Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 28 janvier 2015,social à L-ADRESSE10.)

Numéro 43105 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.agissant en sa qualité d’héritière de feu son père H), décédé le (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 4 septembre 2015, comparant

que d’un acte de l'huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch du 26 juillet 2016 comparant par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C de ses fonctions d’administrateur de la Société ;2. révocation de Madame ...- de ses fonctions d’administrateur de la Société et nomination de Madame ... en remplacement ;3. démission de Monsieur

La demande de la société D contre les défendeurs a été déclarée irrecevable.A sur base de la LSC et sur la base délictuelle.H, bénéficiaire économique de la société, était recherchée en tant que dirigeant de fait de la société en faillite tant sur la base délictuelle qu’en vertu de l’action en comblement du passif.H était intervenu de manière active et

Numéro 33161 du egistre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juillet 2007, comparant par Maître Fernand BENDHUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(8.) la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 mai 2017,comparant par Maître Fabio TREVISAN, assisté de Maître Virginie APARD, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers descomparant par Maître Fabio TREVISAN, assisté de Maître Maître Virginie

Numéro 43002 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 10 août 2015, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,après avoir retenu que la responsabilité du médecin à l’égard de sa cliente est de nature

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.Le 11 mars 2008, un accident de la circulation s’est produit sur l’autoroute A6, à la hauteur de la Croix de Gasperich en direction de Luxembourg-Ville, entre le véhicule de marque Peugeot, appartenant à et conduit par

la société de droit italien SYMPHONIA SOCIETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO SPA, autorisée comme société de gestion italienne par la Banca d’Italia depuis le 6 juillet 1999, au capital social de 4.260.000 €, agissant en qualité de société de gestion, établie et ayant son siège social à I-20121 Milan, 5, Corso G. Mateotti, représentée par son conseilLa date de

mineure représentée par son représentant légal en la personne de sa mère, A, 4.) D, demeurant à (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 juillet 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.agissant en sa qualité d’administratrice légale des biens de sa fille mineure B), demeurant à L-(3. la société coopérative de droit belge C), représentée par son mandataire M.président du comité de direction, établie et ayant son siège

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier Patrick MULLER de Luxembourg en date du 25 avril 2013,en qualité d’ayant droit , voire de repreneur du portefeuille d’assurances Non-vie ou encore du patrimoine actif et passif Non-vie de la succursale luxembourgeoise de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE3.), établie et ayant

Déporté de sa trajectoire, le véhicule JAGUAR roule dans un premier temps sur le pied de A.), avant de heurter J.).Fracture de l’aile iliaque gauche, des branches ilio et ischio-pubiennes gauches, du cotyle gauche avec infiltration hématique adjacente.dissection de l’artère fémorale commune gauche et de l’artère poplitée droite.Lors de son audition par la

de Luxembourg en date du 26 février 2016, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,la Caisse Nationale de Santé (CNS), établissement public, établie et ayant son siège social

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 20 février 2014, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;2. la Caisse Nationale de Santé (CNS), établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité-directeur

Le demandeur a requis la condamnation de chacun des défendeurs à lui payer une indemnité de procédure de 10.000 euros et de voir déclarer le jugement commun aux sociétés SOC3.) et SOC4.).En cours d’instance, elle a soulevé la forclusion du requérant à réclamer le montant de 740.000 euros, alors que sa déclaration de créance déposée dans le cadre de la

Paul LAPLUME, réviseur d’entreprise, demeurant professionnellement à L-6113 Junglinster, 42, rue des Cerises, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire et de représentant des investisseurs et créanciers de la société d’investissement à capital variable LUXEMBOURG INVESTMENT FUND, en liquidation, préqualifiée, suivant les dispositions du jugement du

2. la société anonyme SOC4.) COMPANY, établie et ayant son siège social à L-(...), (...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,1. la société d’investissement à capital variable sous forme d’une société anonyme SOC2.) en liquidation,

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mai 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 mai 2012, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à Luxembourg ;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 décembre 2003 et Alex MERTZIG de Diekirch en date du 2 décembre 2003, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Evelyne KORN, en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC1), anciennement SOC1) S.A.,