Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLadite ordonnance conditionnelle de paiement fut notifiée en date du 7 novembre 2023.

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, etMaître Daniel BAULISCH a été entendu en les explications et moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).Vu l'

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n° 304/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Vu la

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n° 372/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2023, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité des prévenus, leur a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et les informés de leur droit de garder le silence, ainsi que de leur droit de ne pas s’incriminer soi-même.Les prévenus ont exprimé leur

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Raffaele PETRULLO, en remplacement de Maître Georges WIRTZ,

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:63/23/DC, du tribunal de police de céans en date du 30 mai 2023, le prévenu PERSONNE1.) a été condamné du chef de deux contraventions au code de la route au paiement d'une amende d'un montant de 350.- euros et à une interdiction de conduire d’une durée d’un

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE2.), agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur S.J., né le DATE2.) à ADRESSE4.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE5.), comparant en personne,Le juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2023, etprévenue, comparant en personne, assistée de l’interprète Mirela GEGIC.Cet interprète est entré en fonction

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 novembre 2023, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreet L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L-1352 Luxembourg,

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreet L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L-1352 Luxembourg,METZLER

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la causela LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, avec siège social à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, partie jointe, représentée par Madame PERSONNE2.) et Monsieur PERSONNE3.),1) la société

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 juin 2024, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le N°B239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN et comparant par Maître Amel HAMMAD, avocat, en remplacement de

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitMETZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de Diekirch BLUM John, demeurant à Brandenbourg, assesseur-salarié FAUTSCH Victor, demeurant à Wiltz, assesseur-employeur les deux dûment

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité des prévenus, leur a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et les a informés de leur droit de garder le silence, ainsi que de leur droit de ne pas s’incriminer soi-même.Les prévenus ont exprimé leur

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 avril 2024, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal

Audience des référés du sept juin deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Gilles GARSON.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social