Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 33715 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Vu l’ordonnance de

Arrêt N° 57/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2019-01132 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de

Arrêt N° 67/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2021.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 1er mars 2019, la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l. demanda la convocation de A devant le tribunal du travail, aux fins de s’y entendre

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 15 juillet 2022,indemnités de chômage versées pendant la période du 10

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, du 8 avril 2022,Par jugement du 21 janvier 2022, le tribunal du travail

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 28 juin 2022,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2023.en garantie la parcelle de terrain numéroNUMERO2.) inscrite au

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 août 2010, comparant par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Suite à la demande de A et par lettre du 16 avril 2009, B a

MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 23 août 2021,intimée aux fins du susdit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.),

Numéro 40478 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 février 2013, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.3) Maître PERSONNE4.), notaire, de résidence à L-1724 Luxembourg, 43, boulevard Prince Henri,pour cause de vices du consentement, sinon pour cause d’absence de consentement sain et éclairé de feu PERSONNE6.), décédée testat à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2015.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.d’intérêt de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de la notification du jugement.Il demanda enfin une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2024.PERSONNE1.) a, en outre, sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui verser, le cas échéant sous peine d’astreinte, les comptes de résultat approuvés

Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 septembre 2021,Peternelchen, ellemême représentée aux fins de la présente procédure par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la

Numéro 42152 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 décembre 2014 et Carlos CALVO de Luxembourg du 4 décembre 2014, intimé sur appel incident, comparant par

Numéro 36840 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 1er décembre 2010, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

Numéro 32198 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 février 2007, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Numéro 40138 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 juin 2013, comparant par Maître Céline BOTTAZZO, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 août 2022,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’

MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.Par contrat de travail à durée indéterminée, signé en date du 23 mai 2006 et prenant effet le même jour, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme ORGANISATION1.) SA (ci-après

Par contrat de travail conclu en date du 12 janvier 2015, avec effet au 1er avril 2015, PERSONNE1.) est entré au service de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) en qualité de capitaine de navire (« Schiffsführer »).Par requête déposée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer