Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LS), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 octobre 2010, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P), pris en sa qualité d’héritier de feu FP),Le mobilier a été entreposé de sorte que desfrais de déménagement, de dépôt, d’expertise et surveillance, ainsi que des

ADRESSE2.), inscrite au cadastre de la Commune de ADRESSE3.), Section C de ADRESSE4.), lieu-dit « ADRESSE5.) », originairement sous le numéro NUMERO1.) et actuellement sous les numéros NUMERO2.) et NUMERO3.), pour le prix de 540.000,- euros.quant au surplus de la demande, avant tout autre progrès en cause,indemnités de procédure et frais et dépens de l’

PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), représenté par son tuteur PERSONNE2.), (ciaprès PERSONNE1.)) est propriétaire de la parcelle n°NUMERO1.) sise en la Commune de Schieren, Section – A – de ADRESSE4.).Par acte de vente du 30 avril 2020 passé par devant Maître Mireille HAMES, notaire de résidence à Mersch, PERSONNE3.) et son épouse PERSONNE4.) (ci-après les époux

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;R), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 24 juin 2009, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande formée par R) en nomination d’un administrateur provisoire de la société T) S.A., le juge des

la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 février 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande de la société à responsabilité limitée B) tendant à voir déclarer résilié le compromis de vente d’un

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 avril 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la Caisse Nationale de Santé, établie et ayant son siège social à L1471 Luxembourg, 125, route d’Esch,

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 juillet 2011, comparant par Maître André MARMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant exploit d’huissier de justice du 16 septembre 2009, H) a fait donner assignation à A) à lui payer la

la société de droit des Iles Vierges Britanniques A) Ltd., intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 9 mai 2012, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par jugement du 12 juillet 2005 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a, dans un litige opposant la société A) Ltd, société de droit

En raison de l’importance des sommes dont PERSONNE1.) souhaitait disposer, la banque a refusé d’exécuter les transactions et a fait une déclaration d’opération suspecte auprès de la Cellule de renseignement financier, ci-après la CRF.PERSONNE1.) a sollicité la mainlevée de cette mesure de blocage par requête du 13 janvier 2020.de procédure civile, - condamné

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 29 juillet 2004, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),1. l’Etat du Grand-Duché de

Composition: Eliette BAULER, président de chambre;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg, en date du 10 avril 2000, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Reprochant à A.) de refuser toute liquidation amiable de la société, B.) l’a assigné le 14 décembre 1998 devant le

Suivant contrat de bail daté du 3 août 2017 la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE2.)) avait pris en location auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) une surface commerciale sise ADRESSE5.) à Luxembourg.Aux termes de l’article 9 dudit contrat, lesgérants

Faisant valoir que les travaux de transformation entrepris par les parties venderesses n’ont pas été réalisés selon les règles de l’art et que des dégâts ont été causés à sa propriété, PERSONNE3.) a assigné les époux GROUPE1.) devant le juge des référés près du Tribunal d’arrondissement de Diekirch par exploit d’huissier de justice du 16 juillet 2014 afin de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 juin 2009,Les consorts S) sont les héritiers légaux de François S) décédé le 30 avril 1995, marié en secondes noces à T), sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage du 4 octobre 1988.Ils exposent dans leur assignation du 22 décembre

Par exploit de l’huissier de justice du 18 novembre 2008, la société civile immobilière R) a fait donner assignation à la compagnie d’assurance F) LUXEMBOURG IARD S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement pour, à titre principal, s’entendre condamner à lui payer le montant de 29.240.- € à titre de chômage locatif et le montant de 98.821,89 € à

sociétés de Luxembourg sous le numéro B 240929, représentée aux fins de laPar acte de vente en état futur d’achèvement du 3 mai 2017 (ci-après l’acte de vente), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a vendu, moyennant un prix de vente de 377.869,- euros, à PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) un immeuble en copropriété

Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2020, la société SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à Maître PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :voir prendre acte du renvoi de la cause ordonné par jugement du Tribunal de paix du DATE1.)

Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2020, la société SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à Maître PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :voir prendre acte du renvoi de la cause ordonné par jugement du Tribunal de paix du DATE1.)

Anne-Catherine K), 2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge X) ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, , représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général M. Q), ayant ses bureaux à L-1750 Luxembourg, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg2. la

Commune de ADRESSE5.), section B de ADRESSE6.) - NuméroNUMERO2.)/3148, lieudit ADRESSE7.) », place (occupée) bâtimentde décrire l’état des facultés mentales et cognitives de feu PERSONNE3.), né le DATE1.) et décédé le DATE2.), ayant eu son dernier domicile à L-ADRESSE2.), à la date du 10 décembre 2012 au moment de la signature du compromis de vente et de se