Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par la même requête, le requérant a fait mettre en intervention l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, pour lui voir déclarer commun le présent jugement.Il se base sur un certificat de maladie établi en date du 26 avril 2022, retenant une incapacité de travail du 27 avril 2022 au 11 mai 2022 pour

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 septembre 2023, etA l’appel à l’audience publique du 28 novembre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne,

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 janvier 2025, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil,

Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatreLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant requête déposée en date du 24 mai 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 février 2025, etA l’appel à l’audience publique du 18 février 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne, assistée

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause2024 à la Justice de paix de Diekirch, « Bei der Aler Kiirch », pour y entendre statuer sur le mérite des causes énoncées dans ladite requête.A l'appel de la cause à l’audience

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informée de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.La prévenue a exprimé sa volonté de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLadite ordonnance conditionnelle de paiement fut notifiée en date du 7 novembre 2023.

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, etMaître Daniel BAULISCH a été entendu en les explications et moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).Vu l'

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n° 304/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Vu la

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n° 372/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2023, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité des prévenus, leur a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et les informés de leur droit de garder le silence, ainsi que de leur droit de ne pas s’incriminer soi-même.Les prévenus ont exprimé leur

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Raffaele PETRULLO, en remplacement de Maître Georges WIRTZ,

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:63/23/DC, du tribunal de police de céans en date du 30 mai 2023, le prévenu PERSONNE1.) a été condamné du chef de deux contraventions au code de la route au paiement d'une amende d'un montant de 350.- euros et à une interdiction de conduire d’une durée d’un

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE2.), agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur S.J., né le DATE2.) à ADRESSE4.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE5.), comparant en personne,Le juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2023, etprévenue, comparant en personne, assistée de l’interprète Mirela GEGIC.Cet interprète est entré en fonction

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 novembre 2023, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le