin 2014 et 5 août 2014, suivis d’un contrat à durée indéterminée signé en date du 29 décembre 2014, il s’est trouvé aux services de la société défenderesse en qualité de «

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu le 2 janvier 2024, répertoire n°12/24.Revu le résultat du rapport de consultation PERSONNE2.) du 26 juin 2024.le montant de 20.159,07 € à titre d’arriérés de salaire et de frais de route ;le montant de 2.500 € à titre d’indemnisation supplémentaire résultant de