Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20141029_39189_A-accessible.pdf
à la liquidation de leurs reprises éventuelles et a dit non fondée la demande d’A) en obtention d’une prestation compensatoire.Quant au bien-fondé de la demande en divorce de B)A) reproche aux premiers juges de s’être basés sur les déclarations testimoniales de deux témoins, alors que celles-ci seraient, principalement, irrecevables pour ne pas respecter les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20100428_34604+34769Da-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 2 mars 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14 avril 2009,Saisi d’une demande en divorce de B et d’une demande
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20131211_39186A-accessible.pdf
ordonné la licitation de l’immeuble communrejeté les demandes d’B) en récompense du chef de fonds propres investis dans l’immeuble commun,dit non fondées les demandes d’A) en condamnation d’B) à lui rembourser la moitié du solde du crédit hypothécaire, la somme de 1.005,20 € à titre de frais relevant de l’immeuble commun, la somme de 9.074,18 € du chef de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20110323_30735a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 20/10/2005, comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 7 juillet 2005 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé, aux torts réciproques des parties, le divorce entre B et A, s’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20100707_35034Da-accessible.pdf
Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juin 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes principale en divorce d’A et reconventionnelle de B le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20120328_37760a-accessible.pdf
A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg en date du 13/10/2010, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 1er juillet 2010, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d’une demande principale en divorce de A et d’une demande
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20180704_44496_131_a-accessible.pdf
Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 février 2017,Par jugement civil contradictoire du 5 janvier 2017, le tribunal
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240515_CH01_CAL-2024-00212_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeSaisi d’une requête de PERSONNE1.) dirigée contre PERSONNE2.) et tendant, notamment, à se voir accorder un droit de visite et d'hébergement à l'égard de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE3.), chaque deuxième, quatrième et cinquième semaine du mois, de mercredi
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20131023_37990A-accessible.pdf
Statuant sur les difficultés de la liquidation de la société d’acquêts ayant existé entre les anciens époux B.) et A.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 21 octobre 2010, dit fondée la demande de B.) du chef du remboursement de TVA concernant la maison sise à Luxembourg, 27, avenue Gaston Diderich et condamné A.) à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20230705_CAL-2023-00156_149_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeLA COUR D'APPEL: Saisi d’une requête de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) dirigée contre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), déposée le 8 novembreà voir fixer le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) au domicile de la mère en France,se voir
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241120_CH01_CAL-2024-00743_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeCommerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nora DUPONT, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, avocats à la Cour, les deux demeurant à Strassen,attribué, par modification du droit de visite
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20191127_CA1_CAL-2019-00161_pseudonymisé-accessible.pdf
Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 19 décembre 2018,dit que PERSONNE1.) devra tenir PERSONNE2.) quitte et indemne de toute revendication venant de la part de la SOCIETE1.) en relation avec
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20180221_44750_33_a-accessible.pdf
Numéro 44750 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 15 mars 2017, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,dit qu
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20220126_CAL-2021-01169_13 tut.maj_a-accessible.pdf
greffe du tribunal d’arrondissement de Luxemburg le 26 octobre 2021 et par A. (ci-après A.) par lettre recommandée avec accusé de réception entrée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxemburg également le 26 octobre 2021.B. demande, par réformation, à la Cour de placer son père, C., sous le régime de protection de la tutelle, conformément aux
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20010523_CA1_24661a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 23 février 2000, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intervenant volontaire suivant déclaration en intervention volontaire signifiée le 25 février 2001,Par exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240424_CH01_CAL-2024-00050_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement du 10 janvier 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement rendu entre parties le 2 novembre 2022, d’un jugement du 10 février 2023 et d’un jugement du 14 juin 2023 ayant fixé provisoirement le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communs mineurs
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20160316_41955_A_51-accessible.pdf
Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 17 décembre 2014, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fondée, a ordonné la licitation de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20220713_CAL-2022-00422_153_a-accessible.pdf
matrimonial de l’ « Equitable Distribution » de droit de l’Etat de New York ayant existé entre parties, ainsi qu’à la liquidation de leurs reprises éventuelles, - commis à ces fins un notaire, - sursis à statuer sur les autres demandes des parties, - fixé l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure et - réservé les frais, les dépens et l
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20170208_41363_A_30-accessible.pdf
Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg et de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch des 26 mai 2014,son conseil
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200722_CAL-2019-00649_188_a-accessible.pdf
Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 juin 2019,A l’appui de sa demande initiale B avait exposé qu’il a vécu avec A en concubinage jusqu’à la fin de l’année 2011 et que le couple a
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- ...
- Page suivante