Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société de droit italien SYMPHONIA SOCIETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO SPA, autorisée comme société de gestion italienne par la Banca d’Italia depuis le 6 juillet 1999, au capital social de 4.260.000 €, agissant en qualité de société de gestion, établie et ayant son siège social à I-20121 Milan, 5, Corso G. Mateotti, représentée par son conseilLa date de

mineure représentée par son représentant légal en la personne de sa mère, A, 4.) D, demeurant à (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 juillet 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.agissant en sa qualité d’administratrice légale des biens de sa fille mineure B), demeurant à L-(3. la société coopérative de droit belge C), représentée par son mandataire M.président du comité de direction, établie et ayant son siège

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier Patrick MULLER de Luxembourg en date du 25 avril 2013,en qualité d’ayant droit , voire de repreneur du portefeuille d’assurances Non-vie ou encore du patrimoine actif et passif Non-vie de la succursale luxembourgeoise de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE3.), établie et ayant

Déporté de sa trajectoire, le véhicule JAGUAR roule dans un premier temps sur le pied de A.), avant de heurter J.).Fracture de l’aile iliaque gauche, des branches ilio et ischio-pubiennes gauches, du cotyle gauche avec infiltration hématique adjacente.dissection de l’artère fémorale commune gauche et de l’artère poplitée droite.Lors de son audition par la

de Luxembourg en date du 26 février 2016, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,la Caisse Nationale de Santé (CNS), établissement public, établie et ayant son siège social

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 20 février 2014, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;2. la Caisse Nationale de Santé (CNS), établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité-directeur

Le demandeur a requis la condamnation de chacun des défendeurs à lui payer une indemnité de procédure de 10.000 euros et de voir déclarer le jugement commun aux sociétés SOC3.) et SOC4.).En cours d’instance, elle a soulevé la forclusion du requérant à réclamer le montant de 740.000 euros, alors que sa déclaration de créance déposée dans le cadre de la

Paul LAPLUME, réviseur d’entreprise, demeurant professionnellement à L-6113 Junglinster, 42, rue des Cerises, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire et de représentant des investisseurs et créanciers de la société d’investissement à capital variable LUXEMBOURG INVESTMENT FUND, en liquidation, préqualifiée, suivant les dispositions du jugement du

2. la société anonyme SOC4.) COMPANY, établie et ayant son siège social à L-(...), (...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,1. la société d’investissement à capital variable sous forme d’une société anonyme SOC2.) en liquidation,

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mai 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 mai 2012, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à Luxembourg ;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 décembre 2003 et Alex MERTZIG de Diekirch en date du 2 décembre 2003, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Evelyne KORN, en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC1), anciennement SOC1) S.A.,

la société anonyme de droit suisse SOC.1.), établie et ayant son siège social à CH-(...), représentée par son directoire actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 15 février 2012, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 3 août 2012, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée de droit

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit belge SOC1.) S.p.r.l., établie et ayant son siège social à B-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 3 août 2012, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la compagnie d’assurance de droit belge ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-(...), exerçant au Grand-Duché de Luxembourg par le biais de sa succursale ASS.1a.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son mandataire général M. A.),appelante aux termes d'un exploit de l'

U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 28 décembre 2012,1) la société de droit polonais B Sp.z o.o., établie et ayant son siège social à PL-V, inscrite au registre de commerce de Pologne sous le numéro2) Maître Yann BADEN, avocat I, demeurant à

élisant domicile auprès de Maître Christian POINT, demeurant à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, défendeur au civil B.), né le (élisant domicile auprès de Maître Christian POINT, demeurant à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, défendeur au civil C.), né le (élisant domicile auprès de Maître Christian POINT, demeurant à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme,

huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 11 juin 2012, comparant par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,5) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le président de son comitédirecteur actuellement en fonctions,principalement sur base de l’article

ordonné la jonction des rôles 117004, 128582, 132684 et 134498, rejeté le moyen d’irrecevabilité soulevé par Alphonse Nicolas M), quant à la demande principale : dit qu'Alphonse Nicolas M) s’est rendu coupable de recel successoral, partant condamné Alphonse Nicolas M) à rapporter à la succession de feu Alphonse Mathias Jean M) le montant de 94.757,45 euros