Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 239498.Au courant de l’été 2023, PERSONNE1.) s’est mis en couple avec PERSONNE4.), un autre salarié de l’association sans but lucratif SOCIETE1.).permettre de prendre un verre avec des autres salariés ne faisant pas partie de la direction.Le directeur de l’association se serait permis de lui demander des

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mai 2025, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2025, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informé de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu a exprimé sa volonté de faire

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE2.), partie demanderesse, comparant par Maître Zoé THILL, avocat à la Cour, en replacement de MaîtreA

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), directeur commercial, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.) S.a., établie et ayant son siège social à

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 31 janvier 2024, etprévenue, comparant en personne, assistée par Maître Joël BAUDOIN, avocat, demeurant à 37, rue de

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, etA l’appel à l’audience publique du 23 avril 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté de

Par la même requête, le requérant a fait mettre en intervention l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, pour lui voir déclarer commun le présent jugement.Il se base sur un certificat de maladie établi en date du 26 avril 2022, retenant une incapacité de travail du 27 avril 2022 au 11 mai 2022 pour

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et le SOCIETE1.), ayant son siège à L-ADRESSE2.

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 septembre 2023, etA l’appel à l’audience publique du 28 novembre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne,

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 janvier 2025, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil,

Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatreLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant requête déposée en date du 24 mai 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 février 2025, etA l’appel à l’audience publique du 18 février 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne, assistée

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause2024 à la Justice de paix de Diekirch, « Bei der Aler Kiirch », pour y entendre statuer sur le mérite des causes énoncées dans ladite requête.A l'appel de la cause à l’audience

des sociétés de Luxembourg, représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,METZLER Claude, juge de paix, président du tribunal du travail de Diekirch PERSONNE2.), demeurant à Brandenbourg, assesseur-salarié PERSONNE3.), demeurant à Osweiler, assesseur-employeur les deux dûment

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informée de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.La prévenue a exprimé sa volonté de