Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de son audition auprès du juge d’instruction en date du 18 février 2009, P.4.) a confirmé ses déclarations faites auprès de la police en date du 13 octobre 2008, tout en précisant qu’P.6.) l’aurait informé en cours de route vers Stuttgart qu’il aurait l’intention de faire disparaître sa voiture par une personne en provenance de la Yougoslavie.P.5.) a

Le Ministère Public reproche à A.), en sa qualité de responsable de la société A.) G.m.b.H., d’avoir enfreint les articles 5 et 10 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, l’article 4 point 3 du règlement sur les bâtisses de la commune de LIEU1.) sanctionné par l’article 107 de la loi modifiée

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeactuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig prévenu, appelantLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 8 mars 2007, sous le numéro 844/07, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu et défendeur au civil et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 7 juin 2023, sous le numéro 1307/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:En vertu de ces appels et par citation du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 10 juin 2015, sous le numéro 1720/15, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) d’avoir depuis un temps non

1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), pris en sa qualité de Bourgmestre de la Commune de ADRESSE3.) au moment des faits,2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE4.), demeurant à L-ADRESSE5.), pris en sa qualité d’échevin de la Commune de ADRESSE3.) au moment des faits,3) PERSONNE3.), née le DATE3.) à ADRESSE6.), demeurant à L-

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six avril deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeen présence de:PC1), demeurant à D-(...) partie civile constituée contre le prévenu P1), préqualifié 2. la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 24 juin 2021, sous le numéro 1396/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:En vertu de ces appels et par citation du 5

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 28 mars 2012, sous le numéro 1365/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeAllemagne à D-ADRESSE2.), pris en sa qualité de gérant unique de la sociétéLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un

Par déclaration du 14 juin 2002 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le cité direct et défendeur au civil B.) a fait relever appel au pénal et au civil d’un jugement correctionnel rendu le 16 mai 2002, décision dont la motivation et le dispositif se trouvent reproduits aux qualités du présent arrêt.La recevabilité des appels des jugements d’

Par déclaration du 14 juin 2002 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le cité direct et défendeur au civil B.) a fait relever appel au pénal et au civil d’un jugement correctionnel rendu le 16 mai 2002, décision dont la motivation et le dispositif se trouvent reproduits aux qualités du présent arrêt.La recevabilité des appels des jugements d’

X.) recevait de sa part ce montant afin de le continuer à ce B.).En effet, X.) lui avait proposé de charger un avocat de la défense de ses intérêts et cet avocat, en contrepartie de 3.000 euros, pourrait même garantir son impunité.Le 24 février 2006, X.) avait reçu les 3.000 euros de la part de P.) et lui avait remis plus tard une pièce intitulée «

Le Ministère Public reproche à P.2.), comme auteur, co-auteur ou complice, depuis le début de l’année 2006 jusqu’au 15 mai 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg-Gare, d’avoir en premier lieu importé de manière illicite au moins 2 fois par semaine entre 300 et 500 grammes d’héroïne de Charleroi au Luxembourg et d’avoir

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, actuellement sans domicile ni résidence connus, domicilié à l’Office social commun de Grevenmacher

La copine de P.2.), C.) l’a alors demandée combien de biscuits elle avait mangé.A partir de septembre 2008, PC.1.) a cherché de l’aide professionnelle pour essayer de surmonter les évènements traumatisants de la soirée du 25 décembre 2007.Lors de l’audition par les agents de police des personnes présentes cette soirée, il s’est avéré que P.2.) et P.1.) ont